Les acteurs du secteur cosmétique

La personne responsable

Pour tout produit cosmétique mis sur le marché européen, une personne responsable doit être désignée. Cette personne responsable peut être le fabricant, l’importateur, voire le distributeur ou toute autre personne établie dans l’Union européenne.
Elle doit garantir le respect des dispositions du règlement en ce qui concerne le ou les produits cosmétiques qu’elle met sur le marché.

Le distributeur

Il fait partie de la chaîne d’approvisionnement et met le produit à disposition sur le marché : il n’est ni fabricant ni importateur.

En cas de doute sur la conformité du produit, personne responsable et distributeur doivent prendre les mesures adéquates qui peuvent aller jusqu’à un retrait ou un rappel du produit. En cas de risque pour la santé humaine, ils doivent prévenir les autorités compétentes et coopérer avec elles.

Le fabricant

Il s’agit de toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque.

L’importateur

Il s’agit de toute personne physique ou morale établie dans l’Union européenne qui met sur le marché européen un produit cosmétique provenant d’un pays tiers (hors UE).

L’utilisateur final

Les utilisateurs finaux sont les consommateurs ainsi que les professionnels dont l’activité les amène à utiliser des produits cosmétiques.

Les autorités compétentes

Les autorités en charge des produits cométiques ont pour objectif d’assurer la sécurité des utilisateurs de ces produits.

En France, les autorités compétentes sont l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère chargé de l’économie.

L’ANSM est chargée de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques (évaluation des substances, inspection des acteurs de la filière cosmétique, contrôles en laboratoire et vigilance) et son directeur général dispose à ce titre d’un pouvoir de police sanitaire. La DGCCRF est en charge de la surveillance du marché (inspection, contrôle) et collabore avec l’ANSM sur la base d’un protocole de coopération mis en place en décembre 2006.

Le ministère chargé de la santé participe à l’élaboration de la réglementation européenne et pilote la législation nationale relative aux produits cosmétiques, en relation avec les ministères chargés de l’industrie et de la consommation (Cf. encadré « La législation applicable » ici).

Au niveau local, en cas de doute sur la sécurité ou la légalité d’un produit cosmétique, en tant qu’utilisateur final de ce produit, vous pouvez également vous adresser à votre agence régionale de santé (ARS) et/ou votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Source
Direction générale de la santé
Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé
14, avenue Duquesne
75007 Paris