Bisphénol A

A la suite des travaux de l’Anses de 2011, relatif aux effets sanitaires du bisphénol A, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, en décembre 2012, une loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.

Actualités

Conformément à la loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, le Gouvernement a remis au Parlement en novembre 2014 deux rapports :

- le premier rapport, relatif aux PE, dresse un large état des lieux de l’expertise publique sur les PE et vise à préciser les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de PE dans l’alimentation, l’environnement direct, les dispositifs médicaux et l’organisme humain et à étudier l’opportunité d’interdire certaines substances dans les dispositifs médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur innocuité.

- le second rapport évalue les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles. Il met en évidence les travaux réalisés par l’industrie pour la substitution du bisphénol A et présente l’avancement du processus de substitution en fonction des usages de cette substance.





Qu’est ce que le bisphénol A ? Où en trouve-t-on ?

Le bisphénol A (BPA) est un composé utilisé dans la fabrication industrielle des plastiques, en tant que monomère du polycarbonate et en tant qu’additif dans les résines époxy.

Les polycarbonates sont utilisés pour fabriquer un grand nombre d’objets courants (CD, lunettes, certaines bouteilles plastiques, biberons, vaisselle), alors que les résines époxy sont utilisées pour constituer les revêtements intérieurs des boîtes de conserve, des canettes ou dans la fabrication des amalgames dentaires. Elles servent à préserver le goût des aliments et à les protéger d’une contamination microbiologique. Le bisphénol A est également utilisé en tant qu’additif dans la fabrication des papiers thermosensibles.

L’alimentation contribue à plus de 80% de l’exposition de la population. Les principales sources d’exposition alimentaire sont les produits en boîtes de conserve. Les bonbonnes d’eau en polycarbonate ont également été identifiées par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) comme une source importante de l’exposition au bisphénol A. L’agence a également estimé que la manipulation de tickets thermiques (tickets de caisse, reçus de cartes bancaires…) conduisait à des situations d’exposition à risque, notamment dans un cadre professionnel.

Quels sont les risques pour la santé ?

En 2011, sur la base d’un rapport relatif aux effets sanitaires du bisphénol A, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a conclu à l’existence d’effets avérés chez l’animal (effets sur la reproduction, sur la glande mammaire, sur le métabolisme, le cerveau et le comportement) et d’effets suspectés chez l’Homme (effets sur la reproduction, sur le métabolisme et pathologies cardiovasculaires).

Ces effets pourraient être observés mêmes à de faibles niveaux d’exposition, au cours des phases sensibles du développement de l’individu. Ainsi, l’Anses a recommandé une réduction de l’exposition de la population au bisphénol A, notamment par sa substitution dans les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, en particulier pour les populations les plus sensibles (nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes et allaitantes).

Le bisphénol A s’inscrit plus globalement dans les travaux d’évaluation des perturbateurs endocriniens (substance exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant des effets néfastes sur la santé). Il existe de nombreuses incertitudes scientifiques en ce qui concerne les mécanismes d’action et les effets liés aux perturbateurs du système endocrinien.

Les travaux d’expertise nationaux

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a rendu plusieurs avis relatifs au bisphénol A :

- Avis du 29 janvier 2010 relatif à l’analyse critique des résultats d’une étude de toxicité sur le développement du système nerveux ainsi que d’autres données publiées récemment sur les effets toxiques du bisphénol A

- Avis du 2 mars 2010 relatif à des précisions suite à l’avis de l’Afssa du 29 janvier 2010 sur le bisphénol A

- Avis du 7 juin 2010 relatif à l’exposition de la population française au bisphénol A et aux teneurs maximales en bisphénol A dans les aliments

- Rapport de septembre 2011 sur les effets sanitaires et les usages du bisphénol A

- Avis et rapports de mars 2013 relatif à l’évaluation des risques du bisphénol A

Le 2 juin 2010, l’Inserm a publié un rapport préliminaire de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens, relatif aux effets du bisphénol A sur la reproduction. Il fait le point sur la dangerosité du bisphénol A, les connaissances actuelles, les premiers enseignements et les travaux à mener.

pdf Consultez le rapport Téléchargement (928.7 ko)

A la suite de la publication des travaux concernant les effets sanitaires du BPA, le gouvernement français a saisi l’Anses pour établir un dossier de restriction du BPA dans les tickets thermiques, dans le cadre de la règlementation REACH (règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques). Le dossier a été soumis à l’Agence européenne des produits chimiques en janvier 2014.

La proposition française est aujourd’hui en cours d’instruction par les comités d’évaluation des risques (RAC) et d’analyse socio-économique (SEAC) de l’agence européenne des produits chimiques.

Les actions nationales et européennes

A la suite des travaux de l’Anses de 2011, relatif aux effets sanitaires du bisphénol A, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, en décembre 2012, une loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
Loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

La loi a suspendu, depuis le 1er janvier 2013, l’utilisation du bisphénol A dans tous les conditionnements, contenants et ustensiles destinés à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge.
Cette suspension prendra effet au 1er janvier 2015 pour tout autre conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires.

Pour rappel, la loi n°2010-729 du 30 juin 2010 a déjà suspendue la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de bisphénol A jusqu’à l’adoption, par l’Anses, d’un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations.

Cette mesure a été suivie au niveau européen en application de la directive n° 2011/8/UE de la Commission du 28 janvier 2011 qui prévoit l’interdiction d’utiliser le bisphénol A dans les biberons en plastiques depuis le 1er mars 2011, et l’interdiction de mise sur le marché et l’importation depuis le 1er juin 2011.

Conformément à la loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, le Gouvernement a remis au Parlement en novembre 2014 deux rapports :

- le premier rapport, relatif aux PE, dresse un large état des lieux de l’expertise publique sur les PE et vise à préciser les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de PE dans l’alimentation, l’environnement direct, les dispositifs médicaux et l’organisme humain et à étudier l’opportunité d’interdire certaines substances dans les dispositifs médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur innocuité.

pdf Rapport au Parlement relatif aux perturbateurs endocriniens - Juin (...) Téléchargement (1.4 Mo)

- le second rapport évalue les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles. Il met en évidence les travaux réalisés par l’industrie pour la substitution du bisphénol A et présente l’avancement du processus de substitution en fonction des usages de cette substance.

pdf Rapport du gouvernement au Parlement relatif aux substituts au Bisphénol A - (...) Téléchargement (678.7 ko)

Les recommandations de la Direction générale de la santé

Dans l’attente de la suspension effective d’utilisation du bisphénol A dans tout les conditionnements destinés à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires, le Ministère de la santé recommande des gestes simples à adopter par les femmes enceintes et les parents pour limiter leur exposition quotidienne et celle de leur enfant au bisphénol A par le biais des aliments.

pdf Consultez la plaquette "Recommandations aux femmes enceintes et aux parents (...) Téléchargement (594.1 ko)

Liens utiles

Site de l’Anses / Dossier bisphénol A

Site de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)/Dossier Bisphénol A

Source :
Direction générale de la santé
Sous direction Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation
14 avenue Duquesne
75007 Paris