Le protocole d’accord relatif à la réforme LMD

La réforme de la formation des infirmiers, engagement présidentiel, qui conduit à reconnaître le grade de licence aux professionnels concernés, emporte des conséquences concrètes sur leur statut, notamment dans la fonction publique hospitalière, en leur offrant une réelle reconnaissance et une revalorisation par l’accès à la catégorie A.

Dès 2012, les étudiants en soins infirmiers seront diplômés d’État au grade de licence universitaire

Les étudiants entrés en IFSI en septembre 2009 et les promotions suivantes sortiront avec un diplôme d’état. reconnu par les universités au grade de licence. Pour ceux qui choisiront de travailler à l’hôpital public, ils intégreront la catégorie A de la fonction publique hospitalière, traduction concrète du haut niveau de technicité et d’analyse reconnu à la profession infirmière.

La reconnaissance universitaire du diplôme donne la possibilité aux IDE de :
- poursuivre leur cursus vers un master puis le cas échéant, un doctorat,
- accéder à d’autres formations.

Pour l’ensemble des paramédicaux : des parcours professionnels enrichis

Aujourd’hui, la loi Hôpital, patients, santé, territoires facilite la coopération entre professionnels de santé. L’arrêté paru le 31 décembre 2009 leur permet de diversifier leurs activités, tout en renforçant la qualité des soins et en permettant une lisibilité et une sécurité de ces initiatives de terrain. L’enrichissement des pratiques pour les professionnels qui le souhaitent sera également facilité par la réforme LM D. En effet, d’ici à 2015, les formations en 3 ans dans leur ensemble bénéficieront dela reconnaissance universitaire, au niveau licence. Des passerelles entre métiers seront ainsi accessibles.

À terme la réforme permettra également la reconnaissance de certaines pratiques
avancées au grade de masters et rendra plus accessibles les doctorats aux paramédicaux. La recherche devrait être ainsi dynamisée et les parcours professionnels enrichis.

L’avancement de la recherche passe aussi par le financement des projets proposés et conduits par les IDE de terrain : cette année, le ministère de la santé et des sports lance les premiers programmes hospitaliers de recherche infirmière (PHRI).

IDE de la fonction publique hospitalière : un choix personnel

La réforme LMD se traduit par des évolutions de carrière dans la fonction publique hospitalière.
Si vous êtes déjà en poste à l’hôpital public, vous serez libre de choisir entre :
- poursuivre votre carrière en catégorie B avec les évolutions appliquées à celle-ci,
- intégrer la catégorie A dès le mois de décembre 2010, avec une durée de carrière prolongée, sur une nouvelle grille de rémunération plus intéressante, grille qui sera revalorisée en 2012 et 2015.

Vous devrez faire connaître votre choix auprès du directeur de votre établissement dans un délai de 6 mois à compter de la date de publication des textes réglementaires (publication prévue en septembre 2010). Le choix que vous allez faire est donc important et engage votre avenir professionnel. C’est un choix qui vous appartient.

En choisissant la catégorie A
vous bénéficiez d’une revalorisation de votre rémunération nette globale de :

+ 2 118 €/an en début de carrière [1]

et + 3 801 €/an en fin de carrière [2]

vous bénéficiez également d’une pension de retraite plus élevée du fait de cette majoration de revenu. Dans ce cas, l’âge minimum de départ à la retraite demeure de 60 ans, par dérogation à la loi de réforme des retraites qui prévoit un allongement à 62 ans.
En choisissant la catégorie B
vous bénéficiez d’une revalorisation de votre rémunération nette globale de :

+ 434 €/an en début de carrière [3]

et + 923 €/an en fin de carrière [4].

L’âge de départ à la retraite reste le même.

Illustration du tableau de revalorisation des infirmiers en soins généraux de classe supérieure dans le deuxième nouveau grade d'infirmier en soins générauxPlus d’informations avec les tableaux présentant les grilles indiciaires qui ont servi de base au calcul du traitement brut de chaque infirmier en soins généraux.

La publication des textes relatifs aux personnels infirmiers, notamment le décret créant le nouveau corps de catégorie A et instaurant un droit d’option, est attendue pour le mois de septembre 2010.

A compter de la date de publication de ces textes, les infirmiers actuellement régis par le décret du 30 novembre 1988 auront 6 mois pour opter et choisir soit de rester dans leur corps actuel en catégorie B, soit d’intégrer le nouveau corps de catégorie A.

Une circulaire précisera les modalités pratiques du dispositif. Par ailleurs, des outils de simulation retraites seront réalisés par la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) dans le cadre du droit d’option et seront disponibles sur son site internet.

Quelle que soit la date de leur choix dans le délai des 6 mois, la date d’effet de l’option sera le 1er décembre 2010.

IDE spécialisés de la fonction publique : une nouvelle grille de catégorie A

En 2012, les infirmiers anesthésistes, les infirmiers de bloc opératoire et les puériculteurs, s’ils en font le choix, se verront offrir la même possibilité d’accéder à une nouvelle grille de catégorie A revalorisée, avec une carrière prolongée.

- Les gains de rémunération corps par corps
- La foire aux questions - IADE

 

Pour en savoir plus

la plaquette LMD
- 
pdf La plaquette LMD Téléchargement (553.3 ko)
Le protocole
- 
pdf Le protocole d’accord relatif à la réforme LMD Téléchargement (116.4 ko)



- 

pdf Annexe au protocole : Structure de la carrière de la filière infirmière Téléchargement (19.9 ko)



- 

pdf Annexe au protocole : Structure de la carrière de la filière paramédicale Téléchargement (21.8 ko)

 

- 1/2 journée d’information du 21 septembre 2010
- L’article en ligne : Roselyne Bachelot signe le protocole d’accord sur le passage des infirmiers à la catégorie A

 

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-RH[@]sante.gouv.fr

Mise en ligne : août 2010
Actualisation : décembre 2010

[1Traitement de base + prime de service + indemnité de résidence + indemnité des 13 heures + prime Veil + prime de début de carrière

[2Traitement de base + prime de service + indemnité de résidence + indemnité des 13 heures + prime Veil + prime de début de carrière

[3Traitement de base + prime de service + indemnité de résidence + indemnité des 13 heures + prime Veil + prime de début de carrière

[4Traitement de base + prime de service + indemnité de résidence + indemnité des 13 heures + prime Veil + prime de début de carrière