Bilan et perspectives

Des évolutions, des perspectives

Au terme de ce premier bilan, le ministère de la santé et la HAS ont fait évoluer le cadre réglementaire et les supports à utiliser afin de faciliter les démarches des professionnels et des ARS, tout en confortant les garanties de sécurité des soins apportées aux patients. Le nouvel arrêté de procédure publié organise une saisine de l’ARS par les promoteurs très en amont de la rédaction du protocole. L’ARS pourra donc très tôt se prononcer sur la pertinence du projet envisagé, et pourra indiquer à l’équipe dans quelle mesure celle-ci bénéficiera d’un accompagnement de l’ARS ou si ce projet n’est pas une priorité et ne sera pas soutenu. L’ARS pourra également vérifier que le projet envisagé ne doublonne pas avec un autre projet d’une autre agence.

Les nouveaux supports comprennent deux documents que les professionnels devront renseigner :

  • Une lettre d’intention destinée à l’ARS et composée des principales informations pour caractériser le projet de protocole (objet, profession du délégant et du délégué, nature de l’acte dérogatoire…). Couplée à une base de données nationale, elle permettra à l’ARS de mieux accompagner les initiatives de terrain.
  • Un modèle type de protocole destiné à la HAS et composé des principales informations pour évaluer le protocole. Ce modèle type a été simplifié et organisé autour d’une démarche de gestion des risques.
    - Des fiches pratiques pour les aider dans la formulation du protocole de coopération (Mode d’emploi de la démarche, conseils, exemples…).

Par ailleurs, la consultation avec les différentes instances professionnelles a été renforcée tant pour l’élaboration des protocoles que pour leur évaluation. Ainsi, la HAS sollicite systématiquement, , les instances ordinales concernées et, pour les médecins, les conseils nationaux professionnels de spécialité, organismes fédérés au sein de la fédération des spécialités médicale et regroupant toutes les composantes et tous les modes d’exercice d’une spécialité.

Parallèlement au développement des protocoles issus d’initiatives locales, une réflexion sur des protocoles nationaux s’organise. Le lancement d’une dynamique autour de protocoles nationaux en complément des protocoles d’initiatives locales pourrait être un vecteur d’accélération des dynamiques locales en cours. Le ministère de la santé prépare en liaison avec la Fédération des Spécialités Médicales le lancement d’appel à projets centrés sur l’élaboration de protocoles nationaux de coopération

Enfin, la mise en œuvre d’un système d’information dédié, est en cours de finalisation sous l’égide de la DGOS. Il permettra à l’ensemble des acteurs de communiquer et assurera une transparence des protocoles autorisés. Il est en effet, indispensable que l’information concernant les protocoles autorisés soit aisément accessible aux professionnels concernés. Des indicateurs de suivi quantitatifs mais aussi qualitatifs doivent permettre d’évaluer le développement des coopérations.