Les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (MERRI)

Dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A), la participation des établissements de santé aux missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation est financée via une enveloppe budgétaire spécifique : les MERRI.

Cette dotation est un sous ensemble de la dotation MIGAC (missions d’intérêt général d’aide à la contractualisation) et est dévolue aux établissements de santé identifiés à travers les articles L. 162-22-6 et L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale.

L’enveloppe budgétaire MERRI est composée de 3 sous parties différentes :

- La part fixe était une dotation historique destinée à compenser les charges liées à la réalisation des missions de recherche, d’enseignement, de référence et d’innovation. Elle a été initialement calculée en proportion des dépenses du personnel médical, du coût des plateaux médico-techniques et des charges d’infrastructure liées au MCO. Cette part est amenée à disparaitre en 2016 au profit des parts modulable et variable.
- La part modulable est destinée à compenser les charges liées à la réalisation des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation. Elle est répartie en fonction d’indicateurs de résultat ou de moyen qui sont des marqueurs de l’activité relative à ces missions. Il s’agit d’une dotation dynamique ayant une forte valeur incitative. La méthode de calcul de cette part évolue chaque année afin de mieux prendre en compte les pratiques des professionnels dans ce domaine.
- La part variable est destinée au financement d’activités ou de structures réalisant des activités d’enseignement, de recherche, de référence ou d’innovation. Elle finance de dépenses individualisables dont la liste est précisée par l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale. Ces crédits doivent donc être fléchés pour la réalisation des activités ou des structures qu’ils financent. La part variable comprend notamment le financement des appels à projets de la DGOS en matière de recherche et d’innovation, les structures d’appui à la recherche clinique, les activités hautement spécialisées assurées par des structures assumant un rôle de référence, les activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou la dispensation des soins non couverts par les nomenclatures ou les tarifs.

 

L’application SIGAPS-SIGREC

L’application SIGAPS-SIGREC permet le recensement des publications scientifiques et des essais cliniques réalisés dans un établissement de santé.
Elle comprend 3 modules :

- un module annuaire qui recense la liste des chercheurs (praticiens, paramédicaux, ingénieurs, etc.) publiant de l’établissement et présente les structures internes de l’établissement (UF, services, pôles, etc.) ;
- un module SIGAPS, qui recense les publications scientifiques par interrogation automatique de la base de données Medline ;
- un module SIGREC, qui recense les essais cliniques et les inclusions réalisés par l’établissement. L’application SIGAPS-SIGREC est une application Web accessible en ligne via un portail. Il s’agit d’un outil national commandité par le Ministère de la Santé, utilisé afin de quantifier l’activité de recherche en établissement de santé et de calculer des indicateurs utilisés dans le cadre du financement MERRI.

L’application est accessible à tous les établissements de santé qui le souhaitent. L’accès à SIGAPS-SIGREC est gratuit pour les établissements de santé et se fait par simple demande à la DGOS.

pdf Procédure d’accès à l’application SIGAPS/SIGREC Téléchargement (30.9 ko)

L’indicateur relatif à l’enseignement

Les établissements de santé concernés par cet indicateur sont ceux participant aux exports SIGAPS-SIGREC.
Cet indicateur recense les étudiants (hors internes) accueillis par les établissements de santé pour les années d’études suivantes :

- DCEM 2, 3 et 4
- DCEO 2, 3 et 4
- 5ème année de pharmacie

Chaque année est comptabilisé le nombre d’étudiants effectivement présents à deux dates précises, le 30 juin et le 31 décembre.

 

Les données MERRI 2015

xlsx Crédits MERRI relatives à la recherche et à l’innovation délégués en 1ère (...) Téléchargement (1.1 Mo)
xlsx Projets Recherche - Crédits C1 - 2015 Téléchargement (50.5 ko)
pdf MERRI 2015 - crédits PM Téléchargement (101.6 ko)
xlsx MERRI 2015 - part modulable Téléchargement (120.6 ko)
xls Recours exceptionnel 2015 - Activité Téléchargement (396.5 ko)
xls Recours exceptionnel 2015 - Montants délégués Téléchargement (134 ko)
xls Actes hors nomenclature - Activité 2015 Téléchargement (315 ko)
xls Actes hors nomenclature - Modèle budgétaire Téléchargement (121 ko)

Indicateurs relatifs aux missions d’enseignement et de recherche utilisés en 2015

xlsx MERRI 2015 - Enquête étudiants Téléchargement (17.7 ko)
pdf MERRI 2015 - indicateurs PM Téléchargement (104.7 ko)

 

