Gestion des déchets produits par les établissements de santé

Déchets issus de médicaments - Déchets liquides

L’activité des établissements de santé et médico-sociaux génère divers types de déchets (déchets ménagers, déchets à risque infectieux ou radioactif, déchets issus de médicaments…) relevant ou non d’activités spécifiques liées aux soins. Les établissements se sont intéressés dans un premier temps à la gestion des déchets solides, mais, depuis plusieurs années, la prise en charge des déchets liquides est devenue une préoccupation vis-à-vis de la prévention des risques et du développement durable.

- La gestion des déchets fait d’ores et déjà l’objet de démarches afin d’améliorer la sécurité des personnels et des patients ainsi que la qualité des soins. Ainsi, la nécessité d’une gestion adaptée de ces déchets liquides figure dans la convention portant engagements mutuels pour le développement durable entre notamment les ministères chargés de l’Environnement et de la Santé et les fédérations hospitalières [1]. Elle vise notamment à intégrer les enjeux du développement durable dans les pratiques professionnelles des acteurs de santé.

- S’agissant plus particulièrement des déchets issus de médicaments, le plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (2011-2015) répondait à l’objectif de préservation l’environnement et des ressources en eau vis-à-vis des résidus de médicaments et de réduction à la source de leurs émissions dans l’environnement, par des stratégies de prévention portant sur la gestion des déchets souillés et des médicaments non utilisés.

- En outre, la gestion des déchets, solides ou liquides, est inscrite dans le manuel de certification V2010, version 2014 des établissements de santé, par la Haute Autorité de santé. Enfin, améliorer la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux est une des mesures retenues par le gouvernement dans le cadre de sa feuille de route en matière d’environnement pour l’année 2015.

Dans ce contexte et pour donner suite aux engagements précités, un guide a été élaboré sous l’égide du ministère chargé de la Santé, avec la collaboration du ministère chargé de l’Écologie, en s’appuyant sur les travaux d’un groupe d’experts multidisciplinaires, et après avis du Haut Conseil de la santé publique, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de la Haute Autorité de santé et de l’Autorité de sûreté nucléaire.

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Guide "Pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux"

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Ce guide s’adresse à l’ensemble des professionnels (cadres de direction, professionnels de santé, personnels des services techniques) ayant en charge la gestion des déchets et le développement durable au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Il rappelle succinctement les règles en vigueur et propose des recommandations de bonnes pratiques, tant pour la gestion des déchets issus des médicaments que pour celle des déchets liquides à risques, basées sur le retour d’expériences. Il constitue donc un outil d’aide méthodologique pour les établissements qui s’inscriront dans cette démarche.

[1une première convention a été signée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Cette convention devrait être renouvelée au cours de l’année 2016.