Nettoyage et désinfection des installations d’eau destinée à la consommation humaine

L’eau destinée à la consommation humaine est un aliment vital dont il convient de maîtriser la qualité au cours de son transport. Or les ouvrages de stockage et de distribution de l’eau (réservoirs, canalisations) peuvent être le siège de phénomènes de dépôts résultant de la sédimentation de particules ou de réactions physico-chimiques (formation d’oxydes métalliques, entartrage, etc.) et de croissance de micro-organismes (formation de biofilms). Ces phénomènes sont influencés par des paramètres tels que le temps de séjour, ou encore les interventions réalisées sur les installations.

Il est donc nécessaire d’intégrer des règles d’hygiène lors de la conception, la réalisation et l’exploitation des installations d’eau destinée à la consommation humaine.

Les installations de stockage (réservoirs) et de distribution de l’eau (canalisations) doivent donc faire l’objet d’opérations de nettoyage et de désinfection afin de préserver la qualité de l’eau distribuée. La fréquence et la survenue de ces opérations font l’objet de dispositions réglementaires dans le code de la santé publique.

Importance et objectifs de l’entretien des installations d’eau destinée à la consommation humaine

Lors de travaux réalisés sur les réseaux de distribution d’eau potable et les appareils qui s’y rattachent, il est essentiel de s’assurer de la qualité des interventions pour éviter toute contamination de l’eau distribuée par la suite jusqu’au robinet du consommateur.

La désinfection d’un réseau ou d’un élément de réseau de distribution d’eau potable a donc pour principal objet la suppression des causes d’altération de la qualité microbiologique de l’eau entre son point de captage, ou de traitement, et son point de consommation. Cette opération finale ne suffit pas en elle-même, elle doit être précédée d’une opération de nettoyage et de rinçage. Celle-ci jouera un rôle primordial dans la réussite de la désinfection finale :

ON NE DESINFECTE QUE CE QUI EST PROPRE

Nécessité de la désinfection

- Il n’est pas possible de construire ou de réparer un réservoir d’eau, de poser ou de réparer des canalisations d’eau dans des conditions d’asepsie parfaite.

- Le nettoyage mécanique ou chimique et le rinçage à grande eau sont indispensables mais insuffisants car des nids microbiens peuvent persister et contaminer ensuite l’eau distribuée.

- Le nettoyage des cuves de réservoir d’eau a pour but d’éliminer les dépôts d’oxydes de fer et de manganèse et de retirer les boues éventuelles qui s’y sont déposées (argiles, hydroxydes ou oxydes métalliques…).

L’opération de nettoyage et de désinfection des installations d’eau doit donc permettre d’obtenir, dès leur remise en service, une qualité conforme aux exigences réglementaires et en particulier, à éliminer les germes pathogènes qui peuvent être présents dans la section du réseau où l’intervention a eu lieu.

Principaux objectifs

Une procédure complète de nettoyage et désinfection doit répondre à plusieurs objectifs, notamment :

- Eliminer les matières étrangères présentes dans les installations (conduites, réservoirs) ;

- Eliminer les sources de contamination microbiennes présentes dans les installations (canalisations, réservoirs et appareils raccordés) ;

- Eviter de contaminer le réseau de distribution existant ;

- Eviter les plaintes causées par les travaux de pose et/ou d’entretien des canalisations et réservoirs (eaux troubles, colorées…).

Dispositions réglementaires relatives aux règles d’hygiène applicables aux installations d’eau destinée à la consommation humaine

Champ d’application et fréquence d’entretien des installations

L’article R. 1321-55 du code de la santé publique précise que : [« Les installations de distribution d’eau mentionnées à l’article R. 1321-43 doivent être conçues, réalisées et entretenues de manière à empêcher l’introduction ou l’accumulation de micro-organismes, de parasites ou de substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ou susceptibles d’être à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée, telle qu’il ne soit plus satisfait aux exigences fixées aux articles R. 1321-2 et R. 1321-3 […].
Ces installations doivent, dans les conditions normales d’entretien, assurer en tout point la circulation de l’eau. Elles doivent pouvoir être entièrement nettoyées, rincées, vidangées et désinfectées ».

