Groupements hospitaliers de territoire

GHT : accéder aux meilleurs soins au meilleur moment et au meilleur endroit

La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est l’une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses de la loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’un élément clé de la politique conduite depuis 2012 pour garantir l’accès aux soins de tous.

 

Des GHT, pourquoi ?

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Chaque GHT sera construit et mis en place dans un territoire de santé dont la taille correspondra à une distance acceptable pour les patients et les professionnels.

La mise en place des GHT repose sur :

- l’organisation de la gradation des soins hospitaliers et le développement des stratégies médicales et soignantes de territoire
- l’élaboration d’un projet médical partagé qui porte sur toutes les activités et qui organise une offre de soins de proximité et de recours.

Les groupements s’ouvriront à leur environnement et intègreront le développement des nouveaux modes de prise en charge : médecine ambulatoire et chirurgie ambulatoire, télémédecine, hospitalisation à domicile…

Pierre angulaire des GHT : le projet médical partagé, sur lequel reposeront les groupements. Ce projet apportera la garantie que l’offre de soins correspond aux besoins de la population. Il traduira concrètement ce que beaucoup appellent de leurs vœux depuis des années : une « stratégie de groupe » impliquant l’ensemble des équipes médicales, des élus et de représentants d’usagers pour organiser la gradation des soins hospitaliers sur le territoire.

pdf La fiche de présentation Téléchargement (633.8 ko)

 

Les GHT en région

Grand Est Bourgogne-franche-comté Ile de France Normandie Bretagne Pays de la Loire Centre val de Loire Nouvelle Aquitaine Auvergne-Rhône-Alpes PACA Occitanie Corse Mhttp://social-sante.gouv.fr/?page=article&id_article=inique Guadeloupe Ocean indien Guyane

 

Le plan d’accompagnement

Le plan d’accompagnement est structuré autour de 4 axes :

Un accompagnement financier à hauteur de 10M€

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Cette enveloppe va permettre de financer les coûts d’amorçage de chaque GHT (pour environ 5M€), des prestations d’accompagnement pour le compte d’une cinquantaine de GHT (pour environ 4M€) et des ateliers dédiés aux projets médicaux partagés, organisés par l’EHESP, pour le compte de tous les GHT (pour environ 1M€).

pdf Plan national d’accompagnement à la mise en oeuvre des GHT Téléchargement (709.7 ko)

 

Un outillage

Le modèle de convention constitutive, la fiche repère sur la consultation des instances, le guide d’utilisation des tableaux de bord Scan Santé et la fiche sur la convergence de la certification par la HAS

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pdf Catalogue du kit Téléchargement (130.1 ko)
pdf Modèle de consultation des instances Téléchargement (107.6 ko)

 

 

 

Le guide méthodologique « Stratégie, optimisation et gestion commune du système d’information convergent d’un GHT » élaboré par des professionnels du terrain et des représentants institutionnels, n’est pas prescriptif et ne prévaut pas sur la réglementation en vigueur. L’objectif est avant tout de conseiller, orienter, suggérer des étapes et des modalités d’organisation que les établissements choisiront dans la mise en œuvre de leur système d’information convergent.

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Document pratique à destination des directeurs des systèmes d’information de GHT, le guide apporte un éclairage et des conseils opérationnels sur les travaux à engager. Il précise les étapes de mise en place d’un système d’information convergent et pointe les bonnes pratiques, les points de vigilances et les exemples d’actions à mener pour chacune de ces étapes.

pdf Guide méthodologique : stratégie, optimisation et gestion commune d’un (...) Téléchargement (1.9 Mo)
zip Fiches annexes et modèle OSIS Téléchargement (1.1 Mo)

 

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Le guide « Partenariats et associations avec le privé : 12 questions et points clés » et la trame de convention sont issus d’un groupe de travail composé de la DGOS, FHF, FEHAP, UNICANCER, FNEHAD, FHP, FHP MCO et FHP SSR. Le guide a pour objectif d’identifier les questions à se poser lors de l’élaboration des partenariats et associations avec le privé. La trame de convention propose cadre général à la réflexion à mener autour de la formalisation d’un partenariat de convention avec le privé.

