Les origines

Les rapports de 2002 et de 2003 du professeur Berland sur la démographie des professionnels de santé et sur les transferts de compétences initient en France la réflexion sur la notion de coopération entre professionnels de santé. Celle-ci est apparue comme une réponse possible aux problèmes de démographie des professions de santé. Elle peut aussi contribuer à l’évolution des métiers et à l’émergence de nouveaux métiers.

À la suite de ces rapports, une dizaine d’expérimentations ont été menées portant sur des actes techniques effectués par un professionnel paramédical (échographie, échocardiographie, explorations fonctionnelles digestives) ou des actes médico-techniques comme le suivi par des infirmières de patients ayant une prescription médicale de chimiothérapie à domicile, ou encore des actes médicaux (consultations de prévention et de dépistage pour le suivi de pathologies chroniques).

Ces expérimentations évaluées par l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) et par la Haute Autorité de santé (HAS) démontrent que les résultats obtenus au bénéfice des patients sont réels par rapport à la pratique médicale habituelle. De ces évaluations, la HAS a tiré des recommandations décrivant les conditions qui peuvent favoriser la généralisation de ces formes nouvelles de coopération entre professionnels de santé.

Les conclusions des états généraux de l’offre de soins (EGOS), au printemps 2008, allaient dans le même sens : “la modification de la mission des différents professionnels de santé, le partage des rôles et l’articulation des interventions dans le cadre de nouvelles formes de coopération sont des enjeux majeurs pour l’avenir de notre système de santé” .

C’est dans cette optique que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (HPST) a consacré un article à la question de la coopération entre professionnels de santé.