La violences en santé

Un meilleur accompagnement des professionnels et des patients

L’observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence commis au sein d’établissements de santé. Afin de prévenir ces actes de violence, l’observatoire élabore et diffuse des outils et des bonnes pratiques, et encourage la coordination des acteurs de terrain.

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Un observatoire national

L’hôpital est par nature un lieu où l’angoisse, la tension, l’émotion sont toujours très présentes et aboutissent, parfois, à des actes violents. Ces actes génèrent bien souvent une grande incompréhension et parfois de vraies difficultés professionnelles chez les personnels hospitaliers, dont la mission consiste précisément à venir en aide aux patients et à leurs proches. Les actes violents y apparaissent donc d’autant plus intolérables : c’est avant tout ce message que tiennent à faire passer les établissements volontaires qui développent une politique de signalement et renseignent la plateforme de déclaration de l’observatoire.

Le rapport annuel 2015 - données 2014

 

Contexte et création

La circulaire DHOS/P1/2000/609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l’accompagnement des situations de violence définissait les grands axes d’une politique de prévention des situations de violence.

La circulaire DHOS/P1/2005/327 du 11 juillet 2005 instaure une remontée systématique des informations relatives aux faits de violence des établissements vers les agences régionales de l’hospitalisation et de ces dernières vers la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.

Un protocole national signé le 12 août 2005 entre le Ministère de la Santé et le Ministère de l’Intérieur met en avant le nécessaire rapprochement entre l’hôpital et les forces de l’ordre. Ce protocole à été modifié et complété par celui du 10 juin 2010.

Parmi ses dispositions :

- la désignation d’un interlocuteur privilégié pour l’hôpital,
- la facilité donnée aux personnels hospitaliers victimes de violence pour déposer plainte,
- la surveillance des services d’urgences,
- l’établissement d’un système d’alerte privilégié,
- la possibilité de diagnostic de sécurité par les services de police ou de gendarmerie au bénéfice de l’établissement.

 

Une composition interministérielle

L’observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH) était initialement composé pour moitié de représentants du monde hospitalier, de personnalités qualifiées conviées en fonction de leurs expériences ou de leur investissement local, et pour l’autre moitié, de représentants du ministère de l’intérieur (Préfecture de police de Paris, DGPN) et du ministère de la justice (chancellerie et administration pénitentiaire). Les réunions étaient trimestrielles.

L’évolution des missions de l’observatoire national a conduit à une évolution des membres composant la structure, avec l’intégration du Conseil National de l’Ordre des Médecins en 2009, du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers en 2010 et du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens en 2011.

Le travail partenarial ainsi mis en œuvre s’est concrétisé par la signature du protocole du 20 avril 2011 relatif à la sécurité des professionnels de santé, prenant en compte notamment le travail des professionnels de santé exerçant en libéral. Ce protocole, déclinaison du protocole Santé-Sécurité-Justice du 10 juin 2010, engage ces trois mêmes ministères.

 

Ses missions

Cet observatoire a pour mission de coordonner et d’évaluer les politiques mises en œuvre par les différents acteurs sur l’ensemble du territoire afin de garantir la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur des établissements concernés.

Le domaine de compétences de l’ONVS recouvre les secteurs sanitaire et médicosocial publics et privés ainsi que la médecine de ville.

Pour recenser les actes de violence commis dans les établissements de santé, l’observatoire a conçu et diffusé un système de remontée des actes de violence.

Compte-tenu de la montée en puissance de l’Observatoire et du manque d’informations relatives à certaines données, la volonté de transformer l’outil de connaissance des faits de violence au sein des établissements de santé, en outil de pilotage opérationnel, s’est concrétisée par la mise en place d’une nouvelle plate-forme de déclaration accessible via le site o6.sante.gouv.fr/oNVS/ depuis le 9 janvier 2012.

Une procédure de recueil permet désormais par le biais d’une application unique de recenser les atteintes et de centraliser les évènements de violence. La consultation peut ensuite s’effectuer à trois niveaux (local pour l’établissement concerné, régional pour l’agence régionale de santé et enfin national pour l’ONVS).

L’Observatoire National des Violences en milieu Hospitalier (ONVH) est ainsi devenu l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé (ONVS).

Les actions sur le terrain de l’ONVS : les établissements de santé ont sollicité régulièrement l’appui technique de l’ONVS, soit à la suite de la survenance d’événements violents, soit dans le cadre d’un projet de restructuration : depuis la création de l’observatoire, plus d’une cinquantaine de visites techniques ont été ainsi effectuées sur tout le territoire national. Au-delà des recommandations et préconisations dispensées, elles permettent également de rencontrer et de sensibiliser les acteurs de terrain.

