Les chartes d’engagements volontaires de progrès nutritionnel

La charte d’engagement volontaires de progrès nutritionnel est la validation par les pouvoirs publics d’engagements volontaires pris par une entreprise du champ alimentaire portant principalement sur l’amélioration de la qualité nutritionnelle de produits alimentaires qu’elle met sur le marché.

Les principaux engagements des entreprises
L’entreprise (ou la marque) peut provenir des secteurs de la production, transformation, distribution, ou restauration.
La validation, fondée sur un référentiel, porte tant sur la quantité de la production - ou le chiffre d’affaire - concernée par les améliorations (au moins 2/3, sauf pour les PME pour lesquelles la quantité est d’au moins la moitié) que sur l’ampleur des améliorations prévues.

Le dossier initial prévoit le contrôle annuel de l’état d’avancement des engagements par une "tierce partie" indépendante.

Les engagements doivent nécessairement porter sur l’amélioration de la qualité nutritionnelle afin de contribuer à l’atteinte des objectifs du Programme national nutrition santé : diminution du sel, des sucres, des graisses, des acides gras saturés, augmentation des fibres ou des glucides complexes. L’amélioration de la teneur en acides gras oméga 3 est aussi prise en compte.

Les engagements peuvent également porter sur des aspects liés à la demande des consommateurs (par exemple une meilleure accessibilité aux fruits et légumes, l’organisation des lieux de vente pour favoriser les aliments dont le PNNS promeut une plus forte consommation…).

Enfin des engagements complémentaires peuvent être proposés par exemple sur du soutien à la recherche, une amélioration de la nutrition des salariés de l’entreprise…

La procédure de validation des projets de chartes d’engagements volontaires de progrès nutritionnel
Le référentiel (voir documents à consulter ci-dessous) mentionne l’ensemble des éléments à partir desquels le comité d’experts chargés de la validation de se prononcera. Il fournit aussi le schéma pour la présentation du dossier.
La réponse est adressée dans les deux mois suivant la réception du dossier à la direction générale de la santé.
Le comité est constitué d’experts en nutrition, transformation alimentaire, économie alimentaire et marketing alimentaire.

Les signataires
A ce jour, 36 chartes d’engagements volontaires de progrès nutritionnels ont été signées.

- Consulter la liste des entreprises signataires

Documents de référence

pdf Référentiel pour les chartes d’engagements volontaires de progrès nutritionnel (...) Téléchargement (213.2 ko)
pdf Comité pour l’étude des chartes d’engagement volontaire Téléchargement (420.1 ko)