Les transports remboursés par l’Assurance maladie
L’Assurance maladie prend en charge, sous certaines conditions, certains frais de transport nécessaires pour des soins ou des examens médicaux.
Consultez :
La fiche pratique sur le remboursement des frais de transport par l’Assurance maladie, sur le site Service Public
Sur prescription médicale et accord de votre CPAM
La prise en charge des frais de transport sanitaire s’effectue sur prescription médicale. Elle nécessite l’accord préalable du service médical de l’Assurance maladie. Le patient adresse les volets 1 et 2 de la « demande d’accord préalable/prescription médicale de transport », au service médical de sa caisse d’Assurance maladie, à l’attention de « M. le médecin-conseil ». L’absence de réponse, 15 jours après envoi, vaut accord. Ce délai ne s’applique pas en cas d’urgence attestée par le médecin.
Consultez :
L’article « la prescription médicale de transport par le médecin » sur Ameli.fr.
L’article « l’accord préalable du service médical de l’Assurance maladie » sur Ameli.fr
Les conditions de prise en charge
Seules certaines situations ouvrent droit à une prise en charge des transports :
- hospitalisation ;
- transports en ambulance ;
- convocation médicale ;
- accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne ayant besoin d’une tierce personne ;
- traitements ou examens des personnes en affection de longue durée (ALD)…
Le taux de prise en charge varie entre 65 % et 100 % dans quelques cas limités.
Dans le cas des patients bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une affection de longue durée (ALD), le remboursement du transport est réservé aux personnes ne pouvant pas se déplacer par leurs propres moyens.
Consultez :
L’article « les situations de prise en charge des frais de transport » sur le site de l’Ameli.fr
Qui est remboursé ? Pour quels moyens de transport ?
L’aide de l’Assurance maladie peut bénéficier à :
- La personne malade et ses ayants droit.
- Un éventuel accompagnateur lorsque la personne malade a moins de 16 ans ou qu’elle a besoin de l’assistance d’une tierce personne. Dans ce cas, le remboursement concerne uniquement les frais de transport en commun.
Les moyens de transport pouvant être pris en charge par l’Assurance maladie sont les suivants :
- Ambulance ;
- Transport assis professionnalisé : véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi conventionné ;
- Transport en commun (voir le paragraphe réductions tarifaires dans les transports en commun) ;
- Moyen de transport individuel.
Consultez :
La liste des taxis conventionnés sur Ameli.fr
L’annuaire santé ameli.fr pour trouver un VSL ou une ambulance
Contacter l’Assurance maladie par
Téléphone : 3646 (prix d’un appel local, selon opérateurs), du lundi au vendredi.
Des renseignements sur vos droits et démarches, des questions sur votre dossier…
Par messagerie sur votre compte Ameli
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Les services de transports adaptés
Les transports adaptés sont soit collectifs soit individuels, « à la demande » de la personne par exemple atteinte de maladie chronique. Les véhicules sont généralement aménagés pour les personnes présentant une mobilité réduite.
Les transports adaptés proposés par les départements ou les communes
Des services pour aider à la mobilité sont généralement proposés par les collectivités locales. Renseignez-vous auprès de votre mairie, de votre communauté urbaine ou d’agglomération, ou votre Conseil général.
Consultez :
Le site service-public.fr pour trouver les coordonnées d’une mairie, d’une communauté urbaine ou d’un Conseil départemental
Les transports adaptés proposés par des associations ou des entreprises
Un certain nombre d’associations loi 1901 informent les usagers sur les transports adaptés. Elles gèrent parfois elles-mêmes ces transports ou orientent vers des entreprises qui le font. Renseignez-vous auprès de votre mairie, de votre communauté urbaine ou d’agglomération, ou de votre Conseil départemental.
Consultez :
Le site service-public.fr pour trouver les coordonnées d’une mairie, d’une communauté urbaine ou d’un Conseil départemental
Les prises en charge possibles
Les prix des transports adaptés sont souvent calculés en fonction des ressources de la personne.
Pour bénéficier d’une aide, les usagers de transports adaptés doivent souvent être titulaires d’une carte d’invalidité délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées de leur lieu de résidence, d’une carte européenne de stationnement, ou être bénéficiaire de l’aide personnalisée d’autonomie.
Consultez :
Le paragraphe consacré aux cartes de priorité
La rubrique « Les prestations pour les personnes handicapées »
Le site MDPH.fr pour trouver la MDPH la plus proche de chez vous
Outre la carte d’invalidité, la MPDH délivre la prestation de compensation du handicap (PCH) pour la vie sociale qui peut prendre en charge les surcoûts liés au transport.
