La réforme du 3ème cycle des études de médecine

Une formation revisitée en profondeur

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Un parcours progressif et personnalisé pour l’étudiant

Le parcours de formation de l’étudiant est découpé en 3 phases de formation, permettant l’acquisition progressive des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de sa spécialité. La phase 3 dite « de consolidation » favorise l’autonomisation croissante de l’étudiant afin de le préparer progressivement à son futur exercice. Le contrat de formation et le portfolio permettent l’individualisation du parcours de formation pour répondre au projet professionnel de l’étudiant, ainsi qu’une personnalisation de son suivi. Le contrat de formation est évolutif et intègre les souhaits d’options ou de formation spécialisée transversale (FST).

Concrètement : chaque étudiant dispose de nouveaux outils pour construire son projet professionnel.

Une collégialité renforcée

La mise en place des commissions de spécialités au niveau de la subdivision et au niveau de la région renforce le suivi collégial des étudiants. Chaque étudiant sera accompagné individuellement dans son parcours de formation par le coordonnateur local de sa spécialité et pourra faire appel à la commission régionale en cas de difficulté ou de désaccord.

Concrètement : chaque étudiant bénéficie de l’appui et de l’expérience de ses futurs pairs.

Des attendus pédagogiques clarifiés

44 maquettes de spécialités précisent, pour chaque spécialité et pour chacune des phases de formation, les connaissances et les compétences à acquérir, les stages à réaliser et les critères d’agrément de ces lieux de stage, ainsi que leurs modalités d’évaluation. De nouvelles spécialités voient le jour avec la création de 7 diplômes d’études spécialisées (DES) : médecine d’urgence, gériatrie, médecine légale et expertises médicales, allergologie, médecine intensive-réanimation, maladies infectieuses et tropicales, médecine vasculaire. Les spécialités chirurgicales sont toutes filiarisées avec 13 DES. La qualification dans la spécialité se fait après l’obtention du DES, qui devient l’unique diplôme de spécialité.

Concrètement : l’évaluation régulière des maquettes permettra une adaptation continue aux innovations et aux besoins de santé.

Une possibilité d’offre de stage enrichie

L’offre de stage est diversifiée de façon à permettre à l’étudiant d’approcher tous les modes d’exercice et types de structures. Un même stage peut être réalisé en « couplé » ou de manière mixte pour appréhender 2 spécialités différentes ou, au sein d’une même spécialité, 2 types d’exercice ou d’activité. Les stages de phase 3 s’effectuent à l’échelle de la région après une procédure de choix (dite « big matching ») prenant en compte les souhaits des étudiants et des responsables des terrains de stage engagés.

 

Une organisation administrative plus lisible

Une refonte majeure des textes pour une meilleure lisibilité de l’organisation

Le décret du 25 novembre 2016 relatif à l’organisation du 3ème cycle des études de médecine modifie la section du code de l’éducation concernée et pose les principes novateurs de la réforme. 2 arrêtés globaux regroupent les nombreux textes régissant le 3ème cycle pour donner une meilleure cohérence au système.

- Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du 3ème cycle des études de médecine
- Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du 3ème cycle des études de médecine.

Concrètement : chaque acteur peut s’informer des modalités d’organisation du 3ème cycle.

Des mesures transitoires pour préserver la formation de tous

Une attention particulière sera portée au déroulement de la formation des étudiants suivant actuellement le 3ème cycle. Le bon déroulé de leur maquette leur sera garanti par les commissions de répartition et une procédure de choix en 2 temps : les étudiants nouvellement affectés dans le 3ème cycle d’une part, les étudiants en cours de 3ème cycle d’autre part. Une bascule des postes restés vacants à l’issue des choix des premiers permettra ainsi d’augmenter la palette des choix des seconds. Une procédure transitoire d’agréments permet la montée en puissance progressive de la phase 1.

Concrètement : la qualité des formations sera garantie par une mise en place progressive de la réforme.

Des commissions à composition élargie

Tous les acteurs parties prenantes sont invités à participer aux commissions aux côtés des directeurs généraux d’ARS et des doyens : les coordonnateurs, les représentants de CHU et de CH, les étudiants mais également le service de santé des armées, les représentants des établissements privés, de l’ordre des médecins…

Concrètement : tous les acteurs locaux participent ainsi à la formation des étudiants du 3ème cycle.

Formation Évaluation des besoins de formation Agréments Répartition
Délibérative Doyen

DGARS

Médecin des armées

Coordonnateurs locaux

Président de CME CHU

5 étudiants

DIRECCTE

Doyen

DGARS

DG CHU

Médecin des armées

5 enseignants

5 étudiants

DGARS

Doyen

DG CHU

Président de CME de CHU, CH, psy, privé non lucratif

Médecin des armées

URPS

5 enseignants

5 étudiants

Directeur de CH, psy, privé non lucratif, lucratif

DIRECCTE

Consultative DG CHU

CROM

Directeur de CH

Président CME de CHU et de CH

URPS

CROM

Coordonnateur local et étudiant de la spécialité

Privé lucratif ou non invité

Directeur de l’HAD

CROM

Coordonnateurs régionaux

Coordonnateur local + étudiant de la spécialité

Souplesse et fléchage pour la préparation des choix

Une souplesse est laissée aux ARS et aux commissions de répartition pour leur permettre de proposer, au choix d’une subdivision donnée, des terrains de stage relevant d’une autre subdivision de la région. La procédure des choix hors subdivision au sein de la région se trouve ainsi allégée. Des stages en dehors de la région siège de la subdivision d’affectation sont bien sûr possibles. Le système des agréments complémentaires permet un fléchage des postes pour chaque spécialité de façon à assurer le déroulé de chaque maquette de formation. Ceci permet de garantir la valeur formatrice du terrain de stage pour chacune des maquettes concernées, mais aussi de prévoir le nombre nécessaire de terrains de stage.

Concrètement : chaque étudiant réalisera plus facilement son parcours de formation selon son projet professionnel.

Les textes

Décret du 25 novembre 2016 relatif à l’organisation du 3ème cycle des études de médecine modifie la section du code de l’éducation concernée et pose les principes novateurs de la réforme.
Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du 3ème cycle des études de médecine
Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du 3ème cycle des études de médecine

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau Démographie et formations initiales (RH1)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-RH1[@]sante.gouv.fr