Consulter la réglementation sur les médicaments

Circuit du médicament – pharmaciens

Etablissement de santé-PUI et rétrocession) Les établissements de santé et les établissements médico-sociaux dans lesquels sont traités des malades peuvent se doter de pharmacies à usage intérieur (PUI). Les pharmacies à usage intérieur sont destinées à couvrir les (...)

Liens d’intérêts secteur santé

Déclaration publique d’intérêts La déclaration publique d’intérêts (DPI) a pour objectif de donner effet au principe de transparence des liens d’intérêts dans le champ sanitaire. Les acteurs de ce champ, notamment les membres des commissions et conseils siégeant auprès (...)

Lutte contre la contrefaçon des médicaments

Traçabilité au lot (data matrix) Depuis le 1er janvier 2011, lors de chaque transaction entre les acteurs du médicament, des informations doivent être conservées pour permettre le suivi des médicaments (spécialité) tout au long de la chaîne pharmaceutique. (...)

Préparations magistrales, officinales et hospitalières

Les trois types de préparations Les préparations sont des médicaments préparés pour les besoins spécifiques d’un ou plusieurs patients. Les préparations magistrales sont réalisées pour un patient déterminé et selon une prescription médicale, en (...)

Prescription des médicaments

Prescription médicale obligatoire/Prescription médicale facultative/médication officinale/Prescriptions restreintes Les médicaments à prescription médicale obligatoire Les pharmaciens ne sont autorisés à effectuer la délivrance de ces médicaments que sur présentation d’une (...)

Prix et tarif des médicaments (spécialités pharmaceutiques)

En ville Les spécialités pharmaceutiques prises en charge ou remboursables par l’assurance maladie bénéficient d’un prix administré. Lorsqu’elles sont dispensées par les officines de ville, le prix public de vente est fixé par le comité (...)

Publicité

Règles générales sur la publicité La publicité pour les médicaments ne doit pas être trompeuse ni porter atteinte à la protection de la santé publique. Elle doit respecter les dispositions de l’autorisation de mise sur le marché et les stratégies thérapeutiques recommandées par la Haute (...)

Surveillance – Pharmacovigilance

La pharmacovigilance est la surveillance des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation, que ce risque soit potentiel ou avéré. Elle fait notamment intervenir l’Agence européenne des médicaments, l’Agence nationale de (...)

Règles particulières selon la catégorie de médicaments

Médicaments génériques Un médicament générique a la même composition qualitative et quantitative en principe(s) actif(s) (substance(s) à l’origine de l’effet du médicament) et la même forme pharmaceutique (comprimé, gélule, sirop…) que le (...)