Comptabilité analytique hospitalière

La comptabilité analytique, également appelée comptabilité de gestion, permet de décomposer le coût des biens et des services, de calculer le coût des activités cliniques et des supports - blanchisserie, restauration, imagerie médicale… - et de comparer ces coûts d’une part à ceux d’autres établissements, d’autre part aux tarifs ou aux prix en vigueur.

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Les objectifs de la comptabilité analytique

Les résultats de ces analyses issues de la comptabilité analytique sont utilisés pour alimenter le dialogue de gestion et favoriser une prise de décision éclairée, cela pour un pilotage efficient des organisations et des activités de l’hôpital, des pôles ou des autres structures internes.

Dans les hôpitaux, la mise en place de la comptabilité analytique est une obligation inscrite au code de la santé publique (article R. 6145-7)

 

État des lieux de la comptabilité analytique

L’observatoire de la comptabilité analytique hospitalière (OCAH) mis en place en 2010 par le Ministère de la Santé, indique ainsi que 70% des établissements ont développé des outils d’analyse et mis en place des comptes de résultat par pôle. Pour autant des progrès restent à réaliser notamment en termes de fiabilité et de qualité des informations.

Ce constat de montée en puissance de la comptabilité analytique hospitalière est conforme aux conclusions de la mission d’audit menée par l’Inspection Générale des Affaires Sociales en 2010. En effet celle-ci montre que le déploiement de la comptabilité analytique hospitalière dans les établissements publics de santé est globalement effectif en dépit de niveaux de maturité et de compétences contrastés entre les établissements. Plus récemment la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales du Sénat (MECSS) dans son rapport d’information du 25 juillet 2012 (proposition n° 11 du rapport d’information n° 703, enregistré à la présidence du Sénat le 25 juillet 2012), insiste sur la nécessité de « poursuivre, de manière plus volontariste, le déploiement de la comptabilité analytique dans les établissements ».

Certaines actions ont déjà été mises en place au niveau national pour faciliter le travail de déploiement dans les établissements de santé. Les règles de la comptabilité analytique hospitalière ont été redéfinies dans le nouveau guide publié au bulletin officiel de janvier 2012. Ce guide fournit une base commune pour la réalisation du retraitement comptable et permet de fiabiliser et harmoniser les données analytiques produites en proposant un tronc analytique commun (TAC).

pdf Guide méthodologique de la comptabilité analytique et ses annexes - Tome 1 (...) Téléchargement (2.4 Mo)

 

Le dispositif de déploiement de la comptabilité analytique hospitalière

Dans ces perspectives, il vous est proposé un dispositif d’accompagnement massif au déploiement de la comptabilité analytique hospitalière.

Les principes directeurs ayant guidé la conception de ce dispositif offrent la possibilité de :

- mettre en place une offre d’accompagnement ajustée aux besoins d’assistance des établissements, en particulier pour les établissements les moins avancés à ce jour ;
- mobiliser les ressources disponibles dans chaque région en tant que dispositif support. En particulier, il s’agit de solliciter les contrôleurs de gestion expérimentés pour apporter leur aide à un pilotage plus efficace du dispositif, la responsabilité restant celle des établissements et la mise en œuvre opérationnelle relevant des ARS avec l’appui de l’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

Outre le renforcement des compétences de gestion, l’objectif opérationnel de l’accompagnement au déploiement de la comptabilité analytique en 2013, consiste à aider les établissements de santé à produire le TAC.

Les établissements ciblés : 2 grandes catégories d’ES ont été identifiées : les ES référents et les ES nécessitant un appui. Dans ce dernier cas on retiendra en priorité les établissements dont les recettes totales sont comprises entre 20-70M€.

 

Le kit de comptabilité analytique

Une palette d’outils de pilotage du projet conçus par la DGOS et l’ANAP à votre disposition.

Avertissement aux utilisateurs

La base test qui vous est proposée est une illustration simplifiée des étapes qu’un établissement peut être amené à franchir pour construire certains tableaux de la comptabilité analytique hospitalière : conformité du fichier commun de structure et de la balance comptable analytique, tableau analytique commun, comptes de résultats par activité (répartition schématique des charges indirectes), soldes intermédiaires de gestion… Elle a été conçue par des professionnels exerçant en établissement de santé et vous est fournie uniquement à titre illustratif et pédagogique.