Les données MERRI 2014

xls Crédits MERRI délégués - Total campagne 2014 Téléchargement (955 ko)
xlsx Crédits MERRI relatives à la recherche et à l’innovation délégués en 1ère (...) Téléchargement (384.6 ko)
xlsx Crédits d’appels à projets délégués en 1ère circulaire budgétaire (...) Téléchargement (37.6 ko)
pdf Modèle crédits MERRI Part modulable 2014 Téléchargement (12.4 ko)
xlsx Crédits MERRI Part modulable délégués en 1ère circulaire budgétaire (...) Téléchargement (53.1 ko)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 2ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement (118.5 ko)
xls Crédits MERRI relatives à la recherche et à l’innovation délégués en 2ème (...) Téléchargement (992 ko)
xls Crédits MERRI relatives à la recherche et à l’innovation délégués en 3ème (...) Téléchargement (977 ko)
xls Projet Recherche Crédit C3 Téléchargement (143.5 ko)
xls Recours_exceptionnel_2014_A_montant_intermediaire_avant_lissage_effet_revenu (...) Téléchargement (408.5 ko)
xls Recours Exceptionnel 2014 - B Téléchargement (57 ko)

Les indicateurs relatifs aux missions de recherche et d’enseignement utilisés en 2014

xls Indicateurs recherche et enseignement campagne MERRI 2014 Téléchargement (259.5 ko)
pdf Modèle indicateurs recherche et enseignement campagne MERRI 2014 Téléchargement (33.9 ko)

Les données MERRI 2013

xls Crédits MERRI délégués total campagne 2013 Téléchargement (3.6 Mo)
xls Crédits MERRI Part fixe délégués en 1ère circulaire budgétaire 2013 Téléchargement (37 ko)
xls Crédits MERRI Part modulable délégués en 1ère circulaire budgétaire (...) Téléchargement (58.5 ko)
xls Crédits MERRI Part variable délégués en 1ère circulaire budgétaire (...) Téléchargement (158 ko)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 2ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement (87 ko)
xls Crédits MERRI Part variable délégués en 2ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement (1.4 Mo)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 3ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement (175 ko)
xls Crédits MERRI Parts modulable et variable délégués en 3ème circulaire (...) Téléchargement (744.5 ko)
xls Recours exceptionnel 2013 Téléchargement (217.5 ko)

Les indicateurs relatifs aux missions d’enseignement et de recherche utilisés en 2013

Les publications scientifiques
pdf Indicateur relatif aux publications scientifiques Campagne MERRI (...) Téléchargement (97.8 ko)
xls MERRI 2013 - Scores publications scientifique - v1 Téléchargement (55 ko)
Les essais cliniques
pdf Indicateur relatif aux essais cliniques Campagne MERRI 2013 Téléchargement (99.8 ko)
xls MERRI 2013 - Scores essais clinique Téléchargement (89.5 ko)

Les données MERRI 2012

xls Crédits MERRI délégués - Total de la campagne Téléchargement (203.5 ko)
xls Crédits MERRI délégués en 1ère circulaire budgétaire 2012 Téléchargement (189 ko)
xls Crédits MERRI délégués en 2ème circulaire budgétaire 2012 Téléchargement (108.5 ko)
xls Crédits MERRI délégués en 3ème circulaire budgétaire 2012 Téléchargement (127 ko)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 1ère circulaire budgétaire (...) Téléchargement (331 ko)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 2ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement (114 ko)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 3ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement (205 ko)

Les indicateurs relatifs aux missions d’enseignement et de recherche utilisés en 2012

Les publications scientifiques
pdf Indicateur relatif aux publications scientifiques Campagne MERRI (...) Téléchargement (16.5 ko)
xls MERRI 2012 - Scores publications scientifique Téléchargement (67 ko)
Les essais cliniques
pdf Indicateur relatif aux essais cliniques Campagne MERRI 2012 Téléchargement (15.4 ko)
xls MERRI 2012 - Scores essais clinique Téléchargement (125.5 ko)

Les données MERRI 2011

xls MERRI_2011_TotalCredits-PF-PM-PV.xls Téléchargement (201 ko)
xls MERRI_2011_PartsFixeModulable.xls Téléchargement (98.5 ko)

Les indicateurs relatifs aux missions d’enseignement et de recherche utilisés en 2011

Les publications scientifiques
xls MERRI 2011 - Scores publications scientifique Téléchargement (57 ko)
Les essais cliniques
xls MERRI 2011 - Indicateurs essais clinique Téléchargement (123 ko)

 

Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de l’innovation et de la recherche clinique (PF4)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr

Twitter : @innov_rech_dgos

Mise en ligne : janvier 2012
Actualisation : juillet 2015