Consultez :
La rubrique « Les prestations pour les personnes handicapées »
La partie consacrée aux transports remboursés par l’Assurance maladie
Le cas des travailleurs handicapés
Certains patients atteints de maladies chroniques, s’ils sont handicapés et travaillent, peuvent bénéficier d’une aide de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph). L’Agefiph propose une « aide à la mobilité » qui vise à favoriser l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés en compensant leur handicap dans des situations qui nécessitent une mobilité.
Consultez :
Le site de l’Agefiph
Le cas des étudiants handicapés
Des transports universitaires adaptés existent, sous conditions, dans le cas où le patient atteint de maladie chronique poursuit des études supérieures. C’est la Maison départementale des personnes handicapées qu’il faut alors solliciter.
Consultez :
La rubrique « Les prestations pour les personnes handicapées »
Le site MDPH.fr pour trouver la MDPH la plus proche de chez vous
Les réductions tarifaires dans les transports en communs, pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées
Chaque organisme en charge des transports en commun définit sa politique tarifaire et propose des aides pour les personnes en situation de handicap. Ces dispositifs peuvent concerner certains malades chroniques.
Au niveau national – régional – départemental
– Le TGV, les trains Intercités ou le TER proposent aux personnes handicapées ou à leurs accompagnateurs, des avantages tarifaires allant de 50 % de réduction à la gratuité, en fonction des mentions portées sur votre carte d’invalidité.
Consultez :
Le paragraphe consacré aux cartes de priorité
La rubrique « Statuts spécifiques » du site de la SNCF
– La Région, ou conseil régional, gère les dessertes, les horaires et les tarifs des TER et les lignes de cars remplaçant des services ferroviaires. Des offres particulières existent pour les personnes à mobilité réduite.
En Île-de-France, la SNCF, qui gère les Transiliens propose également des tarifs adaptés à chaque situation.
Consultez :
Le site de la SNCF
Le site sevice-public.fr pour trouver les coordonnées de votre Conseil régional
– Le conseil départemental gère les transports scolaires et les lignes de cars routiers d’intérêt départemental. Des offres particulières existent pour les personnes en mobilité réduite.
Consultez :
Le site sevice-public.fr pour trouver les coordonnées de votre Conseil départemental
Au niveau communal – intercommunal
La mairie ou le groupement intercommunal (communauté urbaine, etc.) gère les transports dans les villes et leurs alentours. Renseignez-vous auprès des services de votre agglomération.
Des réductions pour les seniors
Des réductions s’appliquent en particulier aux seniors dans les transports en commun.
Consultez :
Le site sevice-public.fr
Les cartes de priorité
La carte de priorité pour personnes en situation de handicap
Cette carte, anciennement appelée « carte station debout pénible », permet d’obtenir une priorité d’accès aux places assises notamment dans les transports en commun ou dans les espaces et salles d’attente.
Pour l’obtenir, adressez-vous à la Maison départementale des personnes handicapées.
Consultez :
La rubrique « Les prestations pour les personnes handicapées »
Le site du ministère chargé des Affaires sociales
La fiche pratique « la carte de priorité pour personnes handicapées » sur le site service-public.fr.
La carte européenne de stationnement
La carte européenne de stationnement n’est pas seulement destinée à une personne en situation de handicap. Elle peut être délivrée à une personne contrainte d’être aidée dans tous ses déplacements. Cette carte permet à son titulaire de stationner sur les places réservées aux personnes handicapées. Le titulaire peut être le patient lui-même ou l’aidant, s’il lui arrive de conduire le patient lors de certains déplacements.
La demande d’une carte européenne de stationnement s’effectue auprès de la Maison départementale des personnes handicapées.
Consultez :
La rubrique « Les prestations pour les personnes handicapées »
La fiche pratique « La carte européenne de stationnement » sur le site sevice-public.fr.
La carte d’invalidité
La carte d’invalidité civile a pour but d’attester que son détenteur est handicapé. Elle est accessible sous conditions et permet de bénéficier de droits spécifiques, notamment dans les transports.
Pour en faire la demande, il convient de s’adresser à la Maison départementale des personnes handicapées.
Consultez :
La rubrique « Les prestations pour les personnes handicapées »
La fiche pratique « La carte d’invalidité », sur le site service-public.fr
Le permis de conduire
Selon l’article R226-1 du Code de la route, tout candidat au permis de conduire ou tout conducteur qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical. Il existe une liste des affections médicales qui sont incompatibles avec l’obtention du permis ou impliquent des restrictions à l’usage du permis. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette obligation.
Consultez :
La fiche pratique « Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé » sur le site service–public.fr.
L’arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
Le candidat au permis de conduire a l’obligation d’informer la préfecture de son état de santé, en remplissant le formulaire de demande de permis, sans préciser la nature de la pathologie (diabète ou autre). Sur ce formulaire de la Préfecture, le candidat est amené à répondre par OUI ou NON aux mentions suivantes :
- porteur d’un dispositif de correction de la vision (verres correcteurs, lentilles de contact…) ;
- atteint, à sa connaissance, d’une affection et/ou d’un handicap susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de validité limitée ;
- titulaire d’une pension d’invalidité civile ou militaire.
Consultez :
Le guide « Permis de conduire et diabète »
Avertissement : certaines auto-écoles imposent parfois un surcoût aux candidats au permis, pour amortir l’aménagement adapté de leurs véhicules. Ce surcoût peut être pris en charge par la prestation de compensation du handicap (PCH) pour la vie sociale au titre des « aides spécifiques ou exceptionnelles ». La PCH est délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées.
Consultez :
La rubrique « Les prestations pour les personnes handicapées »
Le cas des personnes reconnues handicapées
Une personne handicapée physique peut conduire un véhicule de catégorie A, A1, B ou B1, spécialement aménagé pour tenir compte de sa situation de handicap. Elle doit avoir obtenu au préalable le permis de conduire de la catégorie visée.
Consultez :
La fiche pratique « Examen du permis de conduire : quels aménagements en cas de handicap ? », sur le site service-public.fr
La mention « véhicule aménagé » peut apparaître sur le permis, facilitant ensuite l’accès à des aides financières pour l’aménagement du véhicule.
Certains patients atteints de maladies chroniques, s’ils sont handicapés et qu’ils travaillent, peuvent bénéficier d’une aide de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph). L’Agefiph propose une « aide à la mobilité » qui vise à favoriser l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés en compensant leur handicap dans des situations qui nécessitent une mobilité. Dans ce cadre, elle propose une participation financière pour le permis de conduire.
Consultez :
La partie consacrée aux aménagements du véhicule
L’Agefiph de votre région
Les aménagements du véhicule
L’aménagement du véhicule, lorsqu’il est nécessaire, est relativement onéreux. Plusieurs types d’aides financières, souvent cumulables, existent.
La prestation de compensation du handicap pour la vie sociale
La Maison départementale des personnes handicapées peut prendre en charge le surcoût lié à l’aménagement du véhicule.
Attention : cette aide n’est accordée que si la mention « véhicule aménagé » apparaît sur le permis.
Consultez :
La rubrique « Les prestations pour les personnes handicapées »
Le paragraphe "Le cas des personnes reconnues handicapées", dans la partie consacrée au "permis de conduire"
Le fonds départemental de compensation
En complément de la PCH, le fonds départemental de compensation peut financer les aménagements de véhicule. Il est alimenté par l’Assurance maladie et le Conseil départemental. Les critères d’attribution peuvent donc évoluer d’un département à l’autre.
Consultez :
La rubrique « Les prestations pour les personnes handicapées »
Les aides à la mobilité des travailleurs handicapés
Certains patients atteints de maladies chroniques, s’ils sont handicapés et qu’ils travaillent, peuvent bénéficier d’une aide de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph).
L’Agefiph propose une « aide à la mobilité » qui vise à favoriser l’intégration professionnelle des travailleurs handicapés en compensant leur handicap dans des situations qui nécessitent une mobilité. Ce peut être ici une participation à l’acquisition d’un véhicule, ou à son aménagement.
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) propose un dispositif similaire, spécifiquement destiné aux employés de la Fonction publique.
Consultez :
L’Agefiph de votre région
Le site du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Des aides complémentaires
De nombreux organismes, privés ou publics, peuvent apporter ponctuellement leur concours à l’aménagement du véhicule, en accordant des aides selon leurs propres critères. Pour tout renseignement sur ces aides complémentaires : adressez-vous à votre caisse d’allocations familiales (CAF), au Conseil régional, au Conseil départemental, à votre mutuelle, à votre organisme de prévoyance, etc.
Consultez :
L’annuaire de service-public.fr pour trouver les coordonnées de l’institution proche de chez vous
Les accompagnants
– L’Assurance maladie rembourse uniquement les frais de transport en commun des accompagnants d’un enfant de moins de 16 ans, ou d’un adulte ayant besoin d’une tierce personne.
Dans cette situation, le médecin doit préciser la nécessité d’une personne accompagnante sur la prescription médicale.
Consultez :
Le paragraphe "Sur prescription médicale et accord de la CPAM", dans la partie consacrée aux "transports remboursés par l’Assurance maladie"
Le site de l’Assurance maladie pour connaître les situations de prise en charge
– Les collectivités locales ou les organismes en charge des transports en commun offrent parfois des réductions tarifaires aux accompagnants lorsqu’ils empruntent les transports en communs : TGV, trains Intercités, TER.
Consultez :
Le partie consacrée aux « réductions tarifaires dans les transports en communs, pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées", paragraphe "Au niveau national – régional – départemental"