Programme national pour la sécurité des patients - PNSP

Premier programme national pour la sécurité des patients : une exigence légitime des patients, un engagement de tous.

La sécurité des soins est une exigence légitime de tous les patients et de tous les usagers de la santé. C’est aussi un objectif prioritaire pour l’ensemble des acteurs de la santé. Aujourd’hui, un patient hospitalisé sur 10 est encore victime d’un événement indésirable grave : or les évènements indésirables, tant à l’hôpital qu’en ville ne sont pas une fatalité. C’est pourquoi Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes, a lancé un programme pluriannuel 2013-17 qui fédèrera l’action des autorités publiques, autour de 4 priorités, dans le domaine de la sécurité des patients.

Le cadrage

Le programme national pour la sécurité des patients est intégré à la feuille de route de la SNS

Instruction N° DGOS/PF2/2013/298 du 12 juillet 2013 relative au programme national sécurité des patients (mise en place d’un correspondant pour le PNSP dans chaque ARS)

Instruction N° DGOS/PF2/2013/383 du 19 novembre 2013 relative au développement de la simulation en santé

 

Formation et sécurité des patients

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Lancement du « Guide pédagogique de l’OMS pour la sécurité des patients, édition multi-professionnelle », traduction du Multi-professional Patient Safety Curriculum guide de l’OMS, publié en 2011.

Il s’agit de l’action n° 55 du PNSP.

Ce guide est un outil d’enseignement des principes, notions et problématiques de la « sécurité des patients ». Il est directement inspiré de la pratique clinique des soignants. Des enseignements y sont dispensés pour tous les professionnels de santé, managers compris.

Au vu du succès du premier guide conçu pour les seuls médecins en 2009, l’OMS a produit en 2011 un outil destiné à tous les étudiants en santé. Ce guide s’appuie sur la réalité complexe des organisations de soins, pour mettre en évidence les principes et les conditions d’une prise en charge plus sûre.

Le colloque « Sécurité des patients : tous responsables, tous formateurs », avec l’OMS, le 24 novembre 2015, organisé pour le lancement du « Guide Pédagogique pour la sécurité des patients ».

pdf Programme colloque Téléchargement (123.6 ko)
zip Diaporama des intervenants Téléchargement (6.5 Mo)

 


Pr Patey - Implementation of the Patient safety… par affairessociales-et-sante

pdf Audio version anglaise et française Téléchargement (26.7 ko)

 

Faciliter le dialogue des représentants des usagers avec les professionnels de santé

Un outil est mis à disposition des représentants des usagers pour encourager et favoriser leur dialogue avec les professionnels de santé sur les questions liées à la sécurité des patients.

Il s’agit de l’action 19 du PNSP.

Composé comme un kit (guide d’entretien et fiches explicatives), cet outil a été élaboré dans le cadre d’une expérimentation réalisée par des représentants des usagers et établissements volontaires.

Cette expérimentation a mobilisé 11 représentants des usagers et près de 50 professionnels répartis dans 8 établissements. L’évaluation très positive de cette expérimentation a conduit à la décision de mettre cet outil à la disposition de tous.

pdf Kit outils avec zone de prise de note - 27 pages Téléchargement (130.1 ko)
pdf Kit outils sans zone de prise de note - 14 pages Téléchargement (109.6 ko)
pdf L’évaluation de l’expérimentation réalisée en 2015 Téléchargement (196.9 ko)
pdf Diaporama de présentation du kit d’outils pour les représentants des usagers - (...) Téléchargement (98.2 ko)

 

Point d’étape des actions PNSP réalisées (15 mars 2015)

pdf Point d’étape des actions PNSP réalisées - 15 mars 2015 (PDF - 79.5 (...) Téléchargement (79.6 ko)

 

Les actions en 2014

FIR 2014

- Premier accompagnement budgétaire pour la mise ne place de revues de morbi-mortalité pluriprofessionnelles en ville - 2.42 M€
- retours d’expérience dans les établissements de santé – 16 M€ (actions 26 et 35 du PNSP)
- simulation en santé - 8.26 M€ (actions 61 et 62 du PNSP)
- structures régionales d’appui pour la qualité et la coordination des soins – 4.69 M€ (actions 63 du PNSP)

Semaine sécurité des patients

INSTRUCTION N°DGOS/PF4/2014/33 du 28 janvier 2014 relative au programme de recherche translationnelle, au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, pour l’année 2014

Les projets déployés par la Haute autorité de santé (HAS) dans le cadre du PNSP
- L’outil de communication SAED pour les professionnels de santé
- L’expérimentation du projet PACTE (programme d’amélioration continu du travail en équipe)

 

Les actions en 2013

FIR 2013

- retours d’expérience dans les établissements de santé – 16 M€ (actions 26 et 35 du PNSP)
- simulation en santé - 8.26 M€ (actions 61 et 62 du PNSP)
- structures régionales d’appui pour la qualité et la coordination des soins – 4.69 M€ (actions 63 du PNSP)

Programmes de recherche clinique et innovation

Inscription de la sécurité des patients comme l’une de leurs 3 thématiques prioritaires - Circulaire DGOS du 18 mars 2013 (action 65 du PNSP)

