Guides relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers, des étudiants et des internes

La protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

Le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service présente sous forme de fiches les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés de maladies. Vous y trouverez également les textes juridiques applicable.

Le guide mis en ligne en 2014 en remplacement du guide figurant en annexe de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 vient d’être actualisé au 1er juin 2015 pour prendre en compte certaines évolutions règlementaires, notamment l’obligation d’envoi des arrêts de travail dans un délai de 48h.

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La protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie

L’interne en médecine, en odontologie et en pharmacie est un agent public qui bénéficie de ce fait de certains droits et garanties en matière de protection sociale.

Ces droits et garanties sont précisés dans un guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, présentés sous forme de fiches précisant les textes juridiques applicables et les procédures à suivre selon la situation de l’interne.
Vous trouverez ci-dessous ce guide, qui sera actualisé régulièrement.

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La protection sociale des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Parmi les personnes poursuivant des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, on distingue les étudiants qui ne sont pas salariés d’un établissement (étudiants de droit commun, soumis au régime de sécurité sociale étudiante) et les étudiants hospitaliers, qui sont salariés d’un établissement (agents publics soumis au régime général de sécurité sociale des salariés).

Leurs droits et garanties en matière de protection sociale sont précisés dans un guide relatif à la protection sociale des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie. Il est présentés sous forme de fiches précisant les textes juridiques applicables et les procédures à suivre selon la situation de l’étudiant.

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Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau de l’organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)

Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Sous-direction des professions sociales, de l’emploi et des territoires
Bureau de l’emploi et de la politique salariale (4B)

14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : mars 2014
Actualisation : juin 2015