Répertoire opérationnel des ressources - ROR

Le répertoire opérationnel des ressources (ROR) est le référentiel de description des ressources sanitaires, médico-sociales et sociales du territoire. C’est un outil destiné à aider les professionnels à connaître l’offre disponible afin d’améliorer le parcours du patient.

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) pilote la mise en place du Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) qui a pour objectif de décrire l’ensemble des ressources de l’offre de santé du territoire français. Ce répertoire contribue à améliorer la connaissance des ressources disponibles, en intégrant les champs sanitaires, médico-social, et à terme social.

Le répertoire poursuit les trois objectifs forts de la DGOS : promouvoir une approche globale de l’offre de soins, assurer une réponse adaptée aux besoins de prise en charge des patients et des usagers, garantir l’efficience et la qualité des structures de soins.

Il s’inscrit dans les axes de la stratégie nationale de santé (SNS) en contribuant au développement des systèmes d’information de santé pour répondre à une meilleure prise en charge dans le cadre du parcours de santé du patient qui s’appuie sur de multiples acteurs et professionnels. La coordination entre ces acteurs et professionnels, fondée sur l’échange et le partage d’information, requiert une bonne connaissance de l’offre de santé disponible sur le territoire.

Ce répertoire a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins en favorisant la coopération entre les professionnels, à améliorer la qualité et la sécurité des soins en améliorant la continuer des prises en charges, à améliorer l’efficience en fournissant une information exhaustive des ressources aux professionnels.

 

Stratégie nationale de déploiement

La mise en place d’un répertoire opérationnel des ressources est prévue par l’article D. 6124-25 du code de la santé publique, modifié par décrets : décret n°2006-577 du 22 mai 2006 - art. 1 JORF 23 mai 2006 et décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 187 et rendue obligatoire par la circulaire DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007.

L’instruction N° DGOS/PF5/2015/114 du 7 avril 2015 relative au déploiement du Répertoire Opérationnel de Ressources interopérable dans chaque région engage l’ensemble des agences régionales de santé (ARS) à s’équiper d’un répertoire, à minima sur le service d’orientation et le champ sanitaire (MCO, SSR, PSY), ainsi qu’à mettre en place l’organisation nécessaire à sa mise en œuvre et à son exploitation, avant fin 2015.

La généralisation de ce répertoire contribue directement aux projets structurants visant à améliorer l’efficience des acteurs de l’offre de soins au-delà de l’hôpital tel que le programme de modernisation des systèmes d’information SAMU, le programme Territoire de Soins Numérique et le programme parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA). À terme, une ouverture vers le grand public contribuera à la mise en ligne « d’un répertoire de l’offre de santé par territoire, disponible sur le site des l’ARS », dans la perspective de la mise en place d’un service public d’information en santé.

Cette généralisation est un outil d’accompagnement à la réforme territoriale, proposant ainsi un outil de description de l’offre de santé interopérable pour l’ensemble des régions.

Ce répertoire s’appuie sur des référentiels nationaux existants tels que le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et le répertoire opérationnel partagé des professionnels de santé (RPPS).

La DGOS pilote le programme répertoire opérationnel des ressources. Un comité de pilotage rassemble toutes les administrations, agences et parties prenantes du programme. Ce comité de pilotage fixe les priorités nationales de déploiement.

 

Démarche du répertoire opérationnel des ressources

Débuté en 2007, un premier état des lieux mené par la DGOS, trois ans après le lancement des projets régionaux, a souligné d’une part, l’hétérogénéité et le nombre limité de projet mis en œuvre et d’autre part, la possibilité de capitaliser sur les réalisations régionales les plus avancées.

Trois projets pilotes en régions ont ainsi été choisis pour capitaliser sur l’existant, il s’agit des projets des régions Haute Normandie, Ile-de France, Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La DGOS a missionné l’agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) en mars 2012 pour mener les travaux complémentaires nécessaires au déploiement du ROR dans chaque région afin de garantir une généralisation du répertoire opérationnel des ressources interopérables : des répertoires opérationnels de ressources en capacité de communiquer entre eux, et partageant les mêmes référentiels de description de l’offre de santé afin qu’ils puissent être interrogés par des systèmes périphériques de façon standardisée.

Les travaux se sont concentrés sur la définition d’une part d’une nomenclature commune de description de l’offre de soins et d’autre part un service d’échange. Les premiers résultats – dossier de spécifications détaillées du service d’interopérabilité des ROR - sont accessibles sur le site de l’agence des systèmes d’information partagés de santé.

Du fait de la généralisation, la DGOS a organisé une journée nationale de retour d’expérience le 22 mai 2015. L’objectif de cette journée était de présenter les enjeux stratégiques liés au programme national de généralisation du répertoire opérationnel des ressources, d’intervenir sur ses usages et les démarches de déploiements des trois régions pilotes, et de présenter une stratégie d’extension du répertoire dans le cadre de la réforme territoriale.

Un accompagnement national est proposé par ASIP Santé pour accompagner la généralisation. Un état des déploiements des projets régionaux a été réalisé. Un premier guide portant sur la démarche de peuplement et un second relatif aux usages du répertoire seront publiés en juillet 2015.

Une étude de cadrage des ressources du ROR est en cours de finalisation afin de prioriser les objectifs du programme pour les trois prochaines années, en considérant les besoins métiers qui s’inscrivent au sein des priorités nationales définies. Une démarche d’extension des ressources sera ainsi instaurée.

 

Les documents de référence

Les textes juridiques

Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique - art. 1 JORF 23 mai 2006
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - art. 187
Instruction N° DGOS/PF5/2015/114 du 7 avril 2015 relative au déploiement de Répertoire Opérationnel de Ressources (ROR) interopérable dans chaque région d’ici la fin d’année 2015

pdf Présentation d’une stratégie d’extension du répertoire opérationnel des (...) Téléchargement (75.6 ko)

Les spécifications fonctionnelles

Dossier de spécifications détaillées du service d’interopérabilité des ROR

La journée nationale de retour d’expérience du 22 mai 2015

pdf Programme national de généralisation du répertoire opérationnel des (...) Téléchargement (1.9 Mo)
pdf Retour d’expérience des trois régions pilotes Téléchargement (7.1 Mo)
pdf Présentation d’une stratégie d’extension du répertoire opérationnel des (...) Téléchargement (729.3 ko)