L’article R. 1321-56 du code de la santé publique précise que : « Les réseaux et installations définis aux 1° et 2° de l’article R. 1321-43 doivent être nettoyés, rincés et désinfectés avant toute mise ou remise en service. La personne responsable de la production ou de la distribution d’eau doit s’assurer de l’efficacité de ces opérations et de la qualité de l’eau avant la première mise en service ainsi qu’après toute intervention susceptible d’être à l’origine d’une dégradation de cette qualité.
Les réservoirs équipant ces réseaux et installations doivent être vidés, nettoyés, rincés et désinfectés au moins une fois par an. Toutefois, lorsque les conditions d’exploitation le permettent et que l’eau distribuée ne présente aucun signe de dégradation de sa qualité, la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau peut demander au préfet que la fréquence de vidange, de nettoyage, de rinçage et de désinfection soit réduite. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur cette demande d’autorisation vaut décision de rejet.

Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) est tenu informé par la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau (PRPDE) des opérations de désinfection réalisées en cours d’exploitation. »

Les installations concernées par ces dispositions sont :

- les réseaux publics de distribution d’eau, incluant les branchements publics reliant le réseau public au réseau intérieur de distribution,
- et les installations non raccordées aux réseaux publics de distribution et autorisées conformément aux articles R. 1321-7 à R. 1321-9 du code de la santé publique.

Produits de nettoyage et de désinfection autorisés

Dispositions relatives au code de la santé publique

L’article R. 1321-54 du CSP précise que : « Les produits utilisés pour le nettoyage et la désinfection des installations de production, de distribution et de conditionnement d’eau destinée à la consommation humaine sont composés de constituants autorisés dans les conditions fixées par l’article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme et des animaux.
Les modalités d’emploi de ces produits et les procédés physiques de nettoyage et de désinfection des installations font l’objet de prescriptions particulières édictées par arrêté des ministres chargés de la consommation et de la santé, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
L’évacuation des eaux utilisées pour le nettoyage et le rinçage des installations ainsi que l’élimination des produits issus du traitement des eaux ne doivent pas être susceptibles de porter atteinte à la santé des personnes et à l’environnement, ou de constituer une source d’insalubrité. »

Cet article du code de la santé publique renvoie au décret du 12 février 1973, qui renvoie lui même à l’arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme et des animaux. Cet arrêté définit, dans son annexe 1, une liste positive de constituants autorisés pour la formulation des produits de nettoyage et de désinfection des matériaux entrant au contact des aliments.

Si un produit est composé de substances figurant dans l’arrêté, le produit peut être mis sur le marché sans démarche particulière. Conformément au code de la consommation le responsable de la mise sur le marché doit disposer de preuves de la conformité sanitaire de son produit et il doit les tenir à la disposition de l’administration concernée.

Si le produit contient d’autres substances, il est nécessaire de demander une autorisation auprès du ministère chargé de la santé.
Cf. paragraphe 3 ci-après.

Dispositions relatives à la réglementation biocides

Outre ces obligations, durant la période transitoire de mise en œuvre de la directive Biocides 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits biocides, transposée en droit français aux articles L.522-1 et suivants du code de l’environnement, tous les produits biocides mis sur le marché français doivent respecter les obligations suivantes :

1. Les produits ne doivent contenir que des substances actives en cours d’évaluation dans le programme de travail européen pour l’usage adéquat ;

2. Les produits doivent être étiquetés de façon appropriée. Un guide de l’étiquetage des produits biocides à l’intention des professionnels responsables de la mise sur le marché des produits est disponible sur le site internet du ministère chargé de l’écologie ;

