Pratiques de soins non conventionnelles

Médecines complémentaires / alternatives / naturelles

Ostéopathie, chiropraxie, hypnose, mésothérapie, auriculothérapie, acupuncture…Tous ces termes désignent des pratiques de soins dites non conventionnelles (PSNC). Parfois appelées « médecines alternatives », « médecines complémentaires », « médecines naturelles », ou encore « médecines douces », ces pratiques sont diverses, tant par les techniques qu’elles emploient que par les fondements théoriques qu’elles invoquent. Leur point commun est qu’elles ne sont ni reconnues, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle, ni enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé.

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La connaissance de ces différentes pratiques est encore incomplète, voire insuffisante. Les patients doivent donc être informés de l’utilité possible de certaines pratiques proposées à titre complémentaire de la médecine conventionnelle, mais également mis en garde contre le risque de perte de chance lié à certaines d’entre elles :
- Certaines de ces pratiques non conventionnelles ont certainement une efficacité sur certains symptômes, mais celle-ci est insuffisamment ou non démontrée ;
- Certaines pratiques n’ont pas d’efficacité sur certains symptômes mais ne présentent pas non plus de risques pour la santé. Elles peuvent cependant entraîner une perte de chance pour les personnes qui seraient atteintes de maladies graves, comme le cancer par exemple, en retardant la prise en charge du malade en médecine conventionnelle. La présentation de la pratique au malade, qui se sent démuni face à la gravité de sa maladie, peut entraîner un tel retard ;
- D’autres, enfin, peuvent avoir des effets nocifs pour la santé et doivent donc être systématiquement proscrites.
Lorsque la pratique n’a pas apporté scientifiquement la preuve de son efficacité, le terme de médecine est à proscrire. Il convient également de rappeler que mettre en place une thérapeutique ne peut se faire sans qu’un diagnostic n’ait été établi. Seul un médecin, ayant les connaissances nécessaires, peut poser le diagnostic d’une maladie.
Depuis 2010, la Direction générale de la santé (DGS) finance un programme pluriannuel d’évaluation des Pratiques de soins non conventionnelles.

La DGS confie ainsi à l’Inserm ou à des sociétés savantes la réalisation d’évaluations et de revues de littérature scientifique internationale, visant à repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement dangereuses. Elle demande ensuite un avis complémentaire la Haute Autorité de santé (HAS) ou au Haut Conseil de la santé publique (HCSP).

Différences entre la médecine conventionnelle et les pratiques de soins non conventionnelles (PSNC)

La médecine « conventionnelle » s’appuie sur des traitements qui ont obtenu une validation scientifique, soit par des essais cliniques, soit parce qu’ils bénéficient d’un consensus professionnel fort obtenu avec l’accord et l’expérience de la majorité des professionnels de la discipline concernée.
Dans la très grande majorité des cas, les pratiques de soins non conventionnelles n’ont pas fait l’objet d’études scientifiques ou cliniques montrant leurs modalités d’action, leurs effets, leur efficacité, ainsi que leur non dangerosité.

Ces pratiques sont très diverses : ostéopathie, chiropraxie, méditation, hypnose, mésothérapie, auriculothérapie, biologie totale, lypolyse, acupuncture/ moxibustion, homéopathie, biorésonance, phytothérapie, thérapie nutritionnelle, réflexologie, naturopathie, aromathérapie, hypnothérapie, sophrologie, thermalisme psychiatrique, jeûne, massages, qi gong, tai-chi etc.
Ces pratiques se développent parallèlement à la médecine « conventionnelle », en France et partout dans le monde. Elles sont également en progression dans le champ du bien-être, de la nutrition et de l’apparence esthétique.

La médecine « conventionnelle »

La médecine « conventionnelle » s’appuie sur des traitements qui ont toujours obtenu une validation scientifique, soit par des essais cliniques, soit parce qu’ils bénéficient d’un consensus professionnel fort. Les essais cliniques sont soumis à des autorisations et à des contrôles rigoureux sur le plan de l’éthique, des conditions de réalisation et de la pertinence scientifique . Les consensus professionnels, quant à eux, sont obtenus après plusieurs années de recul, avec l’accord et l’expérience de la majorité des professionnels de la discipline concernée. Les conditions d’utilisation des techniques y sont définies avec précision. En s’appuyant sur cette méthodologie rigoureuse, l’efficacité de la médecine conventionnelle est prouvée.

La médecine conventionnelle est enseignée dans les facultés de médecine. Les études de médecine conduisent à l’obtention de diplômes de niveau national : le doctorat en médecine et des diplômes dans une des spécialités médicales existantes. Pour obtenir le diplôme et le titre de médecin, les seules matières enseignées sont les pratiques « conventionnelles ». Les autres professions de santé (chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, etc.) bénéficient également d’un enseignement conduisant à l’obtention de diplômes de niveau national.

La déclaration des effets indésirables et des infections associés aux soins est obligatoire selon l’article L. 1413-14 du CSP. Les effets indésirables liés aux pratiques conventionnelles sont le plus souvent connus et prévisibles. Ils ne sont acceptables que lorsque les bénéfices d’une stratégie thérapeutique, médicamenteuse ou non, sont nettement supérieurs aux risques encourus.

Les pratiques non conventionnelles présentées comme thérapeutiques

Dans la très grande majorité des cas, les PSNC n’ont pas fait l’objet d’études scientifiques ou cliniques montrant leurs modalités d’action, leurs effets, leur efficacité, ainsi que leur non dangerosité. Lorsqu’elles sont utilisées pour traiter des maladies graves ou en urgence à la place des traitements conventionnels reconnus, elles peuvent donc faire perdre des chances d’amélioration ou de guérison aux personnes malades.

L’enseignement de ces pratiques ne donne pas lieu à des diplômes nationaux, à l’exception de l’acupuncture. Cependant, certaines formations font l’objet de diplômes d’université (DU) ou de diplômes interuniversitaires (DIU) placés sous la seule responsabilité d’une ou de plusieurs universités. Ces diplômes ne signifient pas, ipso facto, que l’efficacité et l’innocuité de la technique sont prouvées. Ce sont des diplômes complémentaires qui, à eux seuls, ne donnent pas le droit à l’exercice d’une profession de santé. Certaines formations sont par ailleurs délivrées au sein d’organismes privés sans aucun contrôle des institutions publiques quant à leur contenu, et sans reconnaissance par l’Etat des diplômes délivrés.
Des PSNC ou des sites Internet diffusant ces pratiques peuvent afficher un label de qualité (norme, certification du site). Ce label ne signifie pas pour autant que les effets et risques d’une technique ont été évalués scientifiquement.

Certaines PSNC sont présentées comme des « médecines naturelles », ce qui pourrait être compris comme « sans effets secondaires ».

Ces pratiques dites « naturelles » prennent en compte la personne dans son ensemble sans se focaliser sur un symptôme ou une maladie en particulier. Certaines invoquent les capacités d’auto-guérison de la personne malade. Le recours à ces pratiques peut s’expliquer par le fait que les traitements conventionnels nécessitent, pour être efficaces et sûrs, l’application de protocoles de soins rigoureux, ce qui peut donner au patient le sentiment de recevoir des soins standardisés, non adaptés à son cas. Les traitements dispensés dans le cadre des pratiques apparaissent plus personnalisés, mais ils n’offrent pas les mêmes garanties d’efficacité et de sécurité que la médecine conventionnelle.

Les effets indésirables des PSNC sont mal, voire non connus, car il n’y a pas eu d’évaluation rigoureuse préalable à leur emploi, et peu ou pas de données publiées. De plus, les professionnels qui utilisent ces PSNC ne déclarent pas ces effets indésirables.

Il est à noter que les honoraires totaux des actes et des prestations réalisés dans le cadre des PSNC peuvent être élevés et qu’il ne faut donc pas hésiter à demander, non seulement des garanties scientifiques sur la sécurité et l’efficacité de la prise en charge, mais aussi un devis global sur ce qui est proposé avant d’en accepter la réalisation.

Qui peut dispenser des soins en France ?

L’exercice des professions médicales et d’auxiliaires médicaux est encadré par le code de la santé publique (CSP). Les professionnels de santé sont titulaires d’un diplôme, certificat ou titre mentionné dans le même code qui sanctionne des études dont le programme est validé par le ministère de la santé et/ou le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Tous les professionnels de santé doivent être inscrits au registre partagé des professionnels de santé (RPPS), pour les professions médicales ou au fichier ADELI pour les autres professions. Progressivement le RPPS remplacera le fichier ADELI.

L’exercice de la médecine est réservé aux seuls médecins. Ceux-ci doivent être inscrits au tableau du Conseil de l’ordre des médecins. Le public peut vérifier cette inscription sur le site du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM). Les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes exercent une profession médicale à compétence limitée. Ils sont inscrits auprès de leurs Ordres respectifs.
(article L.4111-1 et L.4112-1 du code de la santé publique)

Toute personne qui, sans être médecin - ou hors de leur sphère de compétences pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les biologistes-médicaux - prend part à l’établissement d’un diagnostic ou d’un traitement de maladies, réelles ou supposées, par acte personnel, consultations verbales ou écrites, exerce illégalement la médecine. Des sanctions (2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende) sont encourues pour l’exercice illégal de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme ou de biologiste-médical.
(article L.4161-1 et L.4161-5 du code de la santé publique)

Médecins :

Les titres, les spécialisations, les mentions de qualifications ou d’appartenance à des sociétés savantes sont réglementés par le ministère de l’Enseignement supérieur et le Conseil national de l’ordre des médecins. Les médecins ne sont pas autorisés à faire mention de qualifications qui ne figurent pas sur les listes établies par le CNOM.

Les titres et mentions pouvant figurer sur les plaques et ordonnances des médecins sont donc réservés aux seuls médecins qui sont titulaires des diplômes ou qualifications correspondants. La liste de ces titres et mentions est consultable sur le site du conseil national de l’ordre des médecins (CNOM).

Professions paramédicales

Les membres des professions paramédicales effectuent leurs actes sur prescription d’un médecin, sauf les actes qui relèvent de leur rôle propre. Ces actes sont définis dans le CSP. Par exemple, les infirmiers et infirmières donnent des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui leur est dévolu. Dans le cadre de leur rôle propre, les infirmiers peuvent réaliser les actes inscrits sur une liste spécifique. Les masseurs-kinésithérapeutes pratiquent le massage et la gymnastique médicale ou rééducation.

Psychothérapeutes

L’usage professionnel du titre de psychothérapeute est réglementé par l’article 52 de la loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Ce titre est réservé aux personnes possédant une formation spécifique (décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute)

Ostéopathes/chiropracteurs

L’usage professionnel du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique (article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).

Il ne s’agit pas d’un diplôme d’Etat. Cette formation peut être indiquée sur la plaque du professionnel par la mention « DO » qui signifie Diplômé(e) en Ostéopathie ou « DC », Diplômé(e) en Chiropraxie. Les ostéopathes peuvent pratiquer des manipulations ayant pour but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels, c’est-à-dire des troubles qui ne relèvent pas de pathologies nécessitant l’intervention d’un médecin. Le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 définit les actes et les conditions d’exercice de l’ostéopathie. Certains professionnels de santé, médecins ou masseurs-kinésithérapeutes, pratiquent des actes d’ostéopathie en plus de leurs actes de professionnels de santé. Leur titre d’ostéopathe est alors aussi mentionné sur leur plaque de professionnel de santé. Le décret n°2011-32 du 7 janvier 2011 établit la liste des actes que les chiropracteurs sont autorisés à effectuer et détermine leurs conditions d’exercice.


L’article L. 1151-3 du code de la santé publique interdit les actes à visée esthétique présentant un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé.

Les questions à poser avant de recourir à une pratique de soins non conventionnelle

Avant de recourir à une pratique de soins, il est prudent que la personne en demande de soins pose certaines questions afin de recueillir les informations qui lui permettront de prendre une décision éclairée.

Prescription et suivi du traitement/prise en charge

- Qui peut faire un diagnostic de mon problème de santé ?
- Qui va prescrire le traitement ?
- Quelles sont les qualifications du professionnel que je vais consulter ? Est-il inscrit au registre partagé des professionnels de santé (RPPS) ? Si c’est un médecin, est-il inscrit au tableau de l’ordre des médecins ? avec quelle qualification ?
- Le traitement est-il adapté à mon problème de santé ? Existe-il des preuves de son efficacité ? Y a-t-il des études scientifiques montrant l’intérêt de ce traitement ? Les produits sont-ils autorisés pour traiter le problème de santé ?
- Ai-je recours à ce traitement en raison d’un échec d’une médecine conventionnelle ? Me demande-t-on d’arrêter mon traitement conventionnel ?
- Combien de temps ce traitement va-t-il durer ?
- Un suivi est-il prévu ?
- Comment et quand pourrai-je juger du résultat ?
- Combien de temps vont durer les effets du traitement ?

Sécurité de la prise en charge

- Existe-t-il un traitement de médecine conventionnelle pour mon problème de santé ?
- Ce professionnel peut-il demander un avis à un autre professionnel plus spécialisé ou à une équipe hospitalière quand il se trouve face à un cas complexe ou grave ?
- Me demande-t-on d’arrêter mon traitement ? Le traitement qu’on me propose ne risque-t-il pas de retarder l’instauration d’un traitement conventionnel ?
- Où puis-je me renseigner sur la pratique qui m’est proposée ? (société savante médicale, association d’usagers en santé ?)
- Des précautions particulières sont-elles nécessaires avant ou après le traitement qui m’est proposé ?
- Le traitement est-il douloureux, si oui des antalgiques sont-ils prévus ?
- Si des injections sont prévues, les matériels sont-ils stériles et utilisés seulement pour moi ?
- Quels sont tous les risques liés à ce traitement ?
- Des effets secondaires sont-ils prévisibles ? Ai-je interrogé d’autres personnes ayant subi le même traitement sur d’éventuels accidents ?

Coût du traitement/ de la prise en charge

- Quel sera le coût du traitement (prix des consultations) ?
- Est-il remboursé ? Pourquoi n’est-il pas remboursé par la Sécurité Sociale ?
- Un devis peut-il être fourni ?
- Si je change d’avis et décide de ne pas suivre l’intégralité du traitement, devrai-je payer l’intégralité du soin ?

En cas de problème ou d’insatisfaction

- Quels moyens ai-je à ma disposition si je suis mécontent(e) du résultat ? S’il y a un effet secondaire non prévu, à qui le déclarer ?
- Le professionnel rencontré a-t-il une assurance professionnelle ?

Que faire en cas de problème avec une pratique non conventionnelle ?

Le patient peut en cas de problème consulter son médecin traitant, voire, dans certains cas, entreprendre une démarche de signalement et/ou de plainte.

Lorsque le traitement de PSNC ne produit pas l’amélioration escomptée, ou en cas d’aggravation de l’état de santé, il est prudent que le patient consulte son médecin traitant, un médecin de son choix ou un service d’urgence. Il faut avoir présent à l’esprit que le retard à l’instauration d’un traitement de médecine conventionnelle peut entraîner une perte de chance de guérison ou d’amélioration d’une pathologie grave.

>> Si vous êtes mécontent(e) de la façon dont la personne qui utilise une pratique non conventionnelle a traité votre problème de santé, vous pouvez souhaiter aller plus loin dans les démarches :

- si le professionnel travaille dans un établissement de santé, vous pouvez signaler votre mécontentement à la commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge de l’établissement (CRUQ). Une structure de ce type existe dans chaque établissement de santé afin de proposer un règlement des conflits entre l’établissement et les usagers (article L.1112-3 du CSP). Vous pouvez également saisir le directeur général de l’ARS.
- si le professionnel est un médecin, vous pouvez vous adresser au conseil départemental de l’ordre des médecins
- si le professionnel exerce une profession paramédicale, vous pouvez vous adresser au conseil départemental de son ordre ou au conseil régional de son ordre si cette profession possède un conseil de l’ordre ou bien au directeur général de l’ARS de son lieu d’exercice
- si le professionnel est un pharmacien, vous pouvez vous adresser au conseil départemental de son ordre
- si le différend concerne un ostéopathe, un chiropracteur ou un psychothérapeute, vous pouvez vous adresser au directeur général de l’ARS de son lieu d’exercice
- si le différend concerne un professionnel autre que ceux autorisés à dispenser des soins et qui sont répertoriés dans le chapitre II (qui peut dispenser des soins en France ?), vous pouvez porter plainte auprès de tout commissariat de police ou brigade de gendarmerie ou directement auprès du Procureur de la République : Consulter le site www.vosdroits.service-public.fr.

>> Si vous pensez avoir été victime d’une exigence financière exorbitante, d’une déstabilisation mentale, ou si un discours dénigrant la médecine conventionnelle vous a été tenu, il est possible que vous ayez été victime d’une dérive sectaire. Vous pouvez le signaler à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).

>> Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie, vous pouvez contacter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre département.

>> Si vous pensez qu’une publicité pour une méthode non conventionnelle ne traduit pas la réalité, qu’elle est mensongère, qu’elle peut conduire des personnes confiantes à l’utiliser alors qu’elle est dangereuse, vous pouvez adresser cette publicité accompagnée de vos remarques à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ( article L.5122-15 du CSP), ou à la direction départementale de la protection de la population (DDPP).

Vous pouvez également faire un signalement sur le Portail de signalement officiel des contenus illicites de l’internet. Enfin, vous pouvez également porter plainte auprès de tout commissariat de police ou brigade de gendarmerie, ou directement auprès du Procureur de la République sur le site service-public.

Consulter le site Droit des usagers de la santé (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

Ressources utiles

Organismes publics

- [L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), – anciennement Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » (AFSSAPS) - a un champ de compétence large qui comprend notamment les médicaments, les dispositifs médicaux, les produits cosmétiques et les huiles essentielles et plantes médicinales. Son champ d’action est défini par l’article L. 5311-1 du code de la santé publique.
- La Haute Autorité de santé HAS,élabore des recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels pour la plupart des pathologies. Les recommandations sont établies à partir des données de la littérature scientifique internationale, puis sont validées par un collège d’experts.
- L’Institut de veille sanitaire (InVS) pour la lutte contre les infections nosocomiales.
- Les agences régionales de santé (ARS), sont chargées du pilotage territorial du système de santé. Les ARS regroupent les services de l’Etat et de l’Assurance maladie
- La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’emploie à garantir la qualité des produits et des services, la loyauté des transactions et à protéger les consommateurs
- Les centres antipoison et de toxicovigilance sont chargés de répondre aux demandes d’avis ou de conseil concernant les intoxications.
- La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), est chargée d’observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme, à l’intégrité physique et mentale et à la dignité.

Conseils de l’ordre

Les conseils de l’ordre permettent aux usagers de vérifier l’enregistrement des professionnels de santé. Les diplômes sont vérifiés par ces instances
- Conseil national de l’ordre des médecins
- Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues
- Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
- Conseil national de l’ordre des sages-femmes
- Conseil national de l’ordre des infirmiers
- Conseil national de l’ordre des pharmaciens.

Associations

Les sociétés savantes médicales, les collèges nationaux professionnels de spécialité, les associations professionnelles et l’Académie de médecine donnent des informations et des règles de bonne pratique sur les traitements conventionnels.

Des associations de patients peuvent offrir une aide aux patients et à leurs familles dans le domaine de l’information et des actions légales. Quelques unes sont citées ci-dessous :
- Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
- L’Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM)
- L’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (UNADFI)
- Le Centre contre les manipulations mentales (CMM).

Sites de référence

Organismes publics
Haute autorité de santé (HAS)
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP)
France Stratégie (Organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre)

Documents

- Médecines alternatives : ce qu’en dit la science – Inserm (02 juin 2014 )
- Rapport d’orientation de la Haute Autorité de Santé : “Développement de la prescription de thérapeutiques non médicamenteuses validées”, 2011.
- Rapport annuel 2011-2012 Le risque sectaire – Rapport au Premier Ministre – MIVILUDES (page 16 : Les risques dans le domaine de la santé) Publié le 25 avril 2013
- La Note d’analyse n° 290-octobre 2012 de France Stratégie : Quelle réponse des pouvoirs publics à l’engouement pour les médecines non conventionnelles ?

Principaux repères législatifs

-  Code de la santé publique (CSP)
article L.1112-3 ; articles L.1121-1 et suivants ; article L. 1151-3, article L. 1413-14 ; article L.4111-1 ;
article L.4161-1 ; article L.4161-5 ; article L. 4311-1 ; article R.4311-5 ; article L.4321-1 ; article L.5122-15 ; [article L. 5311-1-http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006690344]

- Code pénal
article 223-15-2 (répression de l’usage de techniques propres à altérer le jugement afin d’abuser de la faiblesse d’une personne en état de sujétion psychologique).

- Lois de santé
- Article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (consacre le droit pour le patient majeur de donner, lorsqu’il se trouve en état de l’exprimer, son consentement à un traitement médical ou, a contrario, son refus.)
- Article 52 de la loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. )]