Rapport annuel 2015 ONVS - données 2014

Les données brutes déposées par les établissements ont peu de signification en elles-mêmes : en revanche, elles illustrent des situations vécues dans les structures, la sensibilisation des acteurs et l’encouragement aux actions de prévention. C’est la raison pour laquelle l’ONVS engage depuis sa création des efforts importants de mobilisation des établissements afin que la plateforme de déclaration soit davantage utilisée.

Ainsi, l’ONVS encourage à l’exhaustivité en incitant les établissements à déclarer systématiquement les faits de violence afin de mieux connaître le phénomène et de mieux le traiter. Par son biais, le ministère s’investit pour une baisse des situations de violence tout en encourageant une hausse des déclarations de violence : en effet, plus le nombre de signalements est important et plus la parole des professionnels ainsi que leur refus de la violence s’expriment.

Les données recueillies doivent donc être appréhendées avec précaution : le nombre de signalements ne reflète pas la dangerosité d’un lieu de soins mais le nombre de fois où les professionnels ont signalé. Ceci est très variable d’un établissement à l’autre, d’un service à l’autre au sein d’un même établissement, voire au sein d’un même service de soins, d’une année à l’autre.

Par ailleurs, les éléments statistiques présentés dans le rapport annuel sont issus des signalements des établissements eux-mêmes sur la base du volontariat. Ils ne prétendent pas à l’exhaustivité mais présentent les incidents que les services ont tenu à signaler.

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Les chiffres clés 2014

- 14 502 signalements d’atteintes aux personnes et aux biens (contre 12 432 en 2013), effectués par 337 établissements (contre 353 en 2013)
- 2 catégories pour les signalements : les atteintes aux personnes (72% soit 10 638 signalements) et les atteintes aux biens (28% soit 4 098 signalements). A noter que dans la logique d’un système déclaratif, les établissements font remonter majoritairement des atteintes aux personnes, type d’atteinte le plus mal ressenti par les personnels et pour lequel ils sont souvent le moins bien préparés.
- les services déclarant le plus de faits de violence, la psychiatrie (21%), les urgences (15%), la médecine (9%) et la gériatrie (9%) ; à l’exception de la psychiatrie, en baisse, ces chiffres reflétant une quasi stabilité depuis quelques années.
- 18 143 victimes recensées en 2014, dont 85% de personnels
- 11 835 auteurs de violences aux personnes, dont 90% de patients, de visiteurs ou d’accompagnants. Dans 59% des cas, la cause portait sur la prise en charge d’un patient, dans 12% sur un temps d’attente jugé excessif, dans 12% sur l’alcoolisation, dans 7% sur un règlement de compte et dans 6% sur un refus de prescription.
- 2 224 dépôts de plainte et 185 mains-courantes : 30% de ces démarches concernaient des faits d’atteintes à la personne.

Par le biais de nombreuses visites sur le terrain, l’ONVS travaille directement et individuellement, sur demande, avec les établissements afin de poser un diagnostic de situation, d’identifier des solutions « sur mesure » parmi le panel à disposition, d’aider à prévenir et à gérer les situations de violence auxquelles ils sont confrontés. Par ailleurs, des mesures existent pour, d’année en année, faire reculer les situations de violence dans les hôpitaux et les cliniques. Au 1er janvier 2016, le ministère dénombrait 530 conventions santé-sécurité-justice signées sur le territoire national entre les établissements, les forces de sécurité et les procureurs. Quant à la médecine de ville, 54 départements ont décliné les accords nationaux. Ces accords ont pour objectif d’améliorer la sécurité des professionnels de santé et de renforcer la coopération avec les services de l’État. Ces protocoles renforcent les liens de proximité par la désignation d’un correspondant local police/gendarmerie des professionnels de santé, encouragent des procédures d’alerte particulières, permettent la réalisation de conseils et diagnostics de sécurité, facilitent les démarches avec les services de sécurité de l’État (dépôt de plainte…) et la transmission de l’information judiciaire (suites données…). Une fiche réflexe sur les points clefs d’une politique de sécurité est publiée en complément des fiches réflexes de réaction face à une situation de violence. Un guide de sécurité des établissements et professionnels de soins devrait être bientôt mis à disposition.