Médicaments rétrocédés - rétrocession

Certains établissements de santé disposant d’une Pharmacie à usage intérieur (PUI) peuvent être autorisés, par les Agences régionales de santé (ARS), à dispenser des médicaments aux patients non hospitalisés (patients ambulatoires). On dit que ces médicaments sont « rétrocédés » par les PUI à ces patients.


Conformément à l’article L.5126-4 du Code de la Santé Publique, la liste des médicaments disposant d’une Autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’une Autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de cohorte qui peuvent, pour des raisons de santé publique, être vendus au public au détail, est arrêtée par le Ministre chargé de la santé après avis ou sur proposition de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Cette liste est communément appelée "liste de rétrocession".

Médicaments figurant sur la liste de rétrocession

Les médicaments inscrits sur cette liste présentent notamment des contraintes particulières de distribution, de dispensation ou d’administration ou nécessitent un suivi de la prescription ou de la délivrance. Figurent notamment sur cette liste les médicaments dérivés du sang, les antirétroviraux, les médicaments des hépatites B ou C chroniques, les antirétroviraux, des antibiotiques, des antifongiques, des médicaments orphelins, des anticancéreux.

pdf Liste de rétrocession (actualisée au 12/01/2017) Téléchargement (211.8 ko)

Cette liste de rétrocession est une compilation des arrêtés en vigueur et n’a qu’une valeur documentaire.

Elle fait l’objet d’une mise à jour régulière.

Médicaments réputés inscrits sur la liste de rétrocession

D’autres médicaments peuvent être dispensés au public par les PUI sans figurer sur la liste de rétrocession (médicaments réputés inscrits sur cette liste) :

- les médicaments faisant l’objet d’une ATU nominative, sous réserve qu’ils n’aient pas été classés dans la catégorie des médicaments réservés à l’usage hospitalier par l’ANSM ;

- les médicaments faisant l’objet d’une autorisation d’importation sous réserve qu’ils n’aient pas été classés dans la catégorie des médicaments réservés à l’usage hospitalier par l’ANSM ;

- les préparations hospitalières ainsi que les préparations magistrales sous certaines conditions ;

- les médicaments qui bénéficient du dispositif de prise en charge en relais d’une ATU en application des dispositions de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale, sous réserve qu’ils n’aient pas été classés dans la catégorie des médicaments réservés à l’usage hospitalier par l’ANSM au titre de leur AMM. 

Prise en charge des médicaments rétrocédés par les PUI

Médicaments inscrits sur la liste de rétrocession

Les conditions de prise en charge des médicaments inscrits sur la liste de rétrocession sont précisées par :

- un arrêté de prise en charge au titre de la rétrocession cosigné par la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction générale de la santé (DGS) ;
- un avis de prix de cession du Comité économique des produits de santé ;
- un taux de prise en charge arrêté par l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM).

Ces textes font l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française.

Médicaments réputés inscrits sur la liste de rétrocession

Les médicaments qui sont rétrocédés par les PUI sans figurer sur la liste dite de rétrocession sont pris en charge dans les conditions suivantes :

- les médicaments faisant l’objet d’une ATU nominative ou d’une autorisation d’importation ou les médicaments relevant du dispositif post ATU sont pris en charge sur la base de leur prix d’achat par l’établissement. Pour ce qui concerne les médicaments sous ATU nominatives ou bénéficiant du dispositif post ATU les laboratoires ont l’obligation de déclarer au Comité économique des produits de santé le montant de l’indemnité réclamé aux établissements de santé.

- les préparations hospitalières et les préparations magistrales sont prises en charge sur la base de leur coût de fabrication.