ONVS : rapport annuel 2014 - données 2013

Une année de mobilisation pour encourager les hôpitaux et les cliniques à déclarer les situations de violence.

Les données brutes déposées par les établissements ont peu de signification en elles-mêmes : en revanche, elles illustrent des situations vécues dans les structures, la sensibilisation des acteurs et l’encouragement aux actions de prévention. C’est la raison pour laquelle l’ONVS engage depuis sa création des efforts importants de mobilisation des établissements afin que la plateforme de déclaration soit davantage utilisée.

Ainsi, l’ONVS encourage à l’exhaustivité en incitant les établissements à déclarer systématiquement les faits de violence afin de mieux connaître le phénomène et de mieux le traiter. Par son biais, le ministère s’investit pour une baisse des situations de violence tout en encourageant une hausse des déclarations de violence : en effet, plus le nombre de signalements est important et plus la parole des professionnels ainsi que leur refus de la violence s’expriment.

Les données recueillies doivent donc être appréhendées avec précaution : le nombre de signalements ne reflète pas la dangerosité d’un lieu de soins mais le nombre de fois où les professionnels ont signalé. Ceci est très variable d’un établissement à l’autre, d’un service à l’autre au sein d’un même établissement, voire au sein d’un même service de soins, d’une année à l’autre.
Par ailleurs, les éléments statistiques présentés dans le rapport annuel sont issus des signalements des établissements eux-mêmes sur la base du volontariat. Ils ne prétendent pas à l’exhaustivité mais présentent les incidents que les services ont tenu à signaler.

Les chiffres clés 2013

- 12 432 signalements d’atteintes aux personnes et aux biens (contre 11 021 en 2012), effectués par 353 établissements (contre 352 en 2012)
- 2 catégories pour les signalements : les atteintes aux personnes (72% soit 9 387 signalements) et les atteintes aux biens (28% soit 3 685 signalements). A noter que dans la logique d’un système déclaratif, les établissements font remonter majoritairement des atteintes aux personnes, type d’atteinte le plus mal ressenti par les personnels et pour lequel ils sont souvent le moins bien préparés.
- parmi les services déclarant le plus de faits de violence, la psychiatrie (24%), les urgences (14%), la médecine (9%) et la gériatrie (9%), ces chiffres reflétant une quasi stabilité depuis quelques années.
- 20 778 victimes recensées en 2013, dont 78% de professionnels
- 9 852 auteurs de violences aux personnes, dont 90% de patients, de visiteurs ou d’accompagnants. Dans 25% des cas, la cause portait sur la prise en charge d’un patient, dans 5% sur un temps d’attente jugé excessif, dans 5% sur l’alcoolisation déclarée la cause de la violence et dans 4% sur un refus de prescription.
- 2 257 dépôts de plainte et 260 mains-courantes : 29% de ces démarches concernaient des faits d’atteintes à la personne.

Par le biais de nombreuses visites sur le terrain, l’ONVS travaille directement et individuellement, sur demande, avec les établissements afin de poser un diagnostic de situation, d’identifier des solutions « sur mesure » parmi le panel à disposition, d’aider à prévenir et à gérer les situations de violence auxquelles ils sont confrontés. Par ailleurs, des mesures existent pour, d’année en année, faire reculer les situations de violence dans les hôpitaux et les cliniques.