L’évaluation en "conditions réelles d’achat" des systèmes d’information nutritionnelle

Etiquetage nutritionnel graphique des aliments

L’alimentation est un élément majeur pour la santé de nos concitoyens. Pour fournir aux consommateurs une information adaptée au moment de leurs achats et pour réduire les inégalités dans l’accès à une alimentation saine et équilibrée, il est nécessaire d’améliorer l’information nutritionnelle figurant sur les produits.

La loi de modernisation de notre système de santé, publiée en janvier 2016, prévoit (article 14) que les pouvoirs publics recommandent aux producteurs d’aliments un système d’étiquetage nutritionnel graphique pour faciliter le choix d’achat du consommateur au regard de la composition nutritionnelle des produits. Cette possibilité est offerte par la règlementation européenne (règlement (UE) n°1169/2011), qui, en revanche, ne permet pas de rendre obligatoire cet étiquetage.

La ministre des Affaires sociales et de la santé a décidé, après concertation avec un large ensemble d’acteurs concernés et d’experts scientifiques, d’évaluer les systèmes en « conditions réelles d’achat » pour déterminer celui qui apparaîtra comme le mieux adapté à l’information des consommateurs et le plus susceptible de guider leur comportement d’achat, de sorte que les comportements alimentaires soient le plus favorable possible à la santé.

De mars 2015 à avril 2016, les parties prenantes - consommateurs, patients, industriels, distributeurs, scientifiques et administrations chargées de la santé, de l’alimentation et de la consommation - se sont réunies à 9 reprises, à l’initiative de la ministre des affaires sociales et de la santé, afin de créer les conditions pour que la future recommandation des pouvoirs publics soit effectivement mise en œuvre par les producteurs et les distributeurs.

Cette concertation a permis que prévalent un esprit positif et la volonté d’aboutir et a conduit à demander la mise en place d’une évaluation préalable, en conditions réelles d’achat, de différents systèmes possibles afin de déterminer le plus efficace sur les comportements d’achat.

Quatre systèmes graphiques testés

Quatre systèmes graphiques, proposés par les divers acteurs de la concertation seront testés, deux synthétiques (Nutri-Score et SENS) et deux analytiques (Nutri Repère et Traffic Lights) :

- "Nutri-Score"

Un système à 5 couleurs (« Nutri-Score »), répartissant les produits en cinq catégories élaborées sur la base d’un score caractérisant la qualité nutritionnelle du produit à partir des teneurs en nutriments majeurs ; les cinq couleurs apparaissent systématiquement sur l’emballage, avec une « loupe ».

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- "SENS"

Un système à 4 couleurs, comportant en outre une indication sur la fréquence de consommation (« SENS ») ; Il est construit à partir d’une classification réalisée sur la base de la teneur du produit en nutriments majeurs ; chaque produit comprend l’un des quatre visuels.

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ou

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- "Nutri-Repère"

Un système (« Nutri-Repère »), améliorant un système déjà utilisé les « RNJ » (repères nutritionnels journaliers) ou « GDAs » (Guideline Daily Amounts), visualisant la contribution en pourcentage et valeur absolue d’une portion d’aliment aux apports nutritionnels de référence en énergie, matières grasses, acides gras saturés, sucres et sel.

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- "Traffic Lights"

Un système mis en œuvre au Royaume-Uni depuis plusieurs années (« Traffic Lights »), fondé sur une échelle à trois couleurs fournissant la contribution en pourcentage et valeur absolue d’une portion d’aliment aux apports nutritionnels de référence en énergie, sucre, sel, matières grasses et acides gras saturés.

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- L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a analysé la faisabilité technique des deux propositions fondées sur un score synthétique unique : Nutri-Score et SENS.

- Un comité scientifique composé d’experts de diverses disciplines, reconnus et n’ayant pas de conflits d’intérêts sur le sujet a élaboré le protocole de l’évaluation préalable.

pdf Lettre du président du comité scientifique (11 avril 2016) Téléchargement (33.2 ko)
pdf Rapport du comité scientifique (11 avril 2016) Téléchargement (1.3 Mo)

- Celle-ci a pour but de comparer l’efficacité des différents systèmes sur la qualité nutritionnelle des achats alimentaires. Le résultat permettra de sélectionner le système d’étiquetage recommandé par les pouvoirs publics. Il contribuera aussi à alimenter les discussions prévues au niveau européen à partir de fin 2017, qui viseront à proposer un système graphique unique pour le marché européen. Ce système restera, en l’état, appliqué volontairement par les industriels.

- Les préparatifs nécessaires à la réalisation de l’évaluation ex ante seront menés de mai à juillet 2016.

- L’évaluation sera déployée en magasins à partir de septembre. Ses résultats sont attendus en décembre 2016. La recommandation des pouvoirs publics pour le choix de l’information nutritionnelle retenue sera formulée début 2017, après avis de l’Anses. Elle sera décidée conjointement par les ministres chargés de la santé, de l’agriculture et de la consommation. Sa mise en place sur les emballages par les producteurs d’aliments débutera au cours du premier semestre 2017.

Le pilotage du dispositif comprend notamment :

- un comité de pilotage de ces évaluations chargé de leur préparation, de leur mise en place et de la présentation des conclusions qui pourront en être tirées, de manière à ce que nous puissions décider du système qui sera généralisé.

- Réunion du comité de pilotage du 8 juillet 2016

- Un comité scientifique interdisciplinaire sous la présidence de Monsieur Noël Renaudin. Il est composé d’experts en matière d’épidémiologie et d’évaluation, d’économie de la consommation alimentaire, de nutrition, de marketing social, de sociologie et psychologie sociale et de sciences des aliments, en respectant un équilibre entre ces différentes disciplines.

- Consulter les déclarations publiques d’intérêt des membre du comité scientifique

En savoir plus sur le dispositif :

pdf Lettre de mission aux Présidents du Comité de pilotage Téléchargement (793.9 ko)
pdf Lettre de mission au Président du Comité scientifique Téléchargement (746.7 ko)
pdf Composition du Comité de pilotage Téléchargement (12 ko)
pdf Composition du Comité scientifique Téléchargement (11.6 ko)
pdf Schéma gouvernance Téléchargement (50.8 ko)
pdf Protocole de gouvernance Téléchargement (57 ko)
pdf Comité scientifique et Comité de pilotage : présentation du 22 janvier (...) Téléchargement (114.2 ko)