 

Se préparer et réagir à une attaque terroriste

La DGOS, en lien avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), a réalisé 2 guides - un pour les équipes de direction et le second pour les personnels soignants, administratifs et techniques - détaillant les bonnes pratiques permettant de réduire leur vulnérabilité face au risque d’attentats dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

 

Les fiches de signalement

pdf Fiche de déclaration ONVS - version imprimable Téléchargement (538.2 ko)

cette version est destinée aux établissements qui désirent uniquement imprimer le document

pdf Fiche de déclaration ONVS - version non personnalisable Téléchargement (1 Mo)

Cette version permet de remplir la fiche directement sur l’ordinateur

pdf Fiche de déclaration ONVS - version personnalisable Téléchargement (1 Mo)

Cette version peut être personnalisée suivant les besoins des établissements

 

Les fiches réflexes

Fruit d’un long travail de réflexion ayant réuni professionnels, encadrement hospitalier, directeurs et juristes, ces fiches sont de véritables feuilles de route opérationnelles destinées à faciliter les démarches, formaliser la violence subie ou ressentie et accompagner les victimes tout au long du processus de reconnaissance de leur situation.

Chaque fiche comporte la définition de la violence subie, les modalités de prise en charge de la victime, les procédures à mettre en œuvre, les suites et le suivi de la démarche, ainsi qu’un bref rappel du cadre juridique.

pdf Les fiches réflexes du ministère de la santé Téléchargement (1.4 Mo)
pdf Le guide du ministère de la justice Téléchargement (643.3 ko)
pdf Points clés d’une politique de sécurité en établissements de soins Téléchargement (660.2 ko)

 

Les supports de quelques établissements

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Nouveauté : l’affiche du CHRU de Montpellier rappelle en plusieurs langue les peines pénales en cas d’injure.

Tous les supports

 

 

 

L’échelle de gravité

Le recueil des signalements intègre une échelle de gravité reprenant les actes de violence tels que hiérarchisés dans le code pénal. Ils sont différenciés selon les atteintes aux personnes ou les atteintes aux biens puis déclinés par niveaux de gravité.

L’atteinte aux personnes

Niveau 1 : Injures, insultes et provocations sans menaces (propos outrageants, à caractère discriminatoire ou sexuel), Consommation ou trafic de substances illicites (stupéfiants) ou prohibées en milieu hospitalier (alcool), Chahuts, occupations des locaux, nuisances, salissures

Niveau 2 : Menaces d’atteinte à l’intégrité physique ou aux biens de la personne, menaces de mort, Port d’armes (découverte d’armes lors d’un inventaire ou remise spontanée ou présence indésirable dans les locaux)

Niveau 3 : Violences volontaires (atteinte à l’intégrité physique, bousculades, crachats, coups), menaces avec arme par nature ou par destination (arme à feu, arme blanche, scalpel, rasoir, tout autre objet dangereux), agression sexuelle

Niveau 4 : Violences avec arme par nature ou par destination ( armes blanches, armes à feu, scalpels, rasoir, tout objet dangereux), viol et tout autre fait qualifié de crime (meurtre, violences volontaires entraînant mutilation ou infirmité permanente,…)

L’atteinte aux biens

Niveau 1 : Vols sans effraction, dégradations légères, dégradations de véhicules sur parking intérieur de l’établissement (hors véhicules brûlés), tags, graffitis

Niveau 2 : Vols avec effraction

Niveau 3 : Dégradations ou destruction de matériel de valeur (médical, informatique, imagerie médicale,…), dégradations par incendie volontaire (locaux, véhicules sur parking intérieur de l’établissement), vols à main armée ou en réunion (razzia dans le hall d’accueil,…)

 


Les analyses juridiques

LOPPSI et vidéoprotection : quelles nouveautés, quels changements pour la CNIL ?
L’interdiction de dissimuler son visage dans les lieux publics - Loi du 11 octobre 2010 - Circulaire du 02 mars 2011 par Fabienne Guerrieri
La protection juridique des agents face à l’agressivité et à la violence par Delphine Jaafar

 

Les textes

CIRCULAIRE DHOS/P1/2000/609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l’accompagnement des situations de violence définissait les grands axes d’une politique de prévention des situations de violence.
CIRCULAIRE DHOS/P1/2005/327 du 11 juillet 2005 instaure une remontée systématique des informations relatives aux faits de violence des établissements vers les agences régionales de l’hospitalisation et de ces dernières vers la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/R1/2010/464 du 27 décembre 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du développement des outils de gestion informatisée pour les risques associés aux soins dans les établissements de santé
CIRCULAIRE du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
INSTRUCTION N° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé
Protocole national signé le 12 août 2005 entre le Ministère de la Santé et le Ministère de l’Intérieur met en avant le nécessaire rapprochement entre l’hôpital et les forces de l’ordre. Ce protocole à été modifié et complété par celui du 10 juin 2010
Protocole du 20 avril 2011 relatif à la sécurité des professionnels de santé
Mise en œuvre du protocole national du 20 avril 2011 relatif à la sécurité des professionnels de santé

 

Contact

Arnaud Poupard, commissaire de police
Courriel : arnaud.poupard[@]sante.gouv.fr