Une évolution domine toutes les autres dans l’explication des comptes prévisionnels pour 2009, par son impact massif sur les recettes : le retournement brutal de l’emploi et de la masse salariale du secteur privé. Une baisse de 1,25 % de la masse salariale en valeur, telle qu’elle est prévue pour 2009, crée un écart d’évolution très important entre la plus grande partie des recettes du régime général et ses dépenses, qui augmentent en 2008 et 2009 d’environ 4 % par an. Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital, affectés par la chute des cours boursiers et la baisse du marché immobilier, connaissent par ailleurs une forte baisse.
D’autres éléments auront un impact significatif, mais moindre, sur les comptes du régime général en 2009 : l’apport de recettes fiscales nouvelles, l’augmentation des transferts du FSV, un excédent vraisemblable du panier de recettes des allégements généraux, qui seront en baisse cette année ; du côté des dépenses, une inflexion de la forte croissance des prestations de retraite.
Le déficit voisin de 10 Md€ des dernières années précédentes était de nature totalement structurelle, puisqu’il subsistait à la fin d’une phase conjoncturelle assez favorable, marquée notamment par une progression de la masse salariale d’environ 4,5 % par an en 2006 et 2007. S’ajoute à présent à ce déficit structurel une composante conjoncturelle fortement négative.
Alors qu’une reprise de dette de 27 Md€ par la CADES vient juste d’être réalisée, la question du traitement des déficits cumulés du régime général va se reposer très vite, compte tenu du changement de dimension des montants en jeu.
Le ralentissement économique des années 2002-2003 avait creusé un déficit du régime général d’une dizaine de milliards d’euros, qui a ensuite été seulement stabilisé dans la phase ascendante du cycle économique. Le risque est que de nouveaux paliers de déficits, beaucoup plus bas que les précédents, soient franchis en 2009 et 2010.