Réforme « LMD » du deuxième cycle des études de médecine : prise en compte de la gestion des risques associés aux soins et des compétences relationnelles, avec le patient et en équipe pluri-professionnelle - Arrêté du 8 avril 2013 et son annexe du 16 mai (actions 49 et 6, 41, 42 du PNSP)

Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : orientations nationales 2, 3 et 4 pour 2013 en cohérence avec le PNSP - Arrêté du 26 février 2013 :
- amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients – actions 56 et 4, 6, 8, 11 du PNSP
- implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques – actions 23, 24, 32, 35, 46, 57, 59 du PNSP
- amélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluri-professionnelles - actions 7, 40, 41, 42, 44 du PNSP

Pertinence des soins : mise à disposition des ARS d’un guide méthodologique - Instruction DGOS/R5/2013/44 du 4 février 2013, d’outils HAS d’aide à l’amélioration des pratiques et de programmes nationaux d’accompagnement - instruction DGOS/R5/2012 relative à l’appel à candidatures pour l’expérimentation pilote du programme d’analyse et d’amélioration des pratiques (action 57 du PNSP)

Gestion des risques en équipe : expérimentation déployée par la HAS en réanimation et gynécologie obstétrique (action 39 du PNSP). Pour en savoir plus

 

La communication

Diffuser l’information sur le PNSP : diaporama pouvant être utilisé comme support de présentation du PNSP ou de projets en découlant.

ppt Diaporama PNSP Téléchargement (3.8 Mo)

 

La sécurité des patients

D’importantes avancées ont été réalisées au fil des années pour une meilleure sécurité des soins, à la fois sur des approches sectorielles, telles que la lutte contre les infections nosocomiales et les erreurs médicamenteuses mais aussi, de manière globale, avec la mise en place d’une nouvelle gouvernance de la qualité et de la sécurité des soins. Celle-ci confère, dans les établissements de santé, un rôle de premier plan à la communauté médicale.

L’analyse des causes s’est progressivement imposée comme l’un des outils essentiels de la lutte contre la survenue des événements indésirables associés aux soins. Des actions nationales de communication - comme la semaine de la sécurité des patients (SSP) et la mission mains propres (MMP), par exemple - ont contribué à faire évoluer les pratiques.

Pour franchir une nouvelle étape conforme aux recommandations internationales, notamment à la recommandation relative à la sécurité du patient adoptée le 9 juin 2009 par le conseil de l’union européenne, un 1er programme national pour la sécurité des patients a été élaboré par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) en lien étroit avec la direction générale de la santé (DGS) et la haute autorité de santé (HAS). L’annonce de ce programme a été faite le 14 février 2013 par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, lors des états généraux des infections nosocomiales et de la sécurité des patients.

pdf Le discours de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la (...) Téléchargement (416.8 ko)

Ce programme vise à mieux structurer les actions relevant des autorités publiques dans le domaine de la sécurité des patients et à orienter la dynamique des établissements - publics et privés - et des professionnels de santé vers des priorités d’action. Il s’adressera à tous les acteurs du secteur sanitaire - professionnels, patients et usagers -, ainsi qu’à l’ensemble des niveaux d’intervention - national, régional, local. Ainsi, il contribuera au renforcement des parcours de soins, dont à la fois les autorités publiques et les usagers font une priorité.

Le programme national de sécurité des patients s’articule autour de 4 axes :

- l’information du patient, le patient co-acteur de sa sécurité (page 2)
- le renforcement de la déclaration des événements indésirables dans un objectif d’alerte et de retour d’expérience (page 5)
- la formation, la culture de sécurité et l’appui aux acteurs de santé en matière de sécurité des soins (page 8)
- l’innovation et la recherche (page 13)

Ces priorités s’inscrivent pleinement dans la stratégie nationale de santé annoncée par le Premier ministre le 8 février 2013 : bâtir notre système de santé autour du parcours de la personne permettra d’améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins qui leur sont dispensés.

Marisol Touraine salue la mobilisation des professionnels de santé, du secteur public comme du secteur privé, ainsi que les associations de patients : c’est grâce à leur engagement collectif que des progrès significatifs ont été réalisés ces dernières années. Qualité des soins et sécurité des patients sont indissociables : la ministre fait de ce double défi une priorité de sa politique de santé publique.

 

Pour en savoir plus

pdf Le programme national pour la sécurité des patients 2013-2017 Téléchargement (279.6 ko)
pdf Le tableau récapitulatif des actions Téléchargement (710.8 ko)
pdf Plaquette de présentation du programme national pour la sécurité des (...) Téléchargement (431.5 ko)
pdf Plaquette de présentation du programme national pour la sécurité des patients (...) Téléchargement (958 ko)
pdf Le programme national pour la sécurité des patients 2013-2017 : questions - (...) Téléchargement (538.7 ko)
pdf Diaporama de présentation du programme national pour la sécurité des (...) Téléchargement (309.7 ko)

L’espace " Droits des usagers de la santé

 

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de la qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr