Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé

Afin de promouvoir l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et de répondre à la demande des patients et des usagers, le ministère chargé de la santé conduit une politique de transparence sur les résultats des actions menées en la matière au sein des établissements de santé. Ces actions sont suivies à l’aide d’indicateurs de mesure dédiés : les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) en établissements de santé.

Depuis 2010, les établissements de santé ont l’obligation de mettre à disposition du public les résultats des indicateurs les concernant.

Mise à disposition du public des résultats des IQSS : une politique coordonnée par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la haute autorité de santé (HAS)

Depuis 2003, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) au sein du ministère chargé de la santé et la Haute Autorité de santé (HAS) coordonnent le dispositif national de mise à disposition des résultats d’IQSS en établissements de santé. Le premier d’entre eux qui a été développé est un indicateur dédié à la lutte contre les infections nosocomiales (« ICALIN ») ; ses résultats ont été rendus publics dès 2006. Cette politique a donné lieu à une montée en charge progressive du nombre d’indicateurs et des secteurs d’activité hospitaliers concernés.

Avant leur diffusion publique, les résultats de ces IQSS font l’objet d’un contrôle qualité des données fournies par les établissements. Ce contrôle est organisé tous les ans auprès d’au moins 10% des établissements de santé, il est effectué par les agences régionales de santé.

 

Quand et où accéder aux résultats des IQSS ?

C’est dans le cadre de la semaine de la sécurité des patients (SSP) qu’intervient chaque année la publication nationale des résultats des IQSS en établissements de santé (dernière semaine du mois de novembre) la publication nationale des résultats annuels des IQSS en établissements de santé. Cette publication est annoncée par communiqué de presse.
A partir de cette date, les établissements de santé mettent à disposition des patients et des usagers leurs résultats par un affichage dans les principaux lieux de passage, par la remise d’un document d’information et par la publication sur leur site internet.
Ces résultats sont en accès libre sur Scope Santé site internet dédié d’information des usagers et des professionnels de santé, piloté par la HAS.

 

Quels sont ces indicateurs ?

La liste des IQSS dont les résultats sont soumis à diffusion publique est publiée chaque année par arrêté. Ces IQSS reposent sur des objectifs prioritaires de santé publique et d’organisation des soins.

Il s’agit principalement d’indicateurs de processus qui évaluent la mise en œuvre d’organisations et d’actions de prise en charge dans les établissements de santé comme, par exemple, la tenue du dossier du patient, les activités de lutte contre les infections nosocomiales, l’accès à la transplantation rénale.

En 2014, après une période d’expérimentation menée par la DGOS, un premier indicateur de résultat est généralisé à tous les établissements de santé. Il s’agit de l’indicateur de satisfaction des patients hospitalisés en médecine-chirurgie-obstétrique - MCO (e-Satis). Depuis le 1er janvier 2015, la HAS est en charge de l’évolution du dispositif national de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés + 48h en MCO. Un indicateur issu du recueil e-Satis 2015 est diffusé sur Scope Santé.

Les rapports nationaux des résultats des IQSS issus des données d’activité 2014 (publication 2015) sont disponibles sur le site Internet :

- du ministère chargé de la santé pour les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales
- de la HAS pour les autres indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

 

Pourquoi mettre à disposition les résultats des IQSS ?

La mise à disposition des résultats des IQSS a pour objectif de fournir des outils pour :

- Aider les établissements de santé au pilotage de la qualité et de la sécurité des soins pour l’amélioration interne
- Informer les usagers sur la qualité des prises en charge hospitalières
- Éclairer les décisions des pouvoirs publics à l’échelon régional et national.

Au-delà de ces objectifs, les IQSS sont notamment utilisés dans la certification des établissements de santé, dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et pour l’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ).

 

Textes relatifs à l’obligation de mise à disposition du public des résultats des IQSS

- Article R. 6111-8 du Code de la santé publique
- Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- Arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
- Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
- Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

pdf Document d’éclairage sur l’arrêté du 3 mai 2016 Téléchargement (66.9 ko)

 


Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr