Les événements indésirables associés aux soins - EIAS

Les événements indésirables associés aux soins (EIAS) sont l’ensemble des dysfonctionnements – des erreurs parfois – qui impactent négativement le parcours du patient alors qu’ils sont évitables pour la majorité d’entre eux. Qu’il s’agisse d’une prise en charge défectueuse, d’une erreur d’identité, d’un accident médicamenteux… Ils sont définis comme des événements défavorables pour le patient, ayant un caractère certain de gravité et associés à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements ou d’actions de prévention.

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Une définition générale des EIAS a été élaborée :

  • décès inattendu, perte permanente d’une fonction ne résultant ni de l’évolution naturelle de la maladie, ni du terrain du patient.
  • au décours d’un acte de soins, hospitalisation en réanimation et/ou ré-intervention non programmée(s)
  • erreur de patient, erreur de côté.

Le plus souvent, ces « événements » sont le fait d’une organisation de travail et d’une communication déficientes et non le fait d’un seul professionnel. Cette réalité est de mieux en mieux connue de tous les acteurs de santé, qui en font à juste titre une préoccupation croissante. En effet, elle peut avoir des conséquences diverses (sanitaires, assurantielles,
économiques, juridiques).

2009 / 2010 - Expérimentation de la déclaration obligatoire des événements indésirables graves (EIG)

La déclaration, par les professionnels de santé et auprès des autorités compétentes, des infections nosocomiales et autres évènements indésirables graves liés à des soins, réalisés lors d’investigations, de traitements ou d’actions de prévention, est prévue par le Code de la santé publique.

En 2004, afin que soit élaboré, mis en œuvre puis évalué un dispositif national de déclaration des EIG, le législateur a confié à l’Institut de Veille Sanitaire la réalisation d’une expérimentation préalable.
L’InVS a donc engagé, en lien avec le Ministère de la santé et avec l’ensemble des partenaires institutionnels, la concertation nécessaire à l’élaboration d’un protocole relatif à cette expérimentation.
Des principes ont été arrêtés en conformité à la fois avec les recommandations de l’OMS (Alliance mondiale pour la sécurité des patients) et les systèmes mis en place dans différents pays étrangers.

Le dispositif doit ainsi :

 

  • améliorer la sécurité des patients, à travers les enseignements tirés de l’analyse des EIAS et la prise in situ de mesures correctives et préventives, à travers l’acquisition de connaissances sur les défaillances du système de santé et l’édiction de recommandations relatives à l’amélioration des processus
  • développer la culture de sécurité, en créant les conditions d’un signalement dénué de la crainte d’un jugement ou d’une punition et, au contraire, formateur pour les professionnels qui participent à une analyse de l’EIAS et à la mise en place des actions d’amélioration possibles
  • s’articuler avec les dispositifs pré-existants en matière de déclaration (signalements impliquant des mesures de sécurité sanitaire immédiates effectués auprès de la DDASS, infections nosocomiales, vigilances, déclarations à l’Autorité de sureté nucléaire, etc) et contribuer à une simplification de ces systèmes.

Pour parvenir à ces différents objectifs, la confidentialité des informations relatives aux cas déclarés et analysés (patient, déclarant, organisation de soins) est garantie.

La survenue d’un EIAS ne signifie pas nécessairement qu’une erreur a été commise au cours de la prise en charge du patient, que ce soit dans l’établissement où il est hospitalisé ou en amont.

Les sociétés savantes de diverses spécialités ont complété cette liste en recensant des EIAS spécifiques ; en toute hypothèse les professionnels, aidés par une cellule régionale d’appui à la mise en œuvre de l’expérimentation, détermineront au cas par cas les EIAS relevant d’une procédure de déclaration et d’analyse.

Quatre régions se sont inscrites dans l’expérimentation : Aquitaine, Franche-Comté, Ile de France et Rhône-Alpes. L’expérimentation a débuté en 2009, dans des établissements volontaires. Chaque région a été dotée d’une cellule d’appui, formée d’un médecin et d’un cadre de santé, chargée d’assister les établissements expérimentateurs et de coordonner le déroulement de l’expérimentation pendant les 18 mois de l’expérimentation.

Les signalements anonymisés ont été transmis à l’INVS, chargée d’assurer, outre le pilotage global du projet, à la fois une analyse des données nationales et la recherche d’une articulation optimale avec les autres systèmes de signalement.

Une évaluation de l’expérimentation a été diffusée par l’InVS en février 2012.