Attestation de Conformité Sanitaire (ACS)

Afin d’aider à la constitution et à l’obtention de preuves de la conformité sanitaire de leurs produits par les industriels, les autorités sanitaires ont développé en 1999 le système de l’Attestation de conformité sanitaire (ACS). Ce système permet d’évaluer l’aptitude d’un produit à entrer en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires en vigueur.

L’ACS ne peut être délivrée que par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé en application de l’article R*. 1321-52 du code de la santé publique.

La durée de validité d’une ACS est fixée à cinq ans.

A ce jour, ce dispositif est applicable aux matériaux et objets organiques ainsi qu’aux accessoires et sous-ensembles d’accessoires constitués d’au moins un composant organique entrant en contact avec l’eau (Cf. circulaires ministérielles du 12 avril 1999, du 27 avril 2000 et du 25 novembre 2002).

De plus, dans le cas des groupes de produits et procédés de traitement, l’ACS est actuellement en vigueur, pour les modules de filtration membranaire et les réacteurs UV (Cf. arrêté du 22 juin 2012 et du 9 octobre 2012).

La liste des matériaux et objets organiques disposant d’une ACS obtenue avant le 31 juillet 2013 est consultable en cliquant sur le fichier ci-dessous.

pdf Liste des matériaux et objets organiques entrant au contact d’eau destinée à (...) Téléchargement (273 ko)

La liste des accessoires ou sous-ensemble d’accessoires, constitués d’éléments organiques entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) disposant d’une ACS délivrée par le laboratoire IPL Santé, Environnement Durables Nord est consultable en cliquant sur le fichier ci-dessous.

pdf ACS délivrées par le laboratoire IPL Santé, Environnement Durables Nord (...) Téléchargement (39.9 ko)

La liste des matériaux et objets organiques disposant d’une ACS obtenue depuis le 31 juillet 2013, la liste des CLP, des CAS, des ACS « accessoires », des ACS membranes et des ACS UV sont consultables sur le site internet des deux laboratoires habilités :

- EUROFINS Expertises Environnementales

- CARSO Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon Laboratoire Matériaux au contact de l’eau (MCDE)

Pour les ACS « accessoires », les listes ne mentionnent que les accessoires représentatifs de la famille ayant obtenu l’ACS. Il convient de se rapporter à l’ACS originale pour avoir accès à l’ensemble des références couvertes par l’ACS.

L’ensemble de ces listes seront mises à jour tous les trimestres.

Usages couverts par l’ACS en fonction du rapport Surface mouillée / Volume (S/V) utilisé lors des essais de migration

Si le rapport S/V mis en œuvre lors des essais pour obtenir l’ACS est de :
240 cm2/L
60 cm2/L
30 cm2/L
3 cm2/L
alors les utilisations possibles du matériau ou de l’objet sont les suivantes :
- Joints
- Raccords
- Manchons
- Revêtements
- Produits de jointoyage

- Réservoirs de capacité supérieure à 10 m3
- Réservoirs de capacité inférieure à 10 m3

- Canalisations de diamètre extérieur supérieur à 63 mm

- Canalisations de diamètre extérieur inférieur à 63 mm
- Joints
- Raccords
- Manchons
- Revêtements
- Produits de jointoyage

- Réservoirs de capacité supérieure à 10 m3
- Réservoirs de capacité inférieure à 10 m3

- Canalisations de diamètre extérieur supérieur à 63 mm
- Joints
- Raccords
- Manchons
- Revêtements
- Produits de jointoyage

- Réservoirs de capacité supérieure à 10 m3
- Joints
- Raccords
- Manchons
- Revêtements
- Produits de jointoyage

Source :

Direction générale de la santé
Sous-direction "Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation"
Bureau de la qualité des eaux (EA4)
14, avenue Duquesne
75007 Paris