La constitution en zones rurales d’équipes médicales et l’organisation territoriale de l’offre de soins en relation avec l’hôpital (annexe 5)

L’expérience française, acquise depuis une vingtaine d’années avec la mise en œuvre du schéma régional de l’organisation des soins (SROS), permet de partager les acquis de cet outil de coordination de l’offre de soins et de son adaptation aux évolutions et besoins.

Les deux parties se sont entendues pour expérimenter cette méthode de planification des soins en territoires, selon un programme progressif, adapté aux besoins et à la réalité des régions concernées par les projets pilotes.

Dans ce cadre, il ne s’agirait pas de participer au développement des 16 volets obligatoires dans un territoire donné mais de privilégier une approche pragmatique en priorisant les thématiques retenues pour organiser des filières de soins adaptés aux pathologies concernées définies à partir des principaux enjeux de santé publique et ainsi de participer à l’élaboration d’un SROS chinois.

La détermination des volets prioritaires et des territoires concernés s’est appuyée sur les échanges hospitaliers et institutionnels existants avec la direction générale de l’organisation des soins (une vingtaine de missions effectuées en Chine impliquant une dizaine d’hôpitaux français et une quinzaine de villes chinoises ainsi que des séminaires organisés en France avec la participation de haut-fonctionnaires du ministère chinois de la santé et des bureaux provinciaux).

Les principaux hôpitaux impliqués dans des actions de coopération sont : l’AP-HP, les CHU d’Amiens, de Caen, de Grenoble, de Montpellier, de Limoges, de Nantes, de Rouen ainsi que de centres hospitaliers comme celui de Saint Malo.
Les villes en Chine concernées sont : Pékin, X’ian, Lanzhou, Yantaï, Guangzhou, Kunming, Hangzhou, Shanghaï, Zhengzhou, Lijiang, Changchun…

Les principales étapes franchies :

- En décembre 2008, mission d’identification des régions intéressées pour expérimenter le SROS

  • Accord fin 2008 des parties française et chinoise pour :
    • une préparation du SROS sur quatre ans sous forme de projets-pilotes en région.
    • un choix des thèmes à expérimenter : dans un premier temps, santé mentale, périnatalité, urgences, et, dans un second temps, équipements lourds, chirurgie lourde etc.
      - Un programme 2009 sur des phases exploratoires avec 2 séminaires organisés par des experts français dans deux provinces (Yunnan, Zhejiang) en avril 2009, un séminaire organisé en France en novembre 2009 pour 28 experts et décideurs chinois (Yunnan, Zhejiang, Guangdong, Shandong)

Les projets de 2010 à 2012 :

- Plusieurs séminaires sur les trois thématiques retenues (santé mentale, périnatalité, urgences) organisés en Chine en 2010 (2 séminaires sur le SROS santé mentale à Guangzhou et Huangzhou) ; celui sur la périnatalité reporté au 2ème semestre 2010) et en France (début juin 2010, sur la santé mentale). Le séminaire sur les urgences est prévu en 2011.
- Rédaction du projet du SROS en 2011 (SROS chinois).
- Mise en place des projets pilotes en région entre 2011 et 2012 avec évaluation annuelle des étapes franchies et ajustement à la réalité de terrain.