Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)

Une nouvelle génération de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), dont le contenu a été révisé dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), a été conçue pour assurer une déclinaison opérationnelle des projets régionaux de santé (PRS), en cours d’adoption par chaque agence régionale de santé (ARS).

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau des coopérations et des contractualisations (PF3)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF3[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : janvier 2012