Rapport sur l’assurance responsabilité civile des professionnels de santé

Le présent rapport fait suite à la lettre de mission du 8 octobre 2008 qui avait notamment pour objectif « de définir les conditions et les modalités de mise en place, d’une part, d’un dispositif de mutualisation plus large par l’assurance de la responsabilité médicale permettant une amélioration des garanties et, d’autre part, d’un dispositif de solidarité entre plusieurs professions de santé pour la prise en charge des primes ».

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