Répertoire opérationnel des ressources - ROR

Le répertoire opérationnel des ressources - ROR - est l’outil de description des ressources de l’offre de santé pour une région qui propose une information exhaustive de l’offre de santé régionale et extra-régionale, sans cloisonnement entre la ville et l’hôpital, sur le champ du sanitaire, du médico-social, et à terme du social.

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Le programme ROR s’inscrit dans les axes de la stratégie nationale de santé - SNS - en contribuant au développement des systèmes d’information de santé pour répondre à une meilleure prise en charge dans le cadre du parcours de santé du patient qui s’appuie sur de multiples acteurs et professionnels. La coordination entre ces acteurs et professionnels, fondée sur l’échange et le partage d’information, requiert une bonne connaissance de l’offre de santé disponible sur le territoire sur les champs sanitaire, médico-social et social.

Le répertoire opérationnel des ressources - ROR - est le référentiel de description des ressources sanitaires, médico-sociales et sociales de chacune des régions. C’est un outil destiné à aider les professionnels à connaître l’offre de santé disponible afin d’améliorer le parcours du patient.

Le programme ROR est piloté par la direction générale de l’offre de soins - DGOS.

 

Stratégie nationale de déploiement

La mise en place d’un répertoire opérationnel des ressources est prévue par l’article D. 6124-25 du code de la santé publique, modifié par décrets : décret n°2006-577 du 22 mai 2006 - art. 1 JORF 23 mai 2006 et décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 187 et rendue obligatoire par la circulaire DHOS/01/2007/65 du 13 février 2007.

L’instruction N° DGOS/PF5/2015/114 du 7 avril 2015 relative au déploiement du répertoire opérationnel de ressources interopérable dans chaque région engage l’ensemble des agences régionales de santé - ARS - à s’équiper d’un répertoire, à minima sur le service d’orientation et le champ sanitaire (MCO, SSR, PSY), ainsi qu’à mettre en place l’organisation nécessaire à sa mise en œuvre et à son exploitation, avant fin 2015.

La généralisation de ce répertoire contribue directement aux projets structurants visant à améliorer l’efficience des acteurs de l’offre de soins au-delà de l’hôpital.

Ce répertoire s’appuie sur des référentiels nationaux existants tels que le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et le répertoire opérationnel partagé des professionnels de santé (RPPS).

Un comité de pilotage rassemble toutes les directions d’administration centrales, agences et parties prenantes du programme. Ce comité de pilotage fixe les priorités nationales de déploiement.

A la suite d’une étude de cadrage des ressources du ROR, les priorités nationales de déploiements validées en comité de pilotage du 8 juillet 2015 sont : 1) l’orientation du patient en aval de l’hospitalisation, 2) l’orientation de la personne âgée en perte d’autonomie, l’orientation de la personne en situation de handicap, 3) l’orientation du patient en situation d’urgence, 4) l’orientation de la personne en filière spécifique.

L’instruction N°DGOS/PF5/R3/2016/182 du 2 juin 2016 relative au service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés présente le service d’aide accessible directement depuis le ROR.

 

Démarche de co-construction pour la mise en place du répertoire opérationnel des ressources

Le programme ROR mobilise un grand nombre d’acteurs à des échelons à la fois nationaux et territoriaux.

Débuté en 2007, un premier état des lieux mené par la DGOS, trois ans après le lancement des projets régionaux, a souligné d’une part, l’hétérogénéité et le nombre limité de projet mis en œuvre et d’autre part, la possibilité de capitaliser sur les réalisations régionales les plus avancées.

Trois projets pilotes en régions ont ainsi été choisis pour capitaliser sur l’existant, il s’agit des projets des régions Ile-de France, Normandie et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La DGOS a missionné l’agence des systèmes d’information partagés de santé - ASIP Santé - en mars 2012 pour mener les travaux complémentaires nécessaires au déploiement du ROR dans chaque région afin de garantir une généralisation du répertoire opérationnel des ressources interopérables : des répertoires opérationnels de ressources en capacité de communiquer entre eux, et partageant les mêmes référentiels de description de l’offre de santé afin qu’ils puissent être interrogés par des systèmes périphériques de façon standardisée. Le dossier de spécifications détaillées du service d’interopérabilité des ROR est accessible sur le site de l’ASIP Santé.

L’ASIP Santé poursuit cette mission, et accompagne la généralisation du ROR dans les régions ainsi que l’enrichissement de son périmètre d’usage fixé par les priorités nationales.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par chaque Agence régionale de santé.

 

Les documents de référence

Textes juridiques

Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique - art. 1 JORF 23 mai 2006
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - art. 187
Instruction N° DGOS/PF5/2015/114 du 7 avril 2015 relative au déploiement de Répertoire Opérationnel de Ressources (ROR) interopérable dans chaque région d’ici la fin d’année 2015
Instruction N°DGOS/PF5/R3/2016/182 du 2 juin 2016 relative au service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés

Spécifications fonctionnelles

Dossier de spécifications détaillées du service d’interopérabilité des ROR

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Système d’information des acteurs de l’offre de soins (PF5)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF5[@]sante.gouv.fr