Questions-réponses : la vente en ligne

Qui peut vendre des médicaments sur internet ?

La vente par internet de médicaments n’est autorisée qu’aux pharmaciens titulaires d’une officine de pharmacie (ou gérants d’une pharmacie mutualiste ou de secours minière pour leurs membres).

Le site internet doit obligatoirement être adossé à une officine de pharmacie physique ayant obtenu une licence délivrée par les Agences régionales de santé (ARS).

La création d’un site internet de vente de médicaments doit être autorisée par le directeur général de l’Agence régionale de santé territorialement compétente.

La vente sur internet n’est possible que lorsque l’officine physique est ouverte au public.

Existe-t-il un risque d’acheter des médicaments falsifiés sur internet ?

Internet est un vecteur important de vente de médicaments falsifiés. En permettant le commerce électronique de médicaments aux seuls sites de pharmacies d’officine autorisés, la France garantit l’authenticité, la qualité et la sécurité des médicaments mis à disposition des patients. Les patients sont donc invités à vérifier sur le site internet de l’Ordre des pharmaciens ou sur le site internet du ministère de la Santé que le site sur lequel ils achètent leurs médicaments est bien autorisé avant de commander un médicament.

Où trouver la liste des sites internet autorisés et comment les reconnaître ?

JPEG - 36.7 ko

La liste des sites autorisés par les agences régionales de santé est disponible sur le site internet de l’Ordre national des pharmaciens et sur le site internet du ministère chargé de la santé. Les patients sont donc invités à les consulter pour vérifier que le site sur lequel ils souhaitent acheter leurs médicaments est bien autorisé avant de passer commande.

Depuis le 1er juillet 2015, un logo, reconnaissable dans toute l’Union européenne, permet d’identifier les sites internet qui proposent légalement des médicaments à la vente. Ce logo est affiché sur toutes les pages des sites internet autorisés. En cliquant dessus, le patient est renvoyé vers le site internet de l’Ordre national des pharmaciens contenant la liste des sites internet autorisés, ce qui lui permet d’avoir l’assurance de la légalité du site.

Quels médicaments peuvent être vendus sur internet ?

Les médicaments pouvant être vendus sur internet sont tous les médicaments non soumis à prescription obligatoire, c’est-à-dire qui peuvent être obtenus sans ordonnance.

Il est interdit de vendre par internet des médicaments soumis à prescription obligatoire.

Quelle quantité de médicaments peut être achetée sur internet ?

Une quantité minimale d’achat ne peut être exigée ou suggérée. Le patient doit avoir la possibilité de ne commander qu’une seule boîte d’un médicament.

Le pharmacien peut refuser de délivrer des médicaments s’il juge que leur quantité est incompatible avec le traitement ou peut présenter des dangers pour le patient. Il est recommandé que la quantité maximale délivrée par le pharmacien soit conforme à la durée du traitement indiquée dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).

Quelles sont les informations disponibles sur les médicaments en vente sur les sites internet des officines agréées ?

Sur le site internet de l’officine, le patient a notamment accès au nom, aux indications thérapeutiques de l’Autorisation de Mise sur le Marché, au prix, à la notice et au Résumé des Caractéristiques du Produit.

Comment le pharmacien informe-t-il et conseille-t-il le patient ?

Le pharmacien, dans son activité de dispensation des médicaments, a un rôle d’information et de conseil du patient. Il s’assure que les conseils prodigués ont bien été compris, si nécessaire en demandant confirmation au patient.

Comme au comptoir de l’officine, ces conseils conditionnent le bon usage du médicament et la bonne observance du traitement par le patient et ne doivent comporter d’incitation à la consommation de médicaments.

Afin de délivrer des conseils appropriés à chaque patient, le pharmacien peut demander au patient toutes les informations nécessaires, notamment son âge, son poids, ses traitements en cours ou ses antécédents allergiques.

Le pharmacien peut-il refuser une commande de médicaments ?

Lorsque l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger, le pharmacien refuse de dispenser le médicament. Il réoriente, si nécessaire, le patient vers un médecin.

Comment le dossier pharmaceutique est-il alimenté lors d’un achat de médicaments sur internet ?

Pour des raisons techniques, le dossier pharmaceutique ne peut être alimenté lors d’un achat de médicament sur internet. Il peut toutefois être complété a posteriori dès lors que le patient se rend, dans les quatre mois, à l’officine physique qui lui a vendu les médicaments par internet.

Comment sont livrés les médicaments ?

Les médicaments sont envoyés directement au patient par l’officine de pharmacie sous la responsabilité du pharmacien. Le patient peut également se déplacer à l’officine pour se voir délivrer le médicament qu’il a commandé et/ou payé sur le site internet de l’officine.

Comment est assurée la protection des données personnelles ?

Les données de santé, étant des données sensibles, font l’objet d’une protection renforcée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Ainsi, l’hébergement de ces données est assuré par un hébergeur agréé par le ministre chargé de la santé et le pharmacien doit assurer la sécurisation de son site internet.