La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière - FPH - est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale.
Depuis le statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes (loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, constituant le titre Ier du statut général) et par des dispositions propres à chacune d’elles. La FPH, telle que définie par la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 qui constitue le titre IV du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales, concerne un peu plus d’un million d’agents.

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Les employeurs hospitaliers emploient des personnels aux statuts diversifiés

Les employeurs hospitaliers sont :

- les établissements publics de santé (centres hospitaliers régionaux et universitaires ; centres hospitaliers)
- les établissements publics sociaux et médico-sociaux (établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ; établissements publics prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation ou atteints de pathologies chroniques ; établissements publics prenant en charge des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ou des demandeurs d’asile ; maisons de retraites publiques dont les personnels ne relèvent pas de la fonction publique territoriale).

Les 1 161 087 (au 31/12/2014) personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont constitués de :

1.022.719 fonctionnaires et d’agents contractuels de droit public régis par le statut de 1983 - 1986
114.968 personnels médicaux soumis à un statut sui generis figurant dans le code de la santé publique
23.400 salariés de droit privé (agents employés par des contrats aidés et apprentis).

88% des agents exercent dans les établissements publics de santé et 12% dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

 

Les statuts particuliers et les filières professionnelles

Outre les droits et obligations communs à l’ensemble des fonctionnaires (loi n°83-634) et des règles propres à la fonction publique hospitalière (loi n°86-33), les fonctionnaires hospitaliers sont soumis à des statuts particuliers à caractère national.

Les corps – qui regroupement les fonctionnaires soumis à un même statut particulier - sont répartis en trois catégories désignées, dans l’ordre hiérarchique décroissant, par les lettres A (31,7%), B (19,8%) et C (48,5%). Leur recrutement et leur gestion peuvent être, selon le cas, nationaux ou décentralisés.

Les fonctionnaires hospitaliers sont répartis dans des filières professionnelles en fonction de la nature des fonctions qu’ils exercent : soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique et ouvrière, socio-éducative. La répartition globale entre les différentes filières reste stable depuis la fin des années 1990. Les personnels soignants (infirmiers, aides-soignants) constituent près des 2/3 des effectifs. Ils représentent la ressource humaine non médicale par excellence de l’hôpital public.

Les agents contractuels de droit public ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail. Ils sont soumis à une partie des droits et obligations fixés par loi n°83-634 et sont régis par le décret n°91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la FPH.

En revanche, les agents de droit privé sont soumis aux dispositions du code du travail et aux stipulations de leur contrat.

 

Les acteurs de la fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière est constituée d’environ 4.500 établissements employeurs. Les personnels sont recrutés, employés et gérés par les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Les personnels de direction et les personnels médicaux titulaires constituent partiellement une exception car ils sont recrutés nationalement et partiellement gérés par le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Le ministère des affaires sociales et de la santé n’est pas l’employeur des personnels hospitaliers. La Direction générale de l’offre de soins (DGOS]) élabore, en lien avec la Direction générale de la cohésion sociale (Des effectifs en plein renouvellement

Au niveau démographique, la fonction publique hospitalière se caractérise par un taux important de départs à la retraite. Les réformes statutaires et les réformes des régimes de retraite ont ralenti le nombre de départs depuis 2012. Toutefois, avec l’allongement de la durée de la vie le nombre de pensionnés continue à augmenter.
Le renouvellement des professionnels est assuré par un niveau de formation et recrutement important.

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Des titularisations facilitées

Les recrutements dans la fonction publique hospitalière se font soit en qualité de fonctionnaire stagiaire, soit en tant qu’agent contractuel employé à durée déterminée ou à durée déterminée.

Les agents contractuels peuvent être titularisés :

- soit en passant les concours externes et internes ou les 3èmes concours
- soit en se présentant à des concours qui leurs sont réservés
- soit sans concours pour certains corps de catégorie C.

[Voir l'article concernant la loi " agents non-titulaires "->art214745" class='spip_out'>DGCS

 

Les femmes à l’hôpital

Les femmes représentent environ les trois quarts du personnel des hôpitaux. Ce chiffre recouvre des situations très différentes selon les filières. Les domaines administratifs, soignants et éducatifs demeurent très majoritairement féminisés. La filière technique reste largement masculinisée. Toutefois, les choses évoluent depuis 2010.

Voir l’article concernant l’égalité professionnelle femme/homme et promotion de la diversité

 


Les instances de dialogue social

- Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Les conférences territoriales de dialogue social
- Les comités techniques d’établissement
- Les commissions administratives paritaires
- Les commissions consultatives paritaires

 

Les commissions

- La commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
- La commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- La commission nationale d’équivalence de la fonction publique hospitalière (CNEFPH)

 

Les guides

- Guide des carrières des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
- Guides relatifs à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

 

Les dossiers

La santé et la sécurité au travail
La protection sociale des personnels des établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux
L’indemnisation du chômage
La retraite des agents publics hospitaliers
Le harcèlement dans le cadre professionnel
Les agents en situation de handicap dans le secteur public de la santé
La déclaration annuelle des données sociales unifiées (DADS-U), nomenclatures emplois statutaires (NEH) et métiers (NMH)
La loi " agents non titulaires " (ANT) : son application dans la fonction publique hospitalière
L’égalité professionnelle femme/homme et promotion de la diversité

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr