Perchloréthylène

Le perchloréthylène ou tétrachloroéthylène (ou PCE) est un solvant. Ce composé organique volatil est surtout utilisé pour le nettoyage à sec de tissus et pour dégraisser des métaux. Il est visé dans un tableau de maladies professionnelles en raison des effets sur la santé.
Le ministère de la santé définit actuellement un protocole de prise en charge médicale spécialisée des personnes exposées au perchloréthylène.

Qu’est ce que le perchloréthylène ?

Le perchloréthylène ou tétrachloroéthylène (ou PCE) est un solvant. Ce composé organique volatil (COV) est surtout utilisé pour le nettoyage à sec de tissus et pour dégraisser des métaux. Il s’évapore facilement dans l’air et a une odeur âcre. Le seuil de perception olfactive est de 7 mg/m3.

Il est lipophile (attiré par la graisse) et dissout des substances telles que graisses, huiles ou résines.

Durant l’activité d’une teinturerie, le PCE provient essentiellement des machines, à l’ouverture du tambour, lors du détachage manuel et en cas d’une mauvaise étanchéité des machines. Hors activité, les émanations proviennent du stockage des vêtements nettoyés au perchloréthylène et de l’évacuation des boues (résidus de lavage).

Quelles sont les obligations de l’employeur pour assurer la protection des salariés exposés au perchloréthylène ?

La réglementation applicable dans les teintureries est celle définie par le code du travail. Les dispositions relatives aux agents chimiques dangereux (articles R. 4412-1 et suivants du code du travail) sont applicables.

Elles prévoient notamment :
- une évaluation des risques liés aux produits utilisés et aux procédés de travail ;
- la substitution par des agents chimiques moins dangereux quand c’est possible ;
- la réduction au minimum du nombre de travailleurs exposés, de la durée de l’exposition et de la quantité d’agents chimiques dangereux présents sur le lieu de travail ;
- la mise en place en priorité de mesures de protection collectives telles que la captation des vapeurs toxiques au plus près de la source d’émission, et si nécessaire le port d’équipements de protection individuelle ;
- des mesures d’hygiène et des procédures de travail appropriées ;
- la vérification des installations et appareils de protection collective ;
- le contrôle de l’exposition et notamment des valeurs limites d’exposition professionnelle (il existe actuellement une valeur moyenne d’exposition (VLEP 8 heures) indicative non réglementaire de 335 mg/m3) ;
- l’information et la formation des travailleurs sur les risques ;
- une surveillance médicale et la constitution d’un dossier médical en santé au travail.

Dans les pressings, les produits chimiques utilisés étant souvent des solvants volatils, les dispositions du code du travail concernant l’aération et l’assainissement des lieux de travail (articles R. 4221-1 et suivants) sont particulièrement importantes.

L’agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) recommande de fixer une VLEP 8 heures prévenant d’éventuels effets neurotoxiques à 138 mg/m3. Un projet de décret rend contraignante cette nouvelle valeur limite et fixe son entrée en vigueur au 1er juillet 2012.

Le perchloréthylène est visé dans un tableau de maladies professionnelles (article L 461-1 al 2 du code de la sécurité sociale) en raison des effets sur la santé. Il s’agit du tableau 12 du régime général.

Quelle est la réglementation en vigueur concernant la protection de la population générale et de l’environnement ?

Le ministère de la santé a défini un protocole de prise en charge médicale spécialisée des personnes exposées au perchloréthylène.

Par ailleurs, les produits mis sur le marché contenant du perchloréthylène doivent être étiquetés de façon claire et lisible afin d’informer l’utilisateur des dangers qu’il présente et des façons de l’utiliser en toute sécurité.

Dans le cadre de leur activité professionnelle, les entreprises de nettoyage à sec sont soumises à des prescriptions particulières en matière d’environnement.

Ainsi, les pressings utilisant du perchloréthylène sont soumis à la réglementation sur les « installations classées pour la protection de l’environnement », comme d’autres activités industrielles ou artisanales présentant un risque pour l’environnement et la population.

Ces installations sont soumises aux dispositions :
- du code de l’environnement (CE) (articles R.512-1 et suivants),
- d’un arrêté ministériel notamment, permettant de préciser ces dispositions : l’arrêté du 2 mai 2002 rubrique n° 2345 relative à l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements. Une première modification de cet arrêté a été effectuée en 2009, visant à renforcer les exigences sur les machines afin de réduire les émanations de perchloréthylène. Une seconde modification de cet arrêté en date du 5 décembre 2012 vise à organiser l’arrêt progressif des machines utilisant le perchloréthylène.

Quelles sont les normes de qualité de l’air en vigueur quant à l’utilisation du perchloréthylène ?

En France, la valeur-guide de qualité de l’air intérieur (VGAI) recommandée par l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement, du travail et de l’alimentation (ANSES) en 2010 est :
- 1 380 µg.m3 (microgramme par mètre cube), soit 1,38 milligramme par mètre cube pour les expositions de courte durée (1 à 14 jours) ;
- 250 µg·m-3 (0,25 mg/m3) pour les expositions de longue durée (période supérieure à 1 an).

Ces recommandations de seuils d’exposition en population générale sont comparables à celles de l’OMS, qui préconise 8 mg/m3 sur 30 minutes ou 0,25 mg/m3 sur 24 heures.

Le Haut conseil de la santé publique a préconisé dans un rapport de juin 2010, dans une optique de gestion, une valeur repère de 250 µg/m3 et une valeur d’action rapide fixée à 5 fois la valeur repère, soit 1250 µg/m3.

Quels sont les risques liés à l’exposition au perchloréthylène ?

Le perchloréthylène est un solvant chloré. C’est une substance volatile qui peut pénétrer dans l’organisme par inhalation des vapeurs, par ingestion et par contact avec la peau (quand il est sous forme liquide).

Ce composé est classé cancérogène probable pour l’homme par le centre international de recherche contre le cancer (Groupe 2A) et cancérogène possible (catégorie 3) par l’Union européenne.

L’exposition au perchloréthylène peut causer une irritation des voies respiratoires et des yeux, des vertiges, nausées, maux de tête et pertes de mémoire, une somnolence. Selon les niveaux et les fréquences des expositions, il peut être toxique pour le système nerveux et le rein et lors d’une exposition très intense, ses effets peuvent aller jusqu’à la perte de connaissance et la mort.

Dans le cadre du règlement REACH (règlementant la mise sur le marché des produits chimiques en général), l’agence européenne des produits chimiques a programmé une évaluation complète du perchloréthylène d’ici 2013, pour examiner si des mesures de gestion (interdiction de certains usages) doivent être prises au niveau communautaire à son sujet.

Que signifie la valeur de 1250 µg/m3 à ne pas dépasser dans les logements ?

La valeur de 1250 µg/m3 est une valeur repère d’aide à la gestion, basée sur des valeurs guides de la qualité de l’air intérieur, l’une de 1380 µg/m3 sur une période de 1 à 14 jours (valeur d’exposition brève) et l’autre de 250 µg/m3, sur une période supérieure à 1 an, pour une exposition chronique. Ces valeurs correspondent à des niveaux d’exposition auxquels aucun effet délétère n’est observé en population générale. Ces valeurs sont établi avec des facteurs de protection afin d’inclure les personnes sensibles telles que les enfants ou personnes âgées. Un effet sanitaire n’est pas nécessairement attendu pour l’ensemble des individus en cas de dépassement modéré des valeurs guides.
Pour information, la valeur limite à ne pas dépasser au travail, sur 8h est de 138 000 µg/m3 soit 100 fois supérieure à la valeur pour la population générale.

Le VTR aigu de 1 380 µg/m3 est construite à partir d’une NOAEL de 69 000 µg/m3.

A quels niveaux ont été identifiés les premiers effets (études épidémiologiques) pour une exposition chronique ?

Les premiers effets observés sont des troubles de l’humeur et du comportement et des troubles visuels bénins (altération réversible de la vision des couleurs). Elles ont été observés pour des expositions prolongées (>10 ans) et à des concentrations très supérieures à celles observées dans des locaux voisins de pressings (15 à 56 000 µg/m3).
Les effets hépatiques sont observés à environ 24 000µg/m3.

Pourquoi une différence travailleurs / public ?

Les différences sont fondées sur des faits scientifiques qui tiennent compte d’une part de la différence de durée d’exposition entre les populations - professionnelle et générale (8h par jour versus 24h par jour, 5 jours par semaine versus 7 jours par semaine, 40 ans versus vie entière), et d’autre part de la différence d’hétérogénéité et de sensibilité entre ces deux types de population.

Quels sont les risques en fonction de la durée d’exposition ?

Après une exposition de courte durée (de quelques jours à quelques semaines), des effets neurologiques comme des modifications comportementales, des troubles visuels et de la coordination motrice ainsi que des effets hépatiques peuvent apparaître. Des irritations de la peau et du nez sont également possibles.

Suite à une exposition intermédiaire ou long terme (supérieure à un an), des effets rénaux, hépatiques et neurologiques ont été rapportés :
- Les effets neurologiques sont principalement des troubles mentaux (associant détérioration intellectuelle, troubles de l’humeur et du comportement…) et des troubles visuels bénins (altérations réversibles de la vision des couleurs et de la vision des contrastes). Ils ont été observés après des expositions prolongées (généralement, pendant plus de 10 ans) à des concentrations très supérieures à celles observées habituellement dans les locaux au voisinage de pressings ;
- Des effets hépatiques bénins (élévation de l’activité des enzymes hépatiques, stéatose) sont imputables à l’exposition répétée à de fortes concentrations de PCE ;
- Des effets rénaux bénins ont été observés en cas d’exposition prolongée à de fortes doses en milieu professionnel.

Quels sont les risques pour les enfants et les personnes sensibles ?

Certaines populations sont plus vulnérables vis-à-vis de l’exposition au PCE. Les personnes atteintes d’insuffisance rénale, de maladies hépatiques ou celles souffrant d’atteintes du système nerveux central peuvent être prédisposées. De même, en raison de l’immaturité de leur système nerveux central, le fœtus et le jeune enfant peuvent être particulièrement sensibles aux expositions aux solvants chlorés. Le tétrachloroéthylène pouvant passer dans le lait maternel, les femmes allaitantes sont également considérées comme des personnes vulnérables.

Cependant à l’heure actuelle, aucune pathologie grave n’a été identifiée chez un enfant exposé aux émanations de perchloroéthylène d’un pressing annexe à l’habitation.
En tout état de cause, les valeurs de gestion sont prévues pour protéger ces populations sensibles en premier lieu.

Est-ce nécessaire de faire un dosage sanguin du PCE ?

Le dosage du PCE sanguin, dont on attend de faibles concentrations (< 10 μg/L) permettra d’exclure une forte imprégnation telle que celle observée en contexte professionnel. Le dosage de PCE sanguin pourra être comparé avec les niveaux observés en population générale* et permettre de situer le niveau d’imprégnation du patient par rapport à la population générale. En particulier, la réalisation d’un dosage de PCE avant et après des actions correctrices sur l’exposition permettra de s’assurer de l’efficacité des actions.
*Aux Etats-Unis, 95% des adultes âgés de 20 à 59 ans avaient une concentration en PCE dans le sang inférieure à 0,14 ug/L en 2003-2004.

Combien de temps reste le PCE dans le sang une fois que l’exposition cesse ?

Le PCE est évacué rapidement une fois que l’exposition cesse : 50% du PCE sanguin est éliminé au bout de 4 jours.

Comment le respect de ces normes est-il contrôlé et par qui ?

Ce sont les inspecteurs des installations classées qui vérifient si les prescriptions définies dans la réglementation du code de l’environnement (règles d’implantation, ventilation, exploitation, entretien, rejets..) sont respectées. Les inspecteurs du travail vérifient quant à eux les conditions de travail des salariés, le respect des règles du code du travail. Des installations sont également soumises à un contrôle périodique par un organisme agréé par le ministère de l’environnement tous les 5 ans en règle générale.

Quelles mesures sont prises pour prévenir les risques liées à l’exposition au perchloréthylène ?

Une campagne de contrôle des pressings et des émissions de perchloréthylène engagée en 2008 a conduit à un premier renforcement de la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) dans ce domaine (arrêté du 31 août 2009).

Ainsi, les prescriptions de l’arrêté du 31 août 2009 avaient permis de renforcer :
- le contrôle périodique de ces installations ;
- les prescriptions en matière de ventilation des locaux en insistant sur l’obligation de ventilation même en dehors de l’activité de la teinturerie ;
- les règles en matière de distance minimale du point de rejet de l’air de la ventilation par rapport à toute prise d’air neuf ;
- la vérification annuelle des machines de nettoyage à sec.

