Le harcèlement dans le cadre professionnel

La prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites comme l’un des grands chantiers du Gouvernement.

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Une circulaire visant à prévenir les faits de harcèlement sexuel et/ou moral a été prise le 4 mars 2014.
Elle précise les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi pénale et leur impact dans les trois versants de la fonction publique. A cet égard, outre les sanctions des comportements de harcèlement et les mesures de protection des victimes de tels agissements, elle rappelle également que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l’administration rendent impérieuses, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives.

En rendant plus lisibles les agissements passibles de harcèlement et les différents leviers de prévention, la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, qui accompagne la lettre de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, contribue directement à l’implication de tous les employeurs publics.

Pour en savoir plus sur la circulaire

Afin de donner des outils pratiques d’accompagnement des agents qui s’estiment victimes de harcèlement, un guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique a été rédigé par les trois fonctions publiques et mis en ligne sur le site le portail de la Fonction publique.

Par ailleurs, les fiches réflexes sur la conduite à tenir dans les situations de violences en établissements publics, sanitaire et médico-social rédigées par l’Observatoire national des violences en milieu de santé pourra également permettre de mieux connaître les conduites à tenir dans les situations de violences.

 

Lutte contre le harcèlement moral

La lutte contre le harcèlement moral est prévue à l’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Les définitions, sanctions encourues et les modalités de recours.

 

Lutte contre le harcèlement sexuel

La loi n° 2012-954 du 6 août 2012, relative au harcèlement sexuel, a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions et renforce la prévention du harcèlement dans le monde professionnel. L’objectif : sanctionner le délit de harcèlement sexuel et encourager les victimes à déposer plainte.

Les définitions du harcèlement sexuel sont précisées, ainsi que les modalités de recours et les sanctions encourues, sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1043.xhtml

Par ailleurs, les employeurs et les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) sont sensibilisés à cette thématique. Parmi les axes de formation prioritaires au niveau national figure l’axe « Égalité femme-homme : lutter contre les stéréotypes, les discriminations, les violences faites aux agents et le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique hospitalière » ; il s’adresse à l’ensemble des agents des établissements de la FPH.

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr