La télémédecine

La télémédecine est une composante de la télésanté. Selon le code de santé publique (art. L.6316-1), elle est « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. »

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Elle ne se substitue pas aux pratiques médicales actuelles mais constitue une réponse aux défis auxquels est confrontée l’offre de soins aujourd’hui. La télémédecine doit reposer sur un projet médical répondant à des priorités et aux besoins de la population d’un territoire et des professionnels de santé. C’est en ce sens qu’elle s’intègre au sein d’un parcours de soins.

Cinq actes de télémédecine sont reconnus : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance médicale et la régulation médicale.

De quoi parle-t-on ?

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La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.

Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients.

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La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret, en tenant compte des déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et l’enclavement géographique. (art. L6316-1 du code de la santé publique)

La télémédecine est un vecteur important d’amélioration de l’accès aux soins, en particulier dans les zones fragiles. En effet, elle permet une meilleure prise en charge au plus près du lieu de vie des patients et contribue à rompre l’isolement dont sont parfois victimes les professionnels de santé et les professionnels du secteur médico-social. Elle constitue aussi un facteur d’amélioration de l’efficience de l’organisation et de la prise en charge des soins par l’assurance maladie.

La télémédecine s’intègre au sein d’un parcours de soins :

- elle renforce ce parcours de soins ;
- elle est pensée avec et pour les usagers et les professionnels dans un environnement exigeant ;
- elle est une performance humaine avant d’être une solution technique.

Ses objectifs sont nombreux :

- améliorer l’accès aux soins ;
- améliorer la qualité de prise en charge ;
- diminuer les évènements graves ;
- améliorer la qualité de vie.

Des garanties sont apportées à l’usager :

- sécurité optimale ;
- confidentialité des données à l’ère du « Big data » ;
- intégration volontaire dans un nouveau circuit de soin ;
- respect absolu de la liberté de choix du patient.

La confidentialité des données et la sécurité des échanges sont un des fondements de l’art médical. En ce sens, l’anonymisation des données du patient est un élément clé des échanges de la télémédecine.

 

Les vidéos sur la télémédecine
Présentation de la télémédecine « Télé AVC Artois-Hainaut » du centre hospitalier de Lens
La télémédecine pour les patients malades chroniques par le centre hospitaler de Caen La télémédecine pour les patients détenus par les hôpitaux de Lannemezan

 

Les différentes formes de télémédecine

La téléconsultation

La téléconsultation permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication (art R.6316-1 CSP). C’est un acte médical et une action synchrone (patient et médecin se parlent). Elle permet au professionnel de santé médical requis de réaliser une évaluation globale du patient, en vue de définir la conduite à tenir à la suite de cette téléconsultation.
Les informations relatives à sa mise en œuvre dans le cadre d’ETAPES (périmètre, professionnels éligibles, conditions de recours, déroulé de la procédure, outils ARS, tarification, sécurisation des échanges, circuit de facturation, évaluation,…) sont précisées dans le cahier des charges du 28 avril 2016.

La téléexpertise

La téléexpertise permet à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication (art R.6316-1 CSP). C’est d’abord un acte médical et une action asynchrone (patient et médecin ne se parlent pas). Cela concerne deux médecins pendant ou à distance de la consultation initiale. Cette action ne faisait pas l’objet d’une rémunération jusqu’à présent

Les informations relatives à sa mise en œuvre dans le cadre d’ETAPES (professionnels éligibles, conditions de réalisation, déroulé de la procédure, outils ARS, tarification, sécurisation des échanges, circuit de facturation, évaluation, …) sont précisées dans le cahier des charges du 28 avril 2016.

La télésurveillance

La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient, dans le cadre d’ETAPES. Cela concerne actuellement les patients en ALD, se situant en structure médico-sociale ou à leur domicile.

Les informations relatives à sa mise en œuvre dans le cadre d’ETAPES (périmètre, missions des acteurs impliqués, tarification, critères d’inclusion, médecins requérants et médecins requis, rémunération, conditions de réalisation, déroulé de la procédure, outils ARS, tarification, sécurisation des échanges, circuit de facturation, évaluation,…) sont précisées dans les cahiers des charges du 6 décembre 2016.

La téléassistance

La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.

La régulation

La régulation médicale est la réponse médicale apportée dans le cadre de l’activité des centres 15.

 

L’historique

L’article 78 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires définit pour la première fois la télémédecine (art. L. 6316-1 du code de santé publique).
Le décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé rend obligatoire l’élaboration d’un programme régional de télémédecine.

Les actes de télémédecine, définis dans le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010, sont des actes médicaux. Ils sont actuellement au nombre de cinq : téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, téléassistance médicale et régulation médicale.

Dans le cadre de la stratégie nationale de déploiement de la télémédecine en 2011, 5 chantiers prioritaires ont été identifiés :

- Permanence des soins en imagerie médicale
- Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
- Santé des personnes détenues
- Prise en charge d’une maladie chronique
- Soins en structure médico-sociale ou en hospitalisation à domicile

Le déploiement de la télémédecine est également un des dix engagements du Pacte territoire santé.

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Coopérations et contractualisations (PF3)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF3[@]sante.gouv.fr