Instruction et nomenclature budgétaire et comptable des établissements publics de santé

Instruction budgétaire et comptable M21

Arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l’instruction budgétaire et comptable
applicable aux établissements publics de santé - M21

Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2006 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.

Instruction M21 (version consolidée - septembre 2009)

Nomenclature budgétaire et comptable

Exercice 2014

Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

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Exercice 2013

Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

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Exercice 2012

Arrêté portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

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Exercice 2011

Arrêté portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

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Exercice 2010

Arrêté du 28 décembre 2009 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

xls Modification des comptes et chapitres en 2010 Téléchargement (49.5 ko)

Évolution de la nomenclature comptable applicable aux établissements publics de santé

Exercice 2009

Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

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Exercice 2008

Arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes des établissements public de santé

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Liste des pièces justificatives de la dépense

Décret n°2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

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