Protection de la ressource en eau utilisée pour la production d’eau potable

Protéger les captages destinés à la production d’eau potable

Les périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine

Les périmètres de protection des captages, définis aux articles L.1321-2 et R.1321-13 du Code de la santé publique, assurent la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine vis-à-vis des pollutions ponctuelles et accidentelles. La mise en place de ces périmètres de protection est obligatoire sur l’ensemble des captages depuis la loi du 3 janvier 1992

La DGS, en collaboration avec l’école des hautes études en santé publique (EHESP) et en s’appuyant sur un groupe de travail national, a élaboré le référentiel « Protection des captages d’eau - Acteurs et stratégies » portant sur l’intervention des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique, en particulier dans le cadre de l’instauration des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine. Ce référentiel vise à rappeler les étapes de la procédure d’instauration des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine ; et d’harmoniser, pour un même type de ressource ou de nappe, les prescriptions proposées par l’hydrogéologue agréé, dans le cadre de sa mission relative à l’établissement des périmètres de protection.

Captages « Grenelle »

L’engagement 101 du Grenelle de l’environnement, pris en 2006 par le gouvernement, prévoyait la protection effective des 500 captages d’eau destinée à la consommation humaine parmi les plus menacés vis-à-vis des pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates et pesticides). Cinq cent sept (507) captages « Grenelle » ont été retenus à la suite d’une concertation locale des services de l’Etat sur la base de trois critères : l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides ; le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie, enfin la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. La liste de ces captages a été diffusée par les ministères en charge de la santé, de l’écologie et de l’agriculture le 30 juin 2009.

pdf Communiqué de presse du 30 juin 2009 Téléchargement (58.1 ko)

Liste des 500 captages "Grenelle" sur le site du ministère chargé de l’écologie

pdf Carte des captages « Grenelle » Téléchargement (625.9 ko)

Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces 507 captages est principalement celui des « zones soumises aux contraintes environnementales » (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Des programmes d’action agricole devront être mis en œuvre sur l’ensemble des aires d’alimentation de ces captages au plus tard en 2012 afin d’assurer la protection de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions diffuses.

Abandons de captages utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine

En France, près de 34 000 ouvrages de prélèvement produisent environ 18 millions de mètres cube d’eau par jour pour la production d’eau destinée à la consommation humaine dont 96% exploitent les eaux souterraines. Le nombre de captages exploités évolue légèrement chaque année, en fonction de la mise en service de nouveaux captages, de l’interconnexion entre des unités de distribution ou de l’abandon d’ouvrages.
Les causes d’abandon de captages utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine peuvent être multiples. La dégradation de la qualité des eaux prélevées, la faible productivité du captage, la vulnérabilité de la ressource ou encore l’impossibilité de protection des captages peuvent ainsi motiver une collectivité à abandonner un captage.

Afin de mieux connaître les facteurs d’abandon, la Direction générale de la santé (DGS) a souhaité dresser un bilan national des captages abandonnés entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2008 à partir du système d’information en santé environnement sur les eaux (SISE-Eaux) complété par les Agences régionales de santé (ARS).

pdf Abandons de captages utilisés pour la production d’eau destinée à la (...) Téléchargement (1.1 Mo)

Ce bilan a pour objectif de disposer d’une évaluation qualitative et quantitative des abandons de captages utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine sur la période [1998-2008]