Les eaux thermales

Eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal

On entend par « eaux thermales » les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal.

Les établissements thermaux

Un établissement thermal est un établissement qui utilise sur place ou par adduction directe, pour le traitement interne ou externe des curistes, l’eau d’une ou de plusieurs sources minérales régulièrement autorisées ou des boues et gaz qui en sont dérivés, (article R. 1322-52 du Code de la santé publique).
Il existe plus d’une centaine d’établissements thermaux en France, répartis pour la plupart dans les régions du Sud-Ouest et du Sud-Est (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées), et accueillant près de 550 000 curistes par an.

Douze grands domaines thérapeutiques (ou orientations thérapeutiques) ont été définis par la Sécurité Sociale :
-  rhumatologie ;
-  voies respiratoires ;
-  appareil digestif ;
-  phlébologie ;
-  dermatologie ;
-  affections psychosomatiques ;
-  maladies cardiovasculaires ;
-  appareil urinaire ;
-  neurologie ;
-  gynécologie ;
-  affections des muqueuses bucco-linguales ;
-  troubles du développement de l’enfant.

L’eau minérale naturelle exploitée à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal (EMN)

L’eau utilisée à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal doit être une eau minérale naturelle. A ce titre, elle fait l’objet d’une réglementation nationale précise reposant sur les dispositions du code la santé publique (articles L. 1322-1 à L. 1322-13 ; R. 1322-1 à R. 1322-44-8 ; R. 1322-45 à R. 1322-67). L’EMN est une eau d’origine souterraine qui doit être tenue à l’abri de tout risque de pollution.
Elle se définit par sa pureté originelle et se distingue des autres eaux par la nature et la stabilité des éléments physico-chimiques essentiels qui la constituent (minéraux, oligoéléments). Depuis les années 2000, des exigences microbiologiques strictes sont fixées par la réglementation, au niveau de la ressource et au niveau des points d’usage dans l’établissement thermal (arrêté du 19 juin 2000 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d’eaux minérales).

L’exploitation d’une EMN à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal fait l’objet d’une autorisation préfectorale, après instruction de la demande par l’Agence régionale de santé. Pour statuer sur la demande, divers avis sont recueillis : avis d’un hydrogéologue agréé et avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST ). De plus, l’Académie nationale de médecine est saisie, par la Ministère chargé de la santé, pour toute nouvelle demande d’exploiter une EMN à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou toute nouvelle demande d’orientation thérapeutique.

Dans ce cadre, l’Académie évalue le bénéfice thérapeutique de l’EMN. Aux termes de cette procédure, il est statué sur le remboursement des soins thermaux par un arrêté interministériel portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

Le contrôle de la qualité des eaux thermales

Une fois l’exploitation de l’EMN autorisée, l’Agence régionale de santé (ARS) est chargée d’assurer le contrôle sanitaire de l’eau. Pour ce faire, elle met en place un programme d’analyses (à la ressource, aux points d’usage) et réalise des inspections sur site, afin de vérifier le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des EMN. Les modalités de réalisation de ce programme d’analyses sont définies au niveau national par l’arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.

Sur l’ensemble des établissements thermaux, près de 30 000 mesures de paramètres microbiologiques, à la ressource et aux points d’usages, ont été réalisées en 2013 dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux assuré par les ARS,