Rapport « Réorganisation des vigilances sanitaires »

Parce que la réorganisation du système des vigilances sanitaires est un élément essentiel de l’amélioration de la sécurité sanitaire, comme l’utilisation trop large des pilules de 3ème et 4ème génération en avait illustré l’intérêt, le ministère avait en effet confié une mission au DGS en début d’année.

Les objectifs de cette mission étaient notamment les suivants :

- Faire des patients des acteurs de la politique de santé et de la sécurité sanitaire, en facilitant les signalements qu’ils effectuent ;
- Promouvoir l’implication des professionnels de santé dans le signalement des « événements indésirables » ;
- Préciser le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des signaux et alertes sanitaires ;
- Améliorer la coopération entre l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux (notamment les agences nationales, au premier rang desquelles l’ANSM et l’InVS) concernés ;

A l’issue d’une consultation des administrations centrales, des ARS et des agences sanitaires, le rapport formule plusieurs propositions, parmi lesquelles :
- La simplification de la déclaration des événements sanitaires indésirables par la population et les professionnels par la création d’un portail commun de déclaration ;
- L’optimisation du dispositif en région autour des ARS ;
- La modification de l’organisation des agences sanitaires autour de trois axes majeurs : « produits  », « prises en charge » et « pathologies ».

Ces propositions seront analysées dans le cadre de la stratégie nationale de santé qui sera présentée dans les prochains jours, et serviront à l’élaboration de la loi de santé publique de 2014.

pdf Rapport de mission "Réorganisation des vigilances sanitaires" par Jean-Yves (...) Téléchargement (1.3 Mo)