Douleur : l’action des pouvoirs publics

Depuis 10 ans, les avancées concernent notamment :

- l’amélioration de l’information des patients et de leurs proches grâce au « contrat d’engagement contre la douleur » remis à chaque patient hospitalisé,
- la mise en place de 250 structures dédiées à la prise en charge de la douleur,ayant accueilli à ce jour plus de 190 000 patients,
- la sensibilisation et la formation des professionnels médicaux, paramédicaux et médico-sociaux,
- l’évaluation des pratiques professionnelles et l’intégration d’indicateurs de prise en charge de la douleur dans la certification des établissements de santé, portée par la haute autorité de la santé (HAS).

Premier plan triennal (1998-2000)

Il a mis l’accent sur la prise en compte de la demande du patient, le développement de la lutte contre la douleur dans les structures de santé et des réseaux de soins et enfin la formation et l’information des professionnels de santé. Il a fait l’objet d’un rapport d’évaluation élaboré par la société française de santé publique.

- http://www.cnrd.fr/IMG/pdf/Circulaire_DGS_98-586_du_24_Sep_1998.pdf

Deuxième programme national de la lutte contre la douleur (2002-2005)

Pour soutenir les efforts engagés, un deuxième plan quadriennal (2002-2005) a été mis en place. Ce plan a inscrit à nouveau l’amélioration de la prise en charge de la douleur chronique comme prioritaire. Par ailleurs, trois orientations nouvelles ont été développées : la douleur provoquée par les soins et la chirurgie, la douleur de l’enfant et la prise en charge de la douleur chronique, la formation des professionnels de santé en incitant les établissements de santé à s’engager dans un programme de lutte contre la douleur. La majeure partie des actions prévues dans ce deuxième plan a été réalisée. Il a fait l’objet d’une étude qui avait pour objectif d’apprécier le niveau de réalisation des objectifs fixés dans le cadre du plan national et son impact à partir de différentes études, rapports et bilans réalisés en France.

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Troisième plan quinquennal pour l’amélioration de la prise en charge de la douleur (2006-2010)

Le plan est piloté par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) qui s’est appuyée sur un comité de suivi institué par l’arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi :

- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018787627&fastPos=1&fastReqId=968230833&categorieLien=id&oldAction=rechTexte.

Ce comité de suivi a une mission de « veille » et de suivi à la mise en œuvre des actions prévues par le plan. Par ailleurs, il doit s’assurer de l’articulation des actions avec celles des autres plans ou programmes de santé publique.

Dans le cadre de ce plan, 4 priorités ont été définies :

- la structuration de la filière de soins ;
- l’amélioration de la prise en charge des douleurs des populations les plus vulnérables notamment des enfants et des adolescents, des personnes polyhandicapées, des personnes âgées et en fin de vie ;
- la formation initiale et continue des professionnels de santé ;
- une meilleure utilisation des traitements médicamenteux et des méthodes non pharmacologiques.

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