La coopération hospitalière internationale

Forte de près de 1000 hôpitaux publics et de 1800 établissements privés, notre capacité d’offre de soins est héritière d’une tradition de coopération internationale particulièrement développée, assise sur la réputation de notre médecine, perçue comme la meilleure du monde en raison de son niveau d’excellence, de ses valeurs de service public de santé et d’un accès aux soins égalitaire pour l’ensemble de la population, grâce à un dispositif de sécurité sociale pour tous unique au monde.

L’appel à projet 2016

L’appel à projet lancé au titre de 2016 dans le cadre de la MIGAC « Coopération Hospitalière Internationale » est sous-tendu par la « Stratégie Nationale de Santé », et par les grandes thématiques du projet de loi de modernisation de notre système de santé, en cours d’examen au Parlement.

Cette stratégie nationale de santé, en association étroite notamment avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, celui des Outre-Mer et l’ensemble des acteurs de notre système de santé, vise à adapter notre système de santé aux défis majeurs du 21ème siècle : démographie médicale, vieillissement de la population, nouvelles technologies, recherche et progrès de la médecine, lutte contre les maladies transmissibles et les maladies chroniques, optimisation de l’offre de soins et des services médico-sociaux.

Dans ce cadre, la coopération hospitalière internationale a un rôle clef à jouer, car elle est au carrefour des enjeux prioritaires en santé, tels que la surveillance sanitaire internationale, l’accueil d’étudiants et de chercheurs dans le champ des professions de santé, les recrutements de praticiens étrangers, les coopérations entre établissements de santé en vue d’échanges de bonnes pratiques et de travaux de recherche, ainsi que la valorisation internationale des références françaises en santé.

Avec quelques 3000 établissements de santé français, dont près de 1000 hôpitaux publics et plus d’un million de personnes employées , ce secteur qui représente financièrement 76,9 Mds d’euros en 2015, regroupe un potentiel exceptionnel de ressources humaines, scientifiques et financières, d’expertise technique et de compétences médicales et médico-techniques.

Le ministère chargé de la santé tient à valoriser ce capital exceptionnel, en développant et soutenant la coopération hospitalière internationale en matière de management des établissements de santé et d’activités de soins, indissociable dans les CHU des activités d’enseignement supérieur et de recherche. Cette coopération hospitalière s’appuie aussi sur les échanges de connaissances, facilités par les dispositifs d’accueil en formation d’étudiants et professionnels médicaux et para médicaux, qui ont été améliorés récemment en portant à 3 mois la durée des stages « observateurs » et vont l’être au travers du dispositif « fellowship » prévu dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Pour ce faire, la MIGAC qui a été mise en place depuis 2010 pour appuyer l’action internationale des établissements de santé français avec des partenaires étrangers, devrait contribuer à une meilleure visibilité, synergie et cohérence des activités déployées sur ce plan.

Cahier des charges

A qui s’adresse l’appel à projet ?

Cet appel à projet concerne les projets de coopération internationale d’établissements de santé français, de métropole et d’Outre-Mer, en vue de renforcer les partenariats de travail de leurs équipes médicales, administratives ou techniques, avec des homologues étrangers. Pour les établissements de santé d’Outre -Mer, la gestion de la sélection des appels à projets est réalisée avec l’appui des ARS concernées. Un modèle d’appel à projet leur est adressé, afin de recueillir les candidatures des établissements de santé de leur zone géographique.

Quelles zones territoriales ?

Les pays éligibles sont choisis en cohérence avec les priorités du Ministère des affaires étrangères et européennes.

Parmi ceux-ci, le ministère entend privilégier les partenariats avec les pays disposant d’un conseiller aux affaires sociales et de santé au sein de nos ambassades, ainsi qu’avec les pays émergents et ceux de la francophonie.

La coopération avec la Chine, qui s’inscrit dans le cadre de jumelages entre établissements de santé, en application de l’arrangement administratif conclu dans le domaine de la santé entre la Chine et la France le 23 mai 2013 à Paris, est également une des grandes priorités.

Quels projets ?

Les projets concernent un ou plusieurs des thèmes suivants, considérés comme prioritaires et structurants pour la coopération :

- Coopération médicale thématique, projet médical, qualité et sécurité des soins ;
- Formation du personnel hospitalier et développement des ressources humaines ;
- Mise en place et ingénierie de matériels et équipements médicaux et bio médicaux performants ;
- Renforcement des droits des patients
- Développement du parcours de soins des patients
- Mise en place d’une gouvernance et d’un pilotage hospitaliers efficaces
- Bonne gestion des ressources financières hospitalières (Comptabilité, achats, facturation…)
- Mise en œuvre de systèmes d’information médicale, de dossiers médicaux personnels de suivi des patients, de déploiement de la télémédecine.

Quels critères de sélection ?

- Les actions doivent démontrer leur adéquation par rapport à une situation et un contexte local particuliers. Elles doivent s’inscrire dans une logique de complémentarité avec les dispositifs locaux ou internationaux éventuellement existants
- le projet décrit précisément ses objectifs, son financement, les résultats attendus et le calendrier ; il doit présenter la méthode de conduite du projet et préciser les modalités d’évaluation (indicateurs - résultats attendus)
- le projet précise la composition de l’équipe pluridisciplinaire administrative technique et soignante mobilisée, permettant une approche globale des problématiques abordées.

Quel soutien apporté par la MIGAC ?

L’aide apportée consiste dans le financement des frais des missions de personnels hospitaliers (voyages et séjours comprenant les frais d’hébergement et de repas). Le montant de ces frais est calculé selon les règles en vigueur pour les déplacements de personnels hospitaliers en France et à l’étranger et l’accueil des partenaires étrangers du projet.

La moyenne du montant des subventions se situe entre 10 000 et 25 000 € selon les projets.

Les dossiers sont sélectionnés par une commission pluridisciplinaire réunissant les différentes composantes de l’expertise de la direction générale de l’offre de soins à l’international.

Un bilan de la mise en œuvre est fourni à l’issue du projet.

Comment répondre ?

Le dossier de candidature doit être adressé avant le 15 décembre 2015 par courriel et par voie postale :

À l’attention de Monsieur Éric Trottmann
Adjoint au sous-directeur de la stratégie et des ressources
Chef du bureau International, Europe et Outre-Mer
Direction générale de l’offre de soins - DGOS
Ministère des affaires sociales, et de la santé et des droits des femmes
14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP
Courriel : dgos-coop@sante.gouv.fr

Les décisions seront communiquées par messagerie électronique dès la fin
de l’instruction et les crédits sont notifiés dans le cadre des circulaires budgétaires de l’année en cours.

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Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Bureau International, Europe et Outre-mer (SR2)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-SR2[@]sante.gouv.fr