Données des enquêtes de prévalence
Ces enquêtes consistent à "photographier" une situation, un jour donné. Ces enquêtes sont simples à réaliser car elles ne prennent généralement pas en compte l’ensemble des facteurs de risque, et la période de recueil est très courte (un jour). Elles permettent d’identifier les principaux problèmes mais ne permettent pas de comparaisons en l’absence de recueil de données sur les facteurs de risque. C’est ainsi que l’enquête de prévalence de 1996 a permis de mobiliser un très grand nombre de professionnels dans 830 établissements de santé, de décrire les principales infections nosocomiales en France, mais ne permet pas de comparer les établissements, ni les services entre eux. En effet, il est possible qu’un taux observé de 6% d’infections du site opératoire dans un service de chirurgie soit trop élevé si ce service pratique essentiellement des appendicectomies chez des patients en bonne santé, ou, au contraire soit particulièrement bas si ce service accueille des patients polytraumatisés pour des interventions lourdes. On voit donc bien qu’un chiffre "brut" d’infections ne donne pas d’information utile sur le niveau de qualité.
Données des enquêtes d’incidence
Les enquêtes d’incidence fournissent des informations plus pertinentes. Ces enquêtes, réalisées sur un période longue, prennent en compte les principaux facteurs de risque liés à l’état de santé du patient et aux actes médicaux. Ceci autorise les comparaisons en tenant compte de la différence de répartition de ces facteurs de risque dans les populations comparées mais la charge de travail induite par cette surveillance est importante. Les enquêtes d’incidence en continu, gérées par les CCLIN, utilisent une méthodologie standardisée et prennent en compte le recueil de ces facteurs de risque (index NNISS pour les infections du site opératoire, durée d’exposition à des dispositifs invasifs pour la réanimation). Ceci permet aux services qui participent aux réseaux de surveillance de se situer par rapport à l’ensemble des services participant au même réseau, et de rechercher les causes d’un taux trop important. En France, comme aux Etats-Unis, ce sont les services eux-mêmes qui utilisent cette information pour améliorer leurs pratiques. Il faut rappeler que ces services participent volontairement à ces réseaux de surveillance.
Ce type d’enquêtes est plus complexe et plus coûteux, ce qui rend plus difficile leur généralisation à l’ensemble des services.
Compte-rendu d’audits
Les démarches d’amélioration de la qualité sont de plus en plus nombreuses dans les établissements de santé. La première étape de ces démarches consiste généralement à faire un état des lieux de la situation à l’aide d’un audit. Ces audits ont généralement pour objet d’identifier les points critiques d’une activité afin de mettre en place des actions d’amélioration ciblées sur la résolution des dysfonctionnements. C’est pourquoi les compte-rendu d’audits soulignent préférentiellement les points à améliorer plutôt que les points qui ne posent pas de problèmes. Juger un service sur un compte-rendu d’audit serait faussé puisque l’on disposerait d’informations sur "ce qui va mal" et pas sur "ce qui va bien".
De plus, stigmatiser ceux qui mettent en évidence leurs défauts pour mieux les résoudre aurait un impact particulièrement négatif en termes de santé publique car cela inciterait à ne plus pratiquer d’évaluations et donc à ne plus entreprendre d’actions d’amélioration.
Information sur les moyens engagés et les actions menées
Des informations utiles pour les usagers peuvent être représentées par la connaissance de la stratégie développée par l’établissement pour lutter contre les infections nosocomiales (moyens engagés et actions menées au regard de l’activité de l’établissement).
Les rapports d’activité des CLIN contiennent ce type d’information. Ils sont élaborés chaque année et transmis à la DDASS. Une version plus complète de ces rapports d’activité sera élaborée en 1999. Ces documents seront disponibles auprès des DDASS ou des établissements.
L’accréditation
A terme, l’information sur le niveau de qualité des soins dispensés par les établissements de santé sera apportée par l’accréditation. L’ANAES validera prochainement son référentiel d’accréditation. Ce référentiel comportera de nombreux critères relatifs à l’hygiène et à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales. Les données issues des compte-rendus d’accréditation seront consultables et pourront fournir aux usagers une information sur la qualité des pratiques des différents établissements.
Données sur les établissements privés
Jusqu’à présent, les établissements privés ne sont pas tenus d’avoir un CLIN. Ceci explique que l’on dispose de plus de renseignements sur les infections dans les hôpitaux que dans les cliniques. Mais cela ne signifie pas que seuls les hôpitaux génèrent des infections et que les cliniques en sont préservées. Avec la création de CLIN dans les cliniques (prévue par la loi relative à la sécurité sanitaire du 1er juillet 1998) et la mise en place de la procédure d’accréditation, des informations seront également disponibles sur les cliniques.
Le secrétariat d’Etat à la santé tient particulièrement à favoriser l’information des usagers du système de santé et souhaite communiquer régulièrement sur ce sujet touchant à la qualité des soins. C’est pourquoi, en juin 1997, Bernard Kouchner a diffusé aux professionnels de santé et au public les résultats d’une enquête nationale sur la fréquence des infections nosocomiales. D’ici la fin de l’année 1998, la création d’une rubrique "Infections nosocomiales" dans le site Internet du Ministère de l’emploi et de la solidarité permettra d’informer public et professionnel des actions menées dans ce domaine. L’ensemble des informations disponibles au ministère (rapports, articles, recommandations, textes réglementaires) sur les infections nosocomiales pourront être consultées sur le site internet du ministère à la fin de l’année 1998. La diffusion de données sur le niveau de risque nosocomial des services et établissements est plus complexe à organiser et devrait être préparée dans le cadre d’une réflexion associant professionnels et représentants des usagers.
Données sur les établissements privés
Jusqu’à présent, les établissements privés ne sont pas tenus d’avoir un CLIN. Ceci explique que l’on dispose de plus de renseignements sur les infections dans les hôpitaux que dans les cliniques. Mais cela ne signifie pas que seuls les hôpitaux génèrent des infections et que les cliniques en sont préservées. Avec la création de CLIN dans les cliniques (prévue par la loi relative à la sécurité sanitaire du 1er juillet 1998) et la mise en place de la procédure d’accréditation, des informations seront également disponibles sur les cliniques.
Le secrétariat D’État à la santé tient particulièrement à favoriser l’information des usagers du système de santé et souhaite communiquer régulièrement sur ce sujet touchant à la qualité des soins. C’est pourquoi, en juin 1997, Bernard Kouchner a diffusé aux professionnels de santé et au public les résultats d’une enquête nationale sur la fréquence des infections nosocomiales. D’ici la fin de l’année 1998, la création d’une rubrique "Infections nosocomiales" dans le site Internet du Ministère de l’emploi et de la solidarité permettra d’informer public et professionnel des actions menées dans ce domaine. L’ensemble des informations disponibles au ministère (rapports, articles, recommandations, textes réglementaires) sur les infections nosocomiales pourront être consultées sur le site internet du ministère à la fin de l’année 1998. La diffusion de données sur le niveau de risque nosocomial des services et établissements est plus complexe à organiser et devrait être préparée dans le cadre d’une réflexion associant professionnels et représentants des usagers.