Tatouage et piercing

Le tatouage et le piercing concernent une part croissante de la population française (10% de la population générale et 20% de la population entre 25 et 34 ans portaient au moins un tatouage en 2010 – source IFOP).
Ces pratiques comportent des risques pour la santé liés aux pratiques et aux produits. Le risque de transmission de virus par le sang (virus des hépatites B et C, virus de l’immunodéficience humain) et d’infections bactériennes peut être maîtrisé par le respect de mesures d’hygiène. La réglementation limite par ailleurs l’emploi de certains produits et substances dans les encres de tatouage afin de prévenir les risques toxiques.

La mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée (acte qui pénètre la peau), y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel est réglementée [1].

Conditions d’âge

Les actes réalisés sur les mineurs nécessitent le consentement d’une personne titulaire de l’autorité parentale. Les personnes réalisant ces pratiques sur une personne mineure doivent être en mesure, pendant trois ans, de présenter la preuve de ce consentement.

Information des personnes

Les personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage et de piercing, y compris par pistolet perce-oreille, informent leurs clients, avant qu’ils ne se soumettent à ces techniques, des risques auxquels ils s’exposent et, après la réalisation des gestes, des précautions à respecter. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées. Elle est remise par écrit aux clients [2].

Les règles d’hygiène et de salubrité

Les risques infectieux liés aux pratiques du tatouage et du piercing peuvent être maîtrisés par le respect des bonnes pratiques d’hygiène [3].

Tatouage, y compris maquillage permanent et perçage corporel

Les règles applicables [4] comportent notamment :

- l’utilisation systématique de matériel à usage unique, chaque fois que ce matériel existe. A défaut, les matériels auront été stérilisés ou désinfectés selon leur nature ;
- le respect des règles concernant l’hygiène des mains par lavage ou friction hydro-alcoolique ;
- le port de gants ;
- la désinfection de la peau ou de la muqueuse du client ;
- l’organisation des locaux et leur entretien.

Perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille

Les règles applicables [5] comportent notamment :

- l’utilisation d’un pistolet muni d’un dispositif d’effraction cutanée stérile ;
- l’usage pour un seul client de l’ensemble stérile constitué par le bijou de pose et le support ;
- le respect des règles concernant l’hygiène des mains par lavage ou friction hydro-alcoolique.

Les produits (encres) de tatouage

Les tatouages ne peuvent être effectués qu’avec des produits conformes à la réglementation en vigueur.

Qu’est-ce qu’un produit de tatouage ?

Un produit de tatouage est défini comme « toute substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain à l’exception des produits qui sont des dispositifs médicaux » [6].

Attention à ne pas confondre les produits de tatouage qui sont permanents ou semi-permanents avec les tatouages éphémères superficiels (décalcomanies par exemple) qui n’entrent pas dans cette catégorie de produits.

Où trouver la législation applicable ?

Les produits de tatouage font l’objet d’une réglementation nationale prévue dans le code de la santé publique (CSP) [7].

Les conditions de mise sur le marché d’un produit de tatouage

La mise sur le marché d’un produit de tatouage est conditionnée au respect de plusieurs exigences visant à s’assurer que le produit ne nuit pas à la santé humaine dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.

- Désignation d’une personne responsable
Une personne responsable doit être identifiée pour chaque produit. Elle est chargée d’assurer le respect de la réglementation en vigueur.
La personne responsable peut être le fabricant, la personne pour le compte de laquelle les produits de tatouage sont fabriqués, ou la personne qui met sur le marché les produits de tatouage importés.
Il peut donc s’agir d’un tatoueur s’il achète ses produits directement en dehors du territoire national sans passer par un distributeur français.

La personne responsable doit notamment :
-  déclarer son établissement et/ou son activité à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) [8] ;
-  produire un dossier d’information sur le produit [9] ;
-  déclarer le produit aux centres antipoison [10] ;
-  respecter les conditions d’étiquetage [11] ;
-  mettre à disposition du public des informations liées à la composition et aux potentiels effets indésirables du produit [12].

- Évaluation de la sécurité du produit pour la santé humaine
Le produit doit faire l’objet d’une évaluation de la sécurité pour la santé humaine, réalisée par une personne qualifiée et conformément aux bonnes pratiques de laboratoire [13].

- Respect des règles de composition
Certaines substances sont interdites dans la composition des produits de tatouage [14]. Lorsqu’une substance n’est pas interdite, son utilisation est conditionnée à la réalisation d’une étude d’innocuité.

La vigilance exercée sur les produits de tatouage

Les produits de tatouage font l’objet d’une vigilance destinée à surveiller, après leur mise sur le marché, les effets indésirables se produisant dans des conditions normales d’emploi du produit ou résultant d’un mésusage [15].

Un effet indésirable grave est une réaction nocive et non prévisible, qu’elle se produise dans les conditions normales d’emploi du produit chez l’homme ou qu’elle résulte d’un mésusage, qui soit justifierait une hospitalisation, soit entraînerait une incapacité fonctionnelle permanente ou temporaire, une invalidité, une mise en jeu du pronostic vital immédiat, un décès ou une anomalie ou une malformation congénitale.

Un effet indésirable est une réaction nocive et non recherchée, se produisant dans les conditions normales d’emploi d’un produit de tatouage ou résultant d’un mésusage de ce produit.

Un mésusage est une utilisation non conforme à la destination du produit, à son usage habituel ou à son mode d’emploi, ou aux précautions particulières d’emploi du produit.

La mise en œuvre de ce système national de vigilance est assurée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui reçoit les déclarations et les exploite.

La personne responsable, les personnes qui réalisent des tatouages à titre professionnel (tatoueurs) et les professionnels de santé doivent déclarer tout effet indésirable grave dont ils ont connaissance et sont incités à déclarer les autres effets indésirables.
Leur déclaration indique également les conditions dans lesquelles le tatouage a été pratiqué.

Les personnes qui ont été tatouées sont fortement encouragées à signaler à un professionnel de santé, ou directement auprès de l’ANSM, tout effet indésirable qu’elles suspectent d’être lié à leur tatouage.

Professionnels

Déclaration des activités de tatouage, de maquillage permanent et de perçage

Les professionnels doivent déclarer leur activité au représentant de l’État dans le département [16], selon certaines modalités [17].

- Activité permanente

Le professionnel effectue une déclaration préalablement au démarrage de son activité permanente au préfet du département du lieu principal dans lequel cette activité sera exercée.
La cessation de l’activité est déclarée au préfet du département de déclaration au moins quinze jours avant.
Le transfert d’une activité sur un autre emplacement nécessite une nouvelle déclaration.

- Activité temporaire

Pour la mise en œuvre d’activités de tatouage et de perçage pour une durée n’excédant pas cinq jours ouvrés (par exemple des salons), le professionnel effectue la déclaration auprès du préfet du département du lieu de mise en œuvre de l’activité, en mentionnant notamment le lieu et les dates de mise en œuvre des techniques [18].

- Perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille

Ce processus de déclaration ne concerne pas les personnes qui mettent en œuvre le perçage par pistolet perce-oreille et qui relèvent des listes de conventions collectives ou de références de la nomenclature d’activité française [19].

La formation des professionnels aux règles d’hygiène

La mise en œuvre des techniques est soumise à une formation préalable aux règles d’hygiène et de salubrité [20].

Cette formation, dont le contenu pédagogique doit être détaillé, se déroule sur une durée minimale de 21 heures. Les modalités de délivrance aux professionnels concernés de l’attestation de formation et les modalités de l’information des autorités sont précisées dans le code de la santé publique [21].

La vaccination contre l’hépatite B des personnes qui pratiquent ces actes est fortement recommandée.

Les organismes de formation habilités figurent dans le tableau ci-dessous :

REGION
NOM DE L’ORGANISME HABILITE
ADRESSE
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Institut de formation des aides-soignants (IFAS) Centre Hospitalier Départemental 17, rue de Strasbourg
BP07
67241 BISCHWILLER
Espace formations 48 B rue de général de Gaulle
68190 ENSISHEIM
DEFITEM 54700 PONT-à-MOUSSON
Institut de formation du Groupe Hospitalier du Centre Alsace (GHCA) 18, rue Charles Sandherr
68000 COLMAR
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ACADEMIE CAROLE DAVID Hygiène et Salubrité 3, place Albert 1er
64000 PAU
Association tatouages 21 1 bis, avenue Turgot
19100 BRIVE
ESPACE BEAUTE FORMATION Centre Aquilae
Bat D
Rue de la Blancherie
33370 ARTIGUES-près-BORDEAUX
CHU Bordeaux CFPPS Institut des Métiers de la Santé Hôpital Xavier Arnozan
33604 PESSAC
CNAMS 46, rue du Général Larminat
33000 BORDEAUX
WELNESS CONCEPT SARL 17, rue Edouard Vaillant
33300 BORDEAUX
Institut de Formation en Soins Infirmiers du CHU de Poitiers 2, rue de la Milétrie
86021 POITIERS
Auvergne - Rhône-Alpes CAPEC 24 rue Victor Hugo
07400 LE TEIL
CORPS TECH 9, rue Constantine
69001 LYON
Centre de Formation Hygiène et Salubrité 9, rue N. Bourbaki
63170 AUBIERES
CR Formation La Chaumière
12 rue de la Tournette
74290 VEYRIER DU LAC
CORPS TECH 9 rue Constantine
69001 LYON
ESTHE-INTERNATIONAL Silvya Terrade 73 rue Louis Blanc
69006 LYON
PIGMENTSE 12 rue Paul Cézanne
69330 Meyzieu LYON
REVIH 5, rue Pierre et Marie Curie
73011 CHAMBERY
TECHNO-MEDICAL SERVICES 2, allée des Sorbiers
69500 BRON
Université C. Bernard Lyon 1 FOCAL Santé 8, avenue Rockfeller
69001 LYON
Centre-Val de Loire VERTHI’S INTERNATIONAL 11, rue de la Pointe
41800 MONTOIRE SUR LE LOIR
Corse Chambre des Métiers et de l’Artisanat 3, rue Marcel Paul
20200 BASTIA
Ile de France ADS Formation et Produits 13, rue Notre dame de Nazareth
75003 PARIS
Anna dermo 38 rue nationale
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ART SKIN MAKER Zone de la tête Richard
95350 PISCOP
CFEM Jenny and CO 4, rue Houdon
75018 PARIS
Cils Expert (raison sociale : Angéliquement votre) 12, rue Dugommier
75012 PARIS
Carole Franck 6, place du Général Catroux
75017 PARIS
Centre de Formation du CRIPS Ile- de- France 14, rue Maublanc
75000 PARIS
CR FORMATION Institut de l’Hygiène et de la prévention 2 rue du nouveau Bercy
94220 CHARENTON-LE-PONT
Ecole Française de Tatouage 19, rue de Falkirk
94000 CRETEIL
Ecole Internationale de Maquillage Permanent 17, rue Eugène Delacroix
75116 PARIS
GRAPHIC BEAUTE 24, rue St Martin
75004 PARIS
Institut de formation européen de piercing (IFEP) 12 place de la Défense
92974 PARIS LA DEFENSE
13 rue Basse
14000 CAEN
IMAG’IN 204, Avenue du Maréchal Leclerc
91300 MASSY
Le Boudoir du Regard ACADEMY 146, rue de la Pompe
75016 Paris
MIROIR MIROIR 33, rue Rivay
92300 LEVALLOIS-PERRET
SARL STYLIDERM 14, rue des Gambetta
93360 NEUILLY-PLAISANCE
U 44 Ingénierie Médicale 6, rue Thomas Mann
75013 PARIS
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées BETTY BEAUTE ESTHETIQUE (BBE Formation) 115, route de Balaruc
34110 FRONTIGNAN LA PEYRADE
CAP – HYGIÈNE Villa Orcival
Chemin de la Commanderie
48500 BENASSAC
Centre de Formation FORMABELLE 261 Chemin du Poutingon
Bât 8
34070 MONTPELLIER
Centre de Formation FORMA’SUD 78, Boulevard de Strasbourg
34 000 MONTPELLIER
Centre de formation FORMA’SUD 69, rue Pompidou
34990 JUVIGNAC
Centre d’Education Permanente de Formation Continue (CEPFOR) Avenue de l’Occitane
BP 97262
31670 LABEGE
Centre Esthétique Cocooning 3, rue Henry Becquerel
ZA Plaine de Caumont
11200 LEZIGNAN-CORBIERES
CORPS TECH FORMATIONS Institut de Formation aux Métiers de la Santé
1146, avenue du Père Soulas
34000 MONTPELLIER
E FOR S 1280 avenue des Platanes
Future Building II
34970 LATTES
MAGIC’INK TATTOO 539 avenue Jean Prouvé
30900 NIMES
Mayor Formation Parc d’activités Aéroport
45, rue Jérémy Bentham
34470 PEROLS
MRF FORMACONSEIL 11, rue des Jardins
34230 POUZOLS
PERPIGNAN Formation Santé 11, place de la Lentilla
BP 49954
66046 PERPIGNAN Cedex 9
SUI Généris 31000 TOULOUSE
VALOE (VALOrisons l’Expérience) 11, rue Gustave Eiffel
ZI de Gaujac
Maison de l’entreprise
11200 LEZIGNAN CORBIERES
YONA Formations Groupe Yona Perez Parc d’Activités de l’Aéroport 205
Impasse John Locke
34470 PEROLS
Normandie SARL ELINOR 9 rue Robert Houdin
14000 CAEN
SARL STIGMATES 48, rue de Fontenelle
76000 ROUEN
Institut de formation européen de piercing (IFEP) 13, rue Basse
14000 CAEN
PACA Anna Dermo 24, Avenue Jean-Jaures
83320 CARQUEIRANNE
ACADEMIE BEAUTE CANNES Le Béal -entrée 2
Chemin de la Bastide Rouge
ZI Les Tourrades
06150 CANNES-LA-BOCCA
AFTEC/CAPEC Zac Sainte Anne Est
avenue louis Lépine
84700 SORGUES
AUDREY BELAYCH HOSANA FORMATIONS 142, avenue du 15ème Corps d’Armée
83700 SAINT RAPHAËL
BUSINESS PARTNERS ZI des Tourrades
Allée Dieudonné Costes
Bâtiment A1
06210 MANDELIEU
Association « VIVE »Conseil et Formation 5, boulevard Marius Richard
13012 MARSEILLE
Centre de Formation ARIES ESTHETIQUE Espace Carros ZI
06515 CARROS
Centre de formation des laboratoires « BIOTIC-PHOCEA » 150, rue de Crimée
13003 MARSEILLE
Centre de Formation GRETA OUEST 13 Lycée Pierre Georges Latécoère Avenue des Bolles
13808 ISTRES
Centre de Formation IFSI CHI Alpes du Sud Gap Site Adret
Rue Georges Pouget
05000 GAP
Centre de Formation « IRIS » 17, boulevard du Mal Juin
06800 CAGNES SUR MER
Centre de Formation « MANDTRAINING » 154, Avenue de Cannes
06210 MANDELIEU
COAPTE GROUPE SANTE 45, rue Frédéric Joliot Curie
Hôtel technologique
3382 MARSEILLE CEDEX 13
Corps Tech Formation 293, avenue Janvier Passero
06210 MANDELIEU
E.FOR.S (Enseignement Formation santé) Tour Méditérranée
65, avenue Jules Cantini
13298 MARSEILLE CEDEX 20
ELYSEES CANNES 22, boulevard de la République
06400 CANNES
HYGREENTEK 96, avenue des Chartreux
13004 MARSEILLE
Ecole internationale de maquillage permanent (EIMP) 34 rue des Cordeliers
13100 AIX EN PROVENCE
Institut de formation en Soins Infirmiers de DIGNE-les-BAINS Centre Hospitalier
Quartier Saint Christophe
04003 DIGNE-LES-BAINS
IFSI Saint Jacques- Association de Service Social de Provence Pôle d’activités Les Flamants
10, avenue Alexandre Ansaldi
13014 MARSEILLE
Institut Supérieur de Formation aux Métiers – Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes Maritimes 142, Avenue de Verdun
06700 ST LAURENT DU VAR
InterCLIN 84 CH Avignon
84902 AVIGNON Cedex
LMB DIFFUSION 240, rue Rudolf Serkin
ZA de de Réalpanier
84000 AVIGNON
MAYOR FORMATION 26-28, Les Allées Léon Gambetta
13001 MARSEILLE
SARL ATTITUDE NAILS ACADEMY Espace libre n°40
2208, route de Grasse
06600 ANTIBES
SARL FORMAPLUS BEAUTE Immeuble le DAYTONA
65, chemin des Delphiniums
83140 SIX FOURS LES PLAGES
Syndicat Inter Hospitalier de Gestion de Formation Public Varois des Professions de Santé 6, avenue de Toulon
83400 HYERES
Veritas facit legem (VFL) 3, rue Max Barrel
06500 MENTON
Verthi’s international-INC Centre d’affaire du Nord
ZAC des Aiguilles
13180 GIGNAC LA NERTHE
Pays de la Loire CHU NANTES - Département des instituts de formation IFIS 44000 NANTES
Océan Indien AFELIN CHU Site Félix Guyon
Route de Bellepierre
97405 SAINT DENIS
CONVERGENCES PME 139, rue Archambaud
La Balance
97410 SAINT PIERRE

Pour en savoir plus

- Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes
Direction générale de la santé (DGS)
Sous-direction de la prévention des risques infectieux / Bureau des maladies infectieuses, des risques infectieux émergents et de la politique vaccinale
Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins / Bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé

- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Direction de l’inspection
Direction des dispositifs médicaux thérapeutiques et des cosmétiques

- Agences régionales de santé (ARS)

- Directions départementales de la protection des populations (DDPP)

- Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

- Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

- Sondage Ifop « Les français et les tatouages », juillet 2010
Lien vers le sondage


Source :
Direction générale de la santé
Sous-direction Prévention des risques infectieux
Sous-direction politique des produits de santé et qualité des pratiques et des soins
14 avenue Duquesne - 75007 Paris