Elimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux

Les activités de soins génèrent une quantité croissante de déchets entraînant des sujétions particulières liées notamment à leur caractère infectieux.
La gestion de ces déchets s’inscrit d’une part dans la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Elle contribue également à prévenir les évènements indésirables, notamment les accidents d’exposition au sang. En 2009, l’InVS recense 16 472 accidents d’exposition au sang en milieu hospitalier. Pour 80% d’entre eux, l’exposition est liée à une piqûre ou une coupure.
La gestion de ces déchets permet d’autre part d’éviter qu’ils ne soient jetés dans le circuit des ordures ménagères, susceptibles alors d’exposer les personnels du ramassage ou des centres de tri à des risques d’accident, notamment des accidents d’exposition au sang.

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Les déchets d’activités de soins sont « les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ». Ils peuvent présenter divers risques (infectieux, chimique et toxique, radioactif, mécanique) qu’il convient de réduire pour protéger :
- les patients
- le personnel de soins
- les agents chargés de l’élimination des déchets
- l’environnement

La nature des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) est définie par les dispositions de l’article R.1335-1 du code de la santé publique.
Sont considérés comme DASRI ceux qui :

  • « Soit présentent un risque infectieux du fait qu’ils contiennent des microorganismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ;
  • « soit, même en l’absence de risques infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes :
    • matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
    • produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,
    • déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables. »

Parmi les producteurs de déchets d’activités de soins, on distingue le secteur hospitalier et assimilés (les thanatopracteurs, les établissements de recherche, d’enseignement et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire), le secteur diffus et les ménages. De ce fait, sous le vocable déchets d’activités de soins, on trouve trois catégories de déchets :
- les déchets d’activités de soins des établissements de santé,
- les déchets de soins produits par le secteur diffus,
- les déchets de soins et des patients en auto-traitement.

Comment éliminer les déchets de soins à risques infectieux produits à domicile par les patients en auto traitement ?

Près de 2 millions de personnes utilisent, chaque année, à leur domicile des produits perforants dans le cadre de leur traitement médical. Les déchets issus de leur utilisation entrent dans la catégorie des DASRI.

Afin de prévenir le risque sanitaire associé à la manipulation des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants (« DASRI perforants », aiguilles, seringues, lancettes, stylos, cathéters…) pour les patients en auto-traitement ou leur entourage, pour le personnel de collecte et de traitement des ordures ménagères, une filière spécifique de collecte et de traitement de ces déchets est progressivement mise en place , sous la forme d’une responsabilité élargie des producteurs (REP), c’est-à-dire les exploitants de médicaments, de dispositifs médicaux et de dispositif de diagnostic in vitro.

Cette filière est financée et organisée par les metteurs sur le marché des produits générant des déchets d’activité de soins à risque infectieux perforants à destination des patients en auto traitement.

Depuis le 1er novembre 2011, la distribution gratuite de mini-collecteurs (boîtes jaunes) pour les DASRI perforants à destination des patients qui se traitent à domicile se met en place dans les pharmacies d’officine et les pharmacies des hôpitaux.

Cette distribution a été rendue obligatoire par le décret du 22 octobre 2010 (art. R 1335-8-2 ; R1335-8-3 du Code de la Santé publique)

Comment éliminer les déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les professionnels libéraux de santé ?

Le gisement des DASRI produits par le secteur diffus médical est mal connu. L’ADEME l’estime entre 9 et 13 000 tonnes / an.

Les déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) présentent des risques pour les professionnels libéraux de santé qui les produisent, leurs patients, les personnels de collecte et de traitement des déchets, ainsi que pour le public et l’environnement.

Pour en savoir plus

Le guide « Élimination des déchets d’activités de soins à risques » élaboré sous l’égide de la Direction générale de la santé et de la Direction générale de l’offre de soins, offre à l’ensemble des professionnels concernés une aide dans la maîtrise de l’intégralité de la filière d’élimination de ces déchets.

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Dépliant "Comment jeter vos déchets de soins à risques produits à domicile ?"


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Plaquette "Déchets d’activités de soins à risques infectieux : Comment les éliminer ?"
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Guide "Elimination des déchets d’activités de soins à risques"

Direction Générale de la Santé
Sous-direction Prévention des risques liés à environnement et à l’alimentation
Bureau environnement extérieur et produits chimiques
14, avenue Duquesne
75007 Paris