La facturation : les règles

Les règles de facturation des soins réalisés dans les établissements de santé connaissent depuis la mise en œuvre de la tarification à l’activité (T2A) des modifications substantielles. Aussi est-il apparu nécessaire de regrouper en un lieu unique un ensemble de fiches de synthèse de ces règles.

Ces fiches rappellent les textes réglementaires applicables et constituent une aide aux bonnes pratiques. Elles sont élaborées en collaboration avec les services ministériels compétents, l’assurance maladie et les établissements de santé.

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
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O
P
Q
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U
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X
Y
Z

 

A
pdf Accidents du travail Téléchargement (51.4 ko)
pdf Accidents de la vie privée causés par les tiers Téléchargement (30.2 ko)
pdf Accords bilatéraux de sécurité sociale et formulaires à présenter Téléchargement (26.6 ko)
pdf Accouchement secret Téléchargement (34.9 ko)
pdf Activité libérale des praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les (...) Téléchargement (120.3 ko)
pdf Admission en Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) et en Soins de Suite et de (...) Téléchargement (59.5 ko)
pdf Admission en psychiatrie Téléchargement (51.9 ko)
pdf Admission d’un mineur dans un établissement de santé Téléchargement (96.5 ko)
pdf Affections de longue durée (ALD) Téléchargement (36.3 ko)
pdf Aide médicale de l’État (AME) Téléchargement (42.3 ko)
pdf Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) Téléchargement (37.1 ko)
pdf Aide sociale à l’enfance (ASE) : patient devant confier ses enfants durant (...) Téléchargement (20.3 ko)
pdf Allocation personnalisée d’autonomie (APA) Téléchargement (34.9 ko)
pdf Assuré social de l’outre-mer Téléchargement (45.1 ko)
C
pdf Centre de rétention administrative Téléchargement (35.2 ko)
pdf Cliniques ouvertes Téléchargement (53.5 ko)
pdf Couverture maladie universelle de base (CMU) Téléchargement (40.7 ko)
pdf Couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) Téléchargement (48.5 ko)
D
pdf Débiteur des soins : le débiteur n’est pas le patient Téléchargement (90.3 ko)
pdf Débiteur des soins : le débiteur est le patient Téléchargement (32.5 ko)
pdf Dispositifs médicaux Téléchargement (75.1 ko)
E
pdf Étranger résidant régulièrement en France : schéma de prise en charge Téléchargement (15.5 ko)
pdf Étranger non assuré d’un régime français en séjour temporaire Téléchargement (51 ko)
pdf Étranger non assuré d’un régime français résidant en France Téléchargement (45.7 ko)
pdf Étranger résidant irrégulièrement en France : schéma de prise en (...) Téléchargement (16.5 ko)
pdf Étranger en situation régulière : procédure de prise en charge Etranger en (...) Téléchargement (23 ko)
F
pdf Forfait accueil et traitement des urgences (ATU) Téléchargement (69.4 ko)
pdf Forfait petit matériel (FFM) Téléchargement (60.2 ko)
pdf Forfait journalier hospitalier Téléchargement (172.5 ko)
pdf Forfait sécurité environnement (SE) Téléchargement (72.6 ko)
pdf Franchise médicale Téléchargement (50.8 ko)
G
I
pdf Interruptions volontaires de grossesse (IVG) Téléchargement (98.5 ko)
M
pdf Maladies professionnelles (MP) Téléchargement (94.2 ko)
O
pdf Organismes d’assurance maladie complémentaires Téléchargement (39 ko)
P
pdf Parcours de soins coordonné à l’hôpital Téléchargement (87.4 ko)
pdf Participation forfaitaire de 1 € Téléchargement (51.4 ko)
pdf Patient en consultation externe Téléchargement (24.8 ko)
pdf Prise en charge de moins d’une journée Téléchargement (50.1 ko)
pdf Procédures de prise en charge Téléchargement (42.1 ko)
R
pdf Règle de l’établissement le plus proche Téléchargement (29.6 ko)
pdf Rétrocession de médicaments Téléchargement (103.4 ko)
S
pdf Sécurité sociale : notions générales Téléchargement (28.8 ko)
pdf Service mobiles d’urgence (SMUR) Téléchargement (49.7 ko)
pdf Soins urgents aux étrangers en situation irrégulière Téléchargement (45.5 ko)
T
pdf Tarifs de prestation Téléchargement (63.9 ko)
pdf Ticket modérateur forfaitaire de 18 € Téléchargement (107.6 ko)

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Efficience des établissements de santé publics et privés (PF1)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF1[@]sante.gouv.fr