Nous insistons sur le fait que, bien que vous ayez la possibilité d’utiliser vos données établissement pour vous exercer, cette base test réalisée de manière relativement fruste sous Excel®, ne produit pas d’éléments suffisamment complets pour un pilotage performant de vos activités .
N’étant pas un logiciel et n’ayant pas cette vocation, cet outil marque cependant les points-clés de la production d’informations propres à instaurer, à moyen terme, un dialogue de gestion indispensable entre gestionnaires, médecins et soignants.

Nous vous invitons, une fois les mécanismes de base assimilés, à rechercher sur le marché de véritables solutions logicielles professionnelles, robustes et adaptées aux besoins réels d’aide à la décision et de pilotage de vos structures.

Les outils techniques

pdf Guide méthodologique de la comptabilité analytique et ses annexes - Tome 1 (...) Téléchargement (2.4 Mo)
pdf Fiches pratiques de la comptabilité analytique hospitalière Téléchargement (3.9 Mo)
zip Base test illustrative et pédagogique - version du 30 mai 2013 Téléchargement (34.5 Mo)
pdf Base test - Avertissement aux utilisateurs Téléchargement (173.4 ko)
pdf Base test - Guide d’utilisation Téléchargement (1.2 Mo)
zip Aide à la production RTC - Outil TIC v6.14 Téléchargement (2.4 Mo)
pdf Aide à la production RTC - Mode d’emploi TIC v6.14 Téléchargement (2.2 Mo)

 

Les outils pour la conduite du projet

L’observatoire de la comptabilité analytique hospitalière

doc Cahier des charges proposé aux ES souhaitant acheter de la formation Téléchargement (86 ko)
doc Contrat type entre ARS et ES référent Téléchargement (93 ko)
doc Contrat type entre ARS, ES référent & ES appuyé Téléchargement (99.5 ko)
xls Fiche de suivi à remplir par les ES Téléchargement (74 ko)

 

Retraitement comptable annuel des EPS et EBNL

Le retraitement comptable des établissements de santé consiste à calculer les charges nettes des fonctions cliniques (grands champs d’activité) majorées des charges nettes des fonctions auxiliaires. Conformément aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, les directeurs d’établissements doivent élaborer chaque année, pour l’analyse de l’activité et des coûts, un tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d’exploitation affectées aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques de l’établissement.

Campagne RTC 2015

La date prévisionnelle de lancement de la campagne 2015 du RTC est fixée au 9 mai 2016.
La documentation relative aux nouveautés du RTC 2015 est disponible sur le site de l’ATIH

Aide à la production du RTC

Grâce au concours de l’ARS Ile de France, la DGOS met à disposition des établissements un outil d’aide à la production du RTC dénommé TIC (Tableau d’Introduction à la Comptabilité analytique).

Publication du coût des clés de répartition des fonctions supports à partir du retraitement comptable 2013

L’ATIH, avec l’aide du groupe de travail sur le RTC, a réalisé pour la première année une publication du coût des clés de répartition des fonctions supports.
Ce document doit permettre aux ARS et aux établissements de santé de comparer leurs coûts des fonctions supports.

pdf Note information relative à la publication du coût des clés de répartition des (...) Téléchargement (879.9 ko)
xlsx Coût de clé de répartition RTC 2013 Téléchargement (657.9 ko)

 

Le référentiel de la base d’Angers

Le tome 2

xls Tableaux qualitatifs - maj 30 mai 2013 Téléchargement (489.5 ko)
xls Tableaux financiers - maj 30 mai 2013 Téléchargement (563 ko)
xls Intégration automatisé TAC financiers BDA - maj 30 mai 2013 Téléchargement (1.4 Mo)

Les données issues de la base d’Angers

Les résultats 2013

pdf Rapport base Angers - Données - résultats 2013 Téléchargement (2.2 Mo)
zip Résultats base Angers 2013 - Fiches détaillées Téléchargement (2.8 Mo)

Les résultats 2012

pdf Rapport base Angers - Données - résultats 2012 Téléchargement (1.8 Mo)

Les résultats 2011

pdf Rapport base Angers - Données - résultats 2011 Téléchargement (1.3 Mo)
zip Résultats base d’Angers 2011 - Fiches détaillées Téléchargement (2.6 Mo)

Les résultats 2010

xls Résultats base d’Angers 2010 - Fiches détaillées Téléchargement (693 ko)

 

Texte juridique

INSTRUCTION N°DGOS/PF1/2013/104 du 18 mars 2013 relative à l’accompagnement du déploiement de la comptabilité analytique hospitalière des établissements de santé.

 

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de l’efficience des établissements de santé publics et privés (PF1)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF1[@]sante.gouv.fr