Les mesures adoptées ont permis de limiter les émissions de perchloroéthylène dans les logements situés au dessus de ces installations.

Le renforcement de la réglementation adopté par le ministère de l’Ecologie (arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 août 2009) instaure désormais :

  • l’interdiction de toute nouvelle installation fonctionnant au perchloroéthylène situées dans des locaux contigus à des habitations,
  • la mise en oeuvre d’une action rapide par l’exploitant en cas de dépassement de la valeur de 1250 μg/m3 de perchloroéthylène dans les locaux voisins, afin de ramener cette concentration vers la valeur guide long terme de 250 μg/m3
  • l’interdiction progressive de toutes les installations existantes fonctionnant au perchloroéthylène dans les locaux contigus à des habitations :
    • dès le 1er septembre 2014, les machines ayant atteint 15 ans d’âge sont remplacées
    • la durée maximale d’utilisation est réduite au fur et à mesure après 2014 pour atteindre un maximum de 10 ans en 2021.
    • à compter du 1er janvier 2022, toutes les machines situées dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers ne pourront plus utiliser du perchloroéthylène.

Que peut faire un particulier ?

Un particulier habitant dans un appartement contigu à un pressing peut déposer une plainte auprès de l’inspection des installations classées de la DREAL ou de la DRIEE en Ile de France, qui diligentera alors un contrôle et une mesure de perchloroéthylène dans le logement.
Si un dépassement de la valeur d’action rapide est mesuré, une action est menée auprès du pressing pour que la valeur cible de 250 µg/m3 soit atteinte et un bilan médical est proposé au particulier.

Dans l’attente de la mise aux normes du pressing, la première action est d’aérer régulièrement le logement. En l’absence de pollution particulière, aérer au moins 10 minutes par jour hiver comme été permet de renouveler l’air intérieur et de réduire la concentration des polluants dans votre logement. Dans le cas d’une exposition au perchloroéthylène, aérer plusieurs fois par jour permet un meilleur renouvellement de l’air et une réduction plus importante des teneurs en perchloroéthylène.

En complément de l’aération, il est nécessaire de s’assurer que le système de ventilation soit en bon état de fonctionnement et ce, qu’il soit naturel (l’air circule dans le logement par des entrées d’air « neuf » et des sorties d’air « pollué » - bouches et grilles d’aération) ou mécanique). Pour cela, il est nécessaire de rappeler au particulier les recommandations de la plaquette éditée par le ministère de l’Ecologie :
- ne bouchez surtout pas les entrées d’air, ni les grilles ou bouches d’extraction ;
- ne les cachez pas derrière un meuble ou un revêtement ;
- entretenez-les en les dépoussiérant ou en les nettoyant tous les ans.
- Tous les 3 ans, faites vérifier votre système de ventilation par un spécialiste.

Existe-t-il des alternatives au perchloréthylène ?

Oui, mais par définition, comme ces produits sont encore peu utilisés, leurs risques sont mal connus. L’INERIS et l’Anses travaillent actuellement sur les substituts du perchloroéthylène et de leur toxicité potentielle. En effet, se pose la question de l’innocuité de ces substances de substitution. Celles qui sont utilisées dans certains pays étrangers, peuvent présenter d’autres risques, notamment d’inflammabilité et peuvent être des polluants persistants dans l’environnement. Ils s’avèrent cependant moins toxiques pour les travailleurs et les riverains car ils sont moins volatils.

Le perchloréthylène est-il utilisé dans tous les pays ?

Oui, à quelques rares exceptions près.

- En Norvège, la vente de machines au perchloréthylène est interdite depuis 2005 ; et pour celles existantes, une taxe pour l’utilisation de ce produit a été mise en place.

- Aux Etats-Unis, la Californie procède au retrait des machines au PCE. Depuis 2008, il est interdit d’implanter de nouvelles installations au PCE, depuis 2010 est engagée la suppression des machines existantes avec l’horizon 2023 pour une suppression totale.

Source :
Direction générale de la santé
14 avenue Duquesne
75007 Paris
Actualisation : Mai 2013