Charges et ressources des systèmes d’information hospitaliers

L’importance accrue des systèmes d’information dans le fonctionnement hospitalier a conduit à demander aux établissements de santé d’identifier les moyens qu’ils y consacrent.

Les systèmes d’information constituent désormais un levier pour l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins. Afin d’identifier les moyens qui y sont consacrés, une enquête annuelle est diligentée sur le sujet auprès des établissements de santé publics et privés d’intérêt collectif (antérieurement sous dotation globale) depuis 2009.

Cette analyse permet de :

  • Mesurer dans le temps la mobilisation effective des ressources du système hospitalier sur une fonction critique pour sa modernisation ;
  • Faciliter, à terme, l’analyse de l’impact sur l’exploitation des investissements en systèmes d’information ;
  • Fournir des éléments d’évaluation susceptibles d’orienter les politiques publiques en matière de SIH.

La circulaire N°DHOS/E3/2009/60 du 23 février 2009 a décrit le périmètre d’un budget des systèmes d’information hospitaliers (SIH), par une liste limitative de comptes budgétaires et des règles d’imputation. depuis, les instructions annuelles dont la dernière en date N°DGOS/MSIOS/2013/259 du 7 juin 2013 ont rappelé les principes et les modalités de mise en œuvre du dispositif de suivi des charges et ressources SIH, précisé les modalités d’imputation et les calendriers de recueil.

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) publient chaque année depuis 2012 l’intégralité des résultats de l’analyse des budgets consacrés aux systèmes d’information hospitaliers (SIH).

Dans le cadre de l’instruction N°DGOS/MSIOS/2013/259 du 7 juin 2013 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2012), 995 établissements ont répondu à l’enquête SIH 2012, soit 65,7% des 1 515 établissements enquêtés. Ces 995 établissements représentent plus de 77% des produits globaux de l’ensemble des établissements ayant déposé leur compte financier (CF) 2012.

Le traitement et l’analyse des données ont été réalisés par l’ATIH.

pdf Analyse des données relatives aux charges et ressources SIH 2012 Téléchargement (2.9 Mo)