Santé et sécurité au travail dans la fonction publique hospitalière

L’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique constitue un enjeu essentiel de la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales.

C’est sur ce constat que le gouvernement et sept organisations syndicales ont ratifié l’accord du 20 novembre 2009 en faveur de la santé et de la sécurité au travail de portée très large puisqu’il s’applique à l’ensemble des personnels, quel qu’en soit le statut, des trois versants de la fonction publique.

L’amélioration des conditions de travail

La circulaire N°DGOS/RH3/MEIMS/2012/228 du 8 juin 2012 relative aux mesures d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional crée par l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, rappelle les principes généraux applicables dans le cadre de l’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé publics et privés et les mesures qui peuvent faire l’objet d’un financement au titre du fonds d’intervention régional, entré en vigueur le 1er mars 2012. La circulaire précise le rôle des différents acteurs concernés.

pdf Bilan des contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (...) Téléchargement (1.2 Mo)

 

L’évaluation des risques professionnels

Dans le cadre de l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009, les employeurs publics se sont engagés à mettre en œuvre une politique renouvelée en matière d’amélioration des conditions de travail. À ce titre, la mise en place d’outils de prévention des risques professionnels, notamment le document unique d’évaluation des risques professionnels, constitue l’un des axes majeurs des actions devant être menées.

- L’amiante
- Les risques chimiques
- Les risques biologiques
- Les troubles musculo-squelettiques (TMS)
- L’évaluation et la prévention des risques psychosociaux
- La violence en milieu de santé

La circulaire DGOS /RH3/2011/491 du 23/12/2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnelles dans la FPH rappelle aux chefs d’établissements les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non-respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables concernant l’élaboration du document unique sur les risques professionnelles.

La circulaire DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la FPH vise l’importance d’effectuer les déclarations des maladies professionnelles et des accidents de travail.

 

Le temps de travail

L’ agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) met à la disposition des établissements de santé un outil d’autoévaluation de l’optimisation du temps de travail des professionnels auprès du patient :ÆTTAPES. Il permet d’analyser la maturité organisationnelle du temps médical et paramédical ainsi que leur cohérence.

 

L’absentéisme dans la FPH

Une enquête s’est attachée à recueillir les données d’absentéisme 2009 et 2010 de 406 établissements de plus de 300 agents, à partir de la méthode de calcul basée sur un numérateur prenant le nombre total de jours d’absences, hors formation, rapporté à un dénominateur prenant le nombre d’ETP moyens de l’année x 365j.

pdf Résultat de l’enquête "absentéïsme" Téléchargement (75.6 ko)

pour en savoir plus

- Le portail de la fonction publique

 

Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau : Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : octobre 2012
Actualisation : février 2014