3. La composition des produits doit être déclarée à l’INRS, à des fins de toxicovigilance , www.inrs.fr ;

4. Les produits doivent être déclarés auprès du ministère chargé de l’écologie avant leur mise sur le marché via un site internet dédié : site de déclaration des produits biocides. Une base de données, contenant des informations de base sur les produits comme les fiches de données sécurité, est accessible sur ce même site ;

5. Pour chaque produit, les quantités mises sur le marché durant l’année écoulée (année "n") doivent être déclarées auprès du ministère chargé de l’écologie avant le 1er avril de l’année suivante (année "n+1").

Les utilisateurs de produits biocides ont l’obligation d’utiliser des produits conformes à ces dispositions.

Cette période transitoire s’achèvera lorsque toutes les substances actives du programme d’examen seront évaluées, et les produits existants évalués conduisant à l’octroi de leur autorisation de mise sur le marché, ou leur interdiction.

Depuis avril 2010, un système d’information et d’aide à l’interprétation de la réglementation biocide est accessible sur internet . Toute question peut être posée en cliquant l’onglet "Contact" du Helpdesk Biocides.

Aussi si les produits de nettoyage et de désinfection respectent ces dispositions, ils ne nécessitent pas d’autorisation de mise sur le marché du ministère chargé de la santé, étant entendu qu’il s’agit de produits destinés aux installations et non des produits de traitement de l’eau distribuée, et qu’ils font l’objet d’un rinçage efficace avant la remise en service des installations.

Cas des produits de nettoyage et de désinfection nécessitant une autorisation du ministère chargé de la santé

Dans le cas où la composition d’un produit ne serait pas entièrement couverte par l’arrêté du 8 septembre 1999 précité, alors la mise sur le marché de ce produit requiert de déposer au préalable, auprès du ministère chargé de la santé, un dossier (en quatre exemplaires) fournissant des données sur :

- la formulation (composition et constitution) du produit ;
- les conditions d’utilisation préconisées (doses recommandées, conditions de rinçage et éventuelles précautions à prendre, etc.) ;
- des preuves relatives à l’efficacité du traitement.

Il est recommandé de s’inspirer des lignes directrices suivantes afin de constituer le dossier :

pdf Lignes directrices pour la constitution d’un dossier de demande d’avis pour (...) Téléchargement (17.4 ko)

Si le dossier est jugé recevable, il sera transmis, pour avis, à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Documentation technique

pdf Réservoirs et canalisations d’eau destinée à la consommation humaine : (...) Téléchargement (3.5 Mo)

Ce document a été élaboré par un groupe de travail de l’ASTEE , à l’initiative du ministère chargé de la santé, à partir d’un premier document rédigé en 1998.

Lors de travaux réalisés sur les réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (EDCH), les différentes interventions peuvent engendrer la contamination de l’eau distribuée jusqu’au robinet du consommateur. Le nettoyage et la désinfection des installations ont donc pour objectif de supprimer les causes d’altération possibles de la qualité de l’eau car il n’est pas possible d’intervenir sur les installations dans des conditions d’asepsie parfaite ; et que, le nettoyage chimique et/ou mécanique, ainsi que le rinçage à grande eau, sont, seuls, insuffisants pour prévenir la contamination de l’eau distribuée par la suite.

La vocation du présent guide est de rappeler les bonnes pratiques pour la réalisation des opérations d’inspection, de nettoyage, de rinçage et de désinfection de ces installations. Il s’adresse aux collectivités, aux exploitants de réseaux et prestataires de services impliqués dans ces opérations

- Guide de l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE) : « Maîtrise de la qualité de l’eau dans les réseaux de distribution - tome 2. Exploitation et maintenance du réseau ». Voir le document sur le site Internet de l’ASTEE.

Source :

Direction générale de la santé
Sous-direction "Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation"
Bureau de la qualité des eaux (EA4)