Les dispositifs garantissant la sécurité sanitaire des eaux distribuées

La préservation de la qualité de l’eau potable est assurée par l’adoption de règles techniques de protection et de prévention ainsi que de procédures administratives, mises en œuvre par les producteurs et distributeurs d’eau, depuis la ressource jusqu’à la distribution de l’eau, et dont le respect est contrôlé par les agences régionales de santé (ARS). Ces règles font partie d’un ensemble de dispositifs administratifs et techniques garantissant la sécurité sanitaire des eaux distribuées



Ensemble des dispositifs administratifs et techniques garantissant la sécurité sanitaire des eaux distribuées

Les périmètres de protection des captages d’eau

Les périmètres de protection des captages, définis par le code de la santé publique, assurent la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine vis-à-vis des pollutions ponctuelles et accidentelles. La mise en place de ces périmètres de protection est obligatoire sur l’ensemble des captages depuis la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau.

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Les procédés et les produits de traitement de l’eau

Les produits et procédés de traitement mis en œuvre pour la production d’eau potable font l’objet de prescriptions techniques adoptées par le ministère chargé de la Santé. Ces exigences réglementaires visent à garantir leur innocuité sanitaire et leur efficacité dans les conditions normales d’utilisation.

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Les matériaux au contact de l’eau potable

Les matériaux et objets au contact de l’eau potable (canalisations, raccords, revêtements, joints, pompes, vannes, robinets, etc.) font l’objet d’une réglementation visant à garantir leur innocuité, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être susceptibles, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, de présenter un danger pour la santé humaine ou d’entraîner une altération organoleptique, physico-chimique ou microbiologique de la qualité de l’eau.

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La conception et l’entretien des réseaux de distribution

La qualité de l’eau potable doit être maitrisée tout au long de son transport. Or, les ouvrages de stockage (réservoirs) et de distribution de l’eau (canalisations) peuvent être le siège de phénomènes de dépôts résultant de la sédimentation de particules ou de réactions physico-chimiques (formation d’oxydes métalliques, entartrage, etc.) et de croissance de micro-organismes (formation de biofilms).
Il est donc nécessaire d’intégrer des règles d’hygiène lors de la conception, la réalisation et l’exploitation des installations d’eau destinée à la consommation humaine. Les installations de stockage et de distribution de l’eau doivent donc faire l’objet d’opérations de nettoyage et de désinfection afin de préserver la qualité de l’eau distribuée.

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