Plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM) 2010-2015

Depuis plusieurs années, la communauté scientifique et les pouvoirs publics s’interrogent sur la présence dans l’eau, à l’état de traces, de résidus de médicaments et leurs effets sur notre santé. Ce thème s’inscrit dans les missions préventives de veille de santé publique du ministère chargé de la santé et des missions de protection de la ressource naturelle et de la biodiversité du ministère chargé de l’écologie.

Plan interministériel co-piloté par le ministère chargé de la santé et le ministère chargé de l’écologie

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Pourquoi un plan ?

Depuis plusieurs années, la communauté scientifique et les pouvoirs publics s’interrogent sur la présence dans l’eau, à l’état de traces, de résidus de médicaments et leurs effets sur notre santé.

Ce thème s’inscrit dans les missions préventives de veille de santé publique du ministère chargé de la santé (protection d’un accès durable à l’eau) et des missions de protection de la ressource naturelle et de la biodiversité du ministère chargé de l’écologie.

Les résidus de médicaments dans l’eau sont l’un des thèmes récurrents en santé environnementale (ondes électromagnétiques, nanomatériaux, autres substances émergentes) mis à l’actualité.

Il s’exprime comme d’autres sujets relatifs aux produits chimiques à travers une attente sociétale fortedes citoyens de plus en plus soucieux de la protection vis-à-vis de risques sanitaires liés à des facteurs environnementaux. Les acteurs concernés sont multiples : industriels du médicament, acteurs sanitaires et associations de patients, établissements de santé, industriels de la production et du traitement d’eau, acteurs environnementaux professionnels ou associatifs, chercheurs, etc.

Le plan vise à anticiper un risque éventuel pour l’Homme tout en prenant en compte le fait que le médicament est un micropolluant à distinguer des autres micropolluants chimiques de l’eau de par sa fonction thérapeutique.

Le plan explore notamment les associations et interactions potentielles avec d’autres molécules chimiques, l’exposition chronique à faible dose et la mesure des effets sur l’Homme par des tests biologiques ou biochimiques, en accordant une attention particulière aux anticancéreux et dérivés hormonaux.

S’agissant de l’environnement, le plan s’inscrit dans la stratégie globale de réduction des pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants. La priorité est d’engager des actions de réduction des émissions de substances à la source, afin de répondre aux exigences de la directive cadre sur l’eau (DCE), de la directive cadre "stratégie pour le milieu marin" et plus particulièrement aux objectifs fixés par le Grenelle Environnement ; dans le domaine de l’eau, le premier objectif est d’atteindre ou de conserver d’ici à 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel, au sens de l’article 2 de la directive cadre sur l’eau de l’ensemble des masses d’eau, tant continentales que marines. L’Etat se fixe l’objectif de ne pas recourir aux reports de délais, autorisés par cette directive, pour plus d’un tiers des masses d’eau.

Objectifs du Plan

Des enjeux et des attentes communes :

- Intensifier le partage des connaissances et des savoir-faire entre les acteurs des domaines de la santé et de l’environnement ;
- Identifier les passerelles et objectifs communs dans ces deux domaines et la manière de partager les outils de surveillance et d’évaluation des risques, dans le respect des compétences de chacun ;
- Développer l’acquisition de connaissances sur l’écotoxicité de ces molécules ;
- Réfléchir à des mesures de gestion pertinentes afin d’éviter autant que possible l’intrusion de ces substances dans le cycle de l’eau.

Les 18 actions du plan se répartissent en trois grands axes avec en préambule, une action transversale concernant la priorisation des substances médicamenteuses.

- Evaluation des risques environnementaux et sanitaires : Acquérir des connaissances scientifiques et techniques relatives à la présence, au devenir et aux effets de ces médicaments sur l’environnement et sur la santé humaine.

- Gestion des risques environnementaux et sanitaires : Contrôler et réduire les émissions de résidus de médicaments dans l’environnement.

- Renforcer et structurer les actions de recherche : Lancer des appels à projets de recherche et des expertises scientifiques collectives sur des sujets ciblés prioritaires tels que les données manquantes en matière de toxicité environnementale, de problématique des mélanges et de l’exposition chronique à faibles concentrations.

Principales mesures

En matière d’évaluation des risques

- réaliser un état des lieux de la contamination des eaux et des sols
- développer les outils métrologiques adaptés
- mener ou poursuivre les campagnes de mesures
- qualifier et quantifier les sources de pollution
- créer une banque nationale de données répertoriant le bilan des doses d’exposition et les données (éco)toxicologiques pour l’identification des dangers et l’évaluation de risques éventuels

En matière de gestion des risques

- mettre en place un dispositif performant de récupération des déchets par la filière (industriels, officinaux et grossistes)
- poursuivre l’intégration dans les dossiers établis pour la demande d’autorisation nationale de mise sur le marché de médicaments humains, à l’instar de ce qui se fait déjà au niveau européen, de la prise en compte de l’impact sur l’environnement
- clarifier le discours public (notamment en raison du développement des traitements ambulatoires) et sensibiliser les professionnels de première ligne

En matière de recherche fondamentale ou appliquée

- mettre à disposition des données toxicologiques et écotoxicologiques
- proposer des paramètresde mesures d’impact sanitaire ou environnemental et des améliorations de la métrologie
- soutenir le développement de recherches appliquées dans le domaine du traitement de l’eau
- développer de nouvelles connaissances dans les milieux en utilisant si possible les espèces sentinelles et les biomarqueurs et en particulier pour les substances prioritaires
- mettre en place dans les services des établissements de soins les plus concernés des mesures de réduction à la source des rejets médicamenteux et autres produits de santé
- s’assurer de l’absence d’impact dangereux des rejets sur les sites industriels (élevages, chimie fine ou industrielle, etc.)
- engager une veille des actions menées au niveau international et initier une coopération à l’échelon européen

Consulter :

pdf Le communiqué de presse : Des mesures pour limiter la dispersion des residus (...) Téléchargement (54.4 ko)


pdf Le dossier de presse : Lancement du Plan National sur les Résidus de (...) Téléchargement (68.7 ko)

En savoir plus :
Le site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

Source :
Direction Générale de la Santé
Sous direction Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation (EA)
14 avenue Duquesne
75007 Paris