pdf Associations et partenariats avec le privé - 12 questions et points (...) Téléchargement (228 ko)
pdf Trame de convention de partenariat avec le privé Téléchargement (213.1 ko)

 

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Dans chaque groupement, les établissements parties élaborent un projet médical partagé ainsi qu’un projet de soins partagé ». Ce document « idées clés » a pour objectif de proposer des éléments de méthode ainsi que des éléments de contenu, aux présidents des CSIRMT de territoire, pour élaborer le PSP du GHT ; aussi bien dans sa phase de conception que dans celle de sa formalisation et de sa réalisation pratique.

pdf Idées clés pour le projet de soins partagés Téléchargement (169.5 ko)

 

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Tous les GHT s’associent à un centre hospitalier universitaire au titre des activité hospitalo-universitaires suivantes :

- L’enseignement de formation initiale des professionnels médicaux
- La recherche
- La gestion de la démographie médicale
- La référence et le recours.

Cette association se traduit par une convention d’association. Les conférences représentant les directeurs, les présidents de commission médicale d’établissement et les doyens ont élaboré le modèle ci-joint de convention d’association.

pdf Modèle de convention d’association des GHT aux CHU Téléchargement (342.9 ko)

 

Des formations

La première formation concerne les ateliers pratiques sur la méthodologie d’élaboration du projet médical partagé, organisés par l’EHESP. Ce sont des « séminaires actions » à destination des responsables stratégiques (en particulier directeurs, présidents de CME, présidents de commission de soins, médecins responsables de DIM) d’un même GHT, réunis pendant 2 jours pour travailler au cadrage de l’élaboration du projet médical partagé.
Ces ateliers, seront animés par un binôme de directeur et médecin. Ce sont des ateliers personnalisés, qui seront dispensés à l’échelle de chaque GHT et qui aboutiront à des livrables différents selon le degré d’avancement des travaux déjà engagés.

 

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Le modèle de convention constitutive du GHT
Objectif : faciliter la création du GHT à partir de la définition du projet médical partagé en proposant aux managers un document type récapitulant notamment les orientations médicales et soignantes du groupement, sa gouvernance et son association éventuelle à d’autres établissements ou services du territoire.

pdf Modèle de convention constitutive Téléchargement (121.9 ko)
docx Proposition d’avenant pour la CSIRMT du GHT Téléchargement (27 ko)

Ce modèle d’avenant a pour objectif de faciliter la formalisation des modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) de groupement.

 

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La consultation des instances du GHT
Objectif : récapituler les instances des établissements de santé et médico-sociaux publics devant être consultées pour approuver la convention constitutive du GHT (conseil de surveillance ou conseil d’administration, directoire, CME, CTE, CSIMRT, CHSCT) ainsi que les étapes juridiques à suivre.

pdf Modèle de consultation des instances Téléchargement (107.6 ko)

 

 

Des modalités de communication et d’information

Ce dernier axe est d’ores et déjà nourri par le vade-mecum et la FAQ

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Le vade-mecum : les 15 points clés
Objectif Mettre en exergue les étapes clés de la mise en place du GHT, depuis la définition du projet médical partagé et l’élaboration de la convention constitutive jusqu’à la préparation de la visite de certification, en passant par le pilotage du groupement, la mutualisation de fonctions ou activités cliniques, médico-techniques et supports ou encore le règlement intérieur.

 

La mission Hubert & Martineau

Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble et le Dr Frédéric Martineau, président sortant de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers, ont été chargés par Marisol Touraine d’une mission sur les futurs GHT en novembre 2014 et ont remis un rapport intermédiaire en mai 2015.

La ministre a reçu le 16 mars dernier leur rapport final, qui confirme de premières préconisations et vient les compléter, ciblant notamment les textes d’application. Effectuant des recommandations sur la mutualisation des fonctions, les rapporteurs présentent 17 orientations définitives, dont 10 pour les décrets d’application.

La remise du rapport Hubert-Martineau à Marisol Touraine

 

Les textes

Article 107 de la loi de modernisation du système de santé
Article L.6132-2 du code de la santé publique
Articles R.6132-6, R.6132-7 et R.6132-8 du code de la santé publique

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Mission GHT
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-GHT[@]sante.gouv.fr