Enjeux autour du médicament générique

En moyenne, 30 % moins chers que les médicaments d’origine, les médicaments génériques ont permis d’économiser 7 milliards d’euros en 5 ans.
Ces économies, réalisées sur les médicaments les plus anciens, permettent de prendre en charge de nouveaux traitements souvent onéreux, à l’instar des traitements anticancéreux. Ces économies favorisent également les efforts de recherche en offrant une juste rémunération aux traitements les plus innovants.

Enjeux économiques et sociétaux

- Les économies réalisées grâce aux médicaments génériques participent à la pérennisation du système de santé

Le développement des médicaments génériques s’inscrit dans une politique de maîtrise des dépenses de santé qui vise à dépenser le plus efficacement possible chaque euro que la collectivité consacre à la santé. Grâce à une réduction de prix de 30% en moyenne par rapport aux médicaments d’origine, les médicaments génériques ont permis d’économiser
7 milliards entre 2010 et 2014.

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7 milliards d’euros, c’est l’économie réalisée par notre système de santé grâce aux médicaments génériques entre 2010 et 2014


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Comment le prix des médicaments génériques est-il fixé ?

Le prix du médicament générique est fixé depuis 2012 avec une décote de -60 % par rapport au PFHT (Prix fabricant hors taxe) du médicament d’origine (la décote était moindre avant 2012). Le médicament d’origine subit une baisse de prix (de son PFHT) de 20% à la commercialisation du premier générique ou, si le délai d’arrivée du générique s’avère trop long, à l’échéance de son brevet.

Il existe quelques exceptions dans le cadre desquelles la décote est plus faible (coûts de production élevés, faible prix du médicament d’origine, absence de médicament générique alors que le brevet est tombé dans le domaine public depuis longtemps, marché peu important…).

Après 18 mois de commercialisation du premier médicament générique, le prix du médicament d’origine (son PFHT) baisse à nouveau de 12,5 % et celui des médicaments génériques de 7 %, sauf si le groupe générique est placé sous TFR (tarif forfaitaire de responsabilité) à cause d’un taux de substitution jugé trop faible (<65 %).

TFR : Lorsque la substitution est jugée trop faible (moins de 60 %, 65 %, 70 % et 80 % de substitution après respectivement 12, 18, 24 et 36 mois de commercialisation), le groupe générique (le médicament d’origine et ses génériques) est mis sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Le TFR est calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers. Si le laboratoire commercialisant le médicament d’origine décide de ne pas s’aligner sur ce tarif, il est remboursé sur le prix du TFR, la différence de prix étant à la charge du patient.

Au cours du temps, d’autres décotes peuvent intervenir.

Comment les médicaments génériques peuvent-ils être moins chers tout en étant aussi qualitatifs que les médicaments d’origine ?

Conçus à partir de molécules déjà existantes, les médicaments génériques font faire des économies sur les frais de recherche et développement déjà amortis par les médicaments d’origine. De plus, ils nécessitent, généralement, moins de frais marketing et publicitaires. Ils peuvent donc être proposés à un prix de vente inférieur, tout en garantissant une qualité équivalente.

- Une meilleure prise en charge des traitements innovants

Grâce aux économies générées par les médicaments génériques, de nouveaux traitements, souvent onéreux, à l’instar des traitements contre des pathologies graves comme les cancers, ont pu être pris en charge par l’Assurance Maladie et les patients français ont pu en bénéficier de façon précoce.

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3 milliard d’euros, c’est le financement des produits innovants et particulièrement onéreux placés sur la « liste en sus »* pour la seule année 2014

* Dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A) à l’hôpital, un dispositif dérogatoire, décrit à l’article L. 162-22-7 du code de la Sécurité sociale, est prévu afin de garantir le financement des produits innovants et particulièrement onéreux, ce qui permet à la fois d’assurer la diffusion du progrès technique et de prendre en compte des profils de pathologie atypique au regard de la classification en groupes homogènes de malades (GHM). Ces spécialités sont inscrites sur la liste dite « des médicaments facturables en sus des prestations d’hospitalisation » ou « liste en sus ».

- Financement de l’innovation

L’innovation thérapeutique demeure indispensable : de nombreuses maladies ne bénéficient pas encore de traitements efficaces et certains traitements sont très lourds et mal tolérés par les patients.
Les médicaments génériques, de par les économies qu’ils engendrent, contribuent à garantir l’accès à cette innovation : ils stimulent les efforts de recherche et encouragent les laboratoires à développer des médicaments innovants.


Le plan national d’action de promotion des médicaments génériques 2015-2017

Malgré une progression constante, les médicaments génériques sont encore peu développés en France

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En 2015, un peu plus de 3 boîtes de médicaments remboursés sur 10 sont des médicaments génériques




Un objectif : augmenter la part de prescription dans le répertoire des médicaments génériques pour une économie supplémentaire de 350 millions d’euros

Le plan national pour la promotion des médicaments génériques, lancé en mars 2015, vise à encourager la prescription et l’utilisation des médicaments génériques en ville, à l’hôpital et dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Son objectif : faire évoluer la part de prescription dans le répertoire des médicaments génériques, de 40 à 45 % (en volume) à horizon 2017, ce qui permettrait de réaliser une économie de 350 millions d’euros sur 3 ans.

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42,9 %, c’est la part de marché (en volume) du répertoire des médicaments génériques (comprenant les médicaments génériques et leurs médicaments d’origine) fin 2015


Les 7 axes de la promotion des médicaments génériques
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→ En savoir plus sur le plan de promotion des médicaments génériques

pdf Plan national d’action de promotion des médicaments génériques - mars (...) Téléchargement (766 ko)
pdf Rapport du pilotage opérationnel du plan - janvier 2016 Téléchargement (2.5 Mo)
pdf Synthèse du rapport du pilotage opérationnel du plan - janvier (...) Téléchargement (108.6 ko)



Sources

- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
- Assurance Maladie.
- Comité économique des produits de santé (CEPS). Rapport d’activité 2014/2015.
- Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Pilotage opérationnel du Plan national d’action de promotion des médicaments génériques. Rapport établi par Muriel Dahan. Janvier 2016.
- La Mutualité Française. Rapport 2012 sur les médicaments génériques.
10 propositions pour restaurer la confiance.
- Ministère de l’Économie et des Finances. Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Juin 2013.
- Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes. Plan national d’action de promotion des médicaments génériques